1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: NEYDENS
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants et des adultes
Beschreibung: La consultation a pour objet la restauration quotidienne des élèves de l'école primaire de Neydens, les paniers repas/repas sur place des adultes sur l'école et le portage des repas aux aînés. Le prestataire aura en charge: - L'achat des denrées alimentaires (approvisionnement et qualité) - L'élaboration des menus en tenant compte des prescriptions légales et de l'équilibre nutritionnel - La confection des repas (déjeuners, goûters, portages) - Les contrôles et la lutte contre le gaspillage La livraison en liaison froide le cas échéant. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations: Restaurant scolaire de Neydens - 45 impasse du Champ Lachat 74160 Neydens. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Madame Audrey BERNEDE, Responsable du servie Périscolaire (04.86.11.22.16/ periscolaire@neydens.com). Les visites seront organisées sur les deux dates suivantes (en choisir l'une des deux): - jeudi 13 mars 2025 à 15 heures; - jeudi 27 mars 2025 à 14 heures. Les candidats devront se rendre à l'adresse suivante: Mairie de NEYDENS 60 Chemin de Neuf 74160 NEYDENS La mairie est fermée au public le jeudi, il faudra sonner
Kennung des Verfahrens: 773d4524-42c1-4620-8dee-743f2a2f67dc
Interne Kennung: MP2025-004
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Restaurant scolaire de Neydens - 45 Impasse du Champ Lachat
Stadt: Neydens
Postleitzahl: 74160
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 190 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants et des adultes
Beschreibung: La consultation a pour objet la restauration quotidienne des élèves de l'école primaire de Neydens, les paniers repas/repas sur place des adultes sur l'école et le portage des repas aux aînés. Le prestataire aura en charge: - L'achat des denrées alimentaires (approvisionnement et qualité) - L'élaboration des menus en tenant compte des prescriptions légales et de l'équilibre nutritionnel - La confection des repas (déjeuners, goûters, portages) - Les contrôles et la lutte contre le gaspillage La livraison en liaison froide le cas échéant. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations: Restaurant scolaire de Neydens - 45 impasse du Champ Lachat 74160 Neydens. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Madame Audrey BERNEDE, Responsable du servie Périscolaire (04.86.11.22.16/ periscolaire@neydens.com). Les visites seront organisées sur les deux dates suivantes (en choisir l'une des deux): - jeudi 13 mars 2025 à 15 heures; - jeudi 27 mars 2025 à 14 heures. Les candidats devront se rendre à l'adresse suivante: Mairie de NEYDENS 60 Chemin de Neuf 74160 NEYDENS La mairie est fermée au public le jeudi, il faudra sonner
Interne Kennung: S-PF-69670
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Restaurant scolaire de Neydens - 45 Impasse du Champ Lachat
Stadt: Neydens
Postleitzahl: 74160
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 01/09/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à Trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de Un (1) an. La durée maximale du contrat, toute période confondues, est de Quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pourvoir adjudicateur au moins Trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique; - Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; - Formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9AA6CB69-946A-6700-F4441B47BB2015E0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: NEYDENS
Registrierungsnummer: 2416
Postanschrift: Mairie 60 Chemin Neuf
Stadt: Neydens
Postleitzahl: 74160
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: VINCENT Carole
Telefon: 0450350550
Fax: 0450350409
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 9AA6CB88-0161-20B7-5BD82242358F2E95
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5a39cb22-4497-47a3-9e7c-3a935857d5a3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/02/2025 16:11:55 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 125095-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 39/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/02/2025