125-2026 - Ergebnis
Frankreich – Versicherungen – Marchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
OJ S 1/2026 02/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMarchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
BeschreibungL'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 20.000.000 euro(s) tous dommages confondus. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Cyber-risques : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique. Dans tous les cas, l'assureur indique au moyen de la fiche de réserves les caractéristiques de son offre. Il liste de façon exhaustive les réserves appliquées ou joint son projet de contrat. A défaut de respecter les exigences ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Les réserves feront l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres
Kennung des Verfahrens0786db75-6197-4c48-a560-53ba2f957e54
Interne Kennung202505012
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.8 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelResponsabilité civile et risques annexes
Beschreibunges garanties s'appliquent sous forme d'un contrat de type « tous risques sauf », en vertu du Code civil, du droit administratif, et d'une façon générale de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, provenant de l'assuré ou de toute personne dont il doit répondre dans le cadre de l'ensemble de ses activités notamment : - des personnes désignées comme assurées ; - de tous biens mobiliers ou immobiliers dont il est propriétaire, qu'il utilise ou dont il a la garde, (terrains, aménagements, matériels y compris engins non automoteurs, approvisionnements de toute nature...) ; à l'occasion notamment du fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif du souscripteur ou de ses services pour l'ensemble des missions sans exception ni réserve qui lui sont dévolues ainsi que pour les activités annexes et connexes à celles-ci
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen, 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Optionen
Beschreibung der OptionenPour le lot 2 : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungReconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Préavis de 6 mois pour l'assureur et pour le souscripteur
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
LosLOT-0002
TitelAtteinte aux systèmes d'informations (« Cyber Risques »)
BeschreibungLe souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les dommages subis par le souscripteur ou sa responsabilité suite à : - Dommages subis par l'assuré; - Atteinte à la protection des données personnelles détenues par l'assuré; - Cyber responsabilité = conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du fait des dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers du fait d'un atteinte aux données ou système informatique assurés ; - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen, 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Optionen
Beschreibung der OptionenPour le lot 2 : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungReconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Préavis de 6 mois pour l'assureur et pour le souscripteur
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge4 888 617,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungMONTMIRAIL
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots4 818 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsM2510230
TitelResponsabilité civile et risques annexes
Datum des Vertragsabschlusses16/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge7
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge7
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungAURA COURTAGE
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Wert des Angebots70 617,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsM2510330
TitelAtteinte aux systèmes d'informations (« Cyber Risques »)
Datum des Vertragsabschlusses16/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge7
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge7
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer5EF50EEF-F4AA-15CE-69337985B2CE95D0
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Registrierungsnummer55391
Postanschrift23, place de la Joliette Cs 81965
StadtMarseille
Postleitzahl13226
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonDIRECTEUR GENERAL Le
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0491394933
Internetadressehttp://www.marseille-port.fr
Profil des Erwerbershttp://agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer5EF50F31-E6FE-62BF-33E81EFB12410D93
Postanschrifthttp://www.marseille.tribunal-administratif.fr
StadtMarseille
Postleitzahl13281
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Fax0491811387
Internetadressehttp://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungMONTMIRAIL
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1684802-1-1-1
Postanschrift6 Rue Jean Jacques Vernazza
StadtMarseille 16
Postleitzahl13016
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Telefon0491299277
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungAURA COURTAGE
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1684802-1-2-1
Postanschrift3 Rue Jacques Constant Milleret
StadtSaint-Etienne
Postleitzahl42000
Land, Gliederung (NUTS)Loire (FRK25)
LandFrankreich
E-Mailcontact@aura-courtage.com
Telefon0769822410
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung6cd186d4-6bf0-4c32-8a06-b4464a3accd9  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung30/12/2025 16:34:17 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung125-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe1/2026
Datum der Veröffentlichung02/01/2026