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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Marché mono-attributaire de travaux comprenant 12 lots. Chacun est un marché conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot. Le marché prendra effet le 19 août 2025 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans.
Kennung des Verfahrens: 5eda06bf-c791-41bf-8437-3bb1edf57977
Vorherige Bekanntmachung: 399af243-5d93-4142-afed-58dcc42cb9bd-02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°1 : Electricité
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°1 : Electricité - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°2 : Revêtements de sols et peinture
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°2 : Revêtements de sols et peinture - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°3 : Plomberie
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°3 : Plomberie - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°4 : Couverture et charpente
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°4 : Couverture et charpente - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261210 Dachdeckarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°5 : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°5 : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262500 Maurerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°6 : Vitrerie
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°6 : Vitrerie - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45441000 Verglasungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°7 : Menuiserie
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°7 : Menuiserie - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°8 : Etanchéité
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°8 : Etanchéité - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°9 : Faux plafonds
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°9 : Faux plafonds - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421146 Einbau von abgehängten Decken
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°10 : Serrurerie et métallerie
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°10 : Serrurerie et métallerie - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45400000 Baufertigstellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44316500 Schmiedewaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°11 : Volets et stores
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°11 : Volets et stores - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421142 Einbau von Fensterläden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421143 Installation von Jalousien
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°12 : Désamiantage
Beschreibung: Travaux d'entretien, de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiment communaux - Lot n°12 : Désamiantage - Marché mono-attributaire de travaux conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euros HT. Les marchés prendront effet le 19 août 2025 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Interne Kennung: 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ISSY LES MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique - 50 points - Méthodologie Organisation interne de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d'exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville- 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : qualification et expérience de l'interlocuteur unique ; nombre, qualifications et expériences des personnes dans l'équipe dédiée - 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées attestée par des fiches techniques ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d'urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules - 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Noté sur 50 point sur la base d'un D.Q.E
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6. Ergebnisse
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 13 800 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS BTB GES
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°1 - BTB
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°1
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS ARC DES COULEURS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°2 - ARC DES COULEURS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°2
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 14
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CLIMATER MAINTENANCE IDF
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°3 - CLIMATER
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°3
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°5
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: UTB
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°4 - UTB
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°4
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 1 500 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: EHRMANN SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°5 - EHRMANN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: RENOUX BOURCIER
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°6 - RENOUX
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: RENOUX BOURCIER
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°7 - RENOUX
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALPHA SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°8 - ALPHA SERVICES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°8
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BERIN PLAFONDS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°9 - BERIN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°9
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°12
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BALAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre Lot n°10 - BALAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0011
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°6
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°10
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0012
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: FERMETURES MORATIN
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°11 - MORATIN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0012
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°7
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MA25019 - Lot n°11
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0013
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 900 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: EPC DEMOSTEN
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre lot n°12 - DEMOSTEN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0013
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 13
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Registrierungsnummer: 21920040900015
Postanschrift: 62 rue du Général Leclerc
Stadt: Issy-les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Commande Publique
Telefon: 0146292959
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 1795070250015
Stadt: Cergy-pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS BTB GES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 41489485700039
Stadt: MORANGIS
Postleitzahl: 91420
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS ARC DES COULEURS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 48903982600032
Stadt: ALFORVILLE
Postleitzahl: 94140
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CLIMATER MAINTENANCE IDF
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 84076745300029
Stadt: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Postleitzahl: 94500
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: UTB
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 57206414500145
Stadt: AUBERGENVILLE
Postleitzahl: 78410
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: EHRMANN SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 49353404400018
Stadt: CHATILLON
Postleitzahl: 92320
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: RENOUX BOURCIER
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 51102103200038
Stadt: CARRIERE-SOUS-POISSY
Postleitzahl: 78955
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: ALPHA SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 37876215700089
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13011
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0009
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: BERIN PLAFONDS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 40772801300027
Stadt: SIVRY-COURTRY
Postleitzahl: 77115
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0010
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: BALAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 56207779200082
Stadt: GENNEVILLIERS
Postleitzahl: 92238
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0011
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: FERMETURES MORATIN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 32052854000059
Stadt: BONDY
Postleitzahl: 93140
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0012
8.1.
ORG-0013
Offizielle Bezeichnung: EPC DEMOSTEN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 49860979100047
Stadt: SEGRE EN ANJOU BLEU
Postleitzahl: 49520
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2bfde692-51db-4a41-87e3-7a611f7047ef - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/02/2026 17:45:45 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 126219-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 37/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/02/2026