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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marchés d'assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d'informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Beschreibung: L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 20.000.000 euro(s) tous dommages confondus. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Cyber-risques : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique. Dans tous les cas, l'assureur indique au moyen de la fiche de réserves les caractéristiques de son offre. Il liste de façon exhaustive les réserves appliquées ou joint son projet de contrat. A défaut de respecter les exigences ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Les réserves feront l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres
Kennung des Verfahrens: 0786db75-6197-4c48-a560-53ba2f957e54
Interne Kennung: 202505012
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Responsabilité civile et risques annexes
Beschreibung: es garanties s'appliquent sous forme d'un contrat de type « tous risques sauf », en vertu du Code civil, du droit administratif, et d'une façon générale de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, provenant de l'assuré ou de toute personne dont il doit répondre dans le cadre de l'ensemble de ses activités notamment : - des personnes désignées comme assurées ; - de tous biens mobiliers ou immobiliers dont il est propriétaire, qu'il utilise ou dont il a la garde, (terrains, aménagements, matériels y compris engins non automoteurs, approvisionnements de toute nature...) ; à l'occasion notamment du fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif du souscripteur ou de ses services pour l'ensemble des missions sans exception ni réserve qui lui sont dévolues ainsi que pour les activités annexes et connexes à celles-ci
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen, 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Pour le lot 2 : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Préavis de 6 mois pour l'assureur et pour le souscripteur
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Atteinte aux systèmes d'informations (« Cyber Risques »)
Beschreibung: Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'informations et leurs conséquences. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les dommages subis par le souscripteur ou sa responsabilité suite à : - Dommages subis par l'assuré; - Atteinte à la protection des données personnelles détenues par l'assuré; - Cyber responsabilité = conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du fait des dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers du fait d'un atteinte aux données ou système informatique assurés ; - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen, 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Pour le lot 2 : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative)
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Préavis de 6 mois pour l'assureur et pour le souscripteur
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 888 617,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MONTMIRAIL
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 4 818 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M2510230
Titel: Responsabilité civile et risques annexes
Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AURA COURTAGE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 70 617,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M2510330
Titel: Atteinte aux systèmes d'informations (« Cyber Risques »)
Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 5EF50EEF-F4AA-15CE-69337985B2CE95D0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Registrierungsnummer: 55391
Postanschrift: 23, place de la Joliette Cs 81965
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13226
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DIRECTEUR GENERAL Le
Telefon: 0491394933
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 5EF50F31-E6FE-62BF-33E81EFB12410D93
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: MONTMIRAIL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1684802-1-1-1
Postanschrift: 6 Rue Jean Jacques Vernazza
Stadt: Marseille 16
Postleitzahl: 13016
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491299277
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: AURA COURTAGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1684802-1-2-1
Postanschrift: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Stadt: Saint-Etienne
Postleitzahl: 42000
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0769822410
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6cd186d4-6bf0-4c32-8a06-b4464a3accd9 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2025 16:34:17 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 125-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 1/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026