1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GrandSoissons Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.
Kennung des Verfahrens: 4ac961c5-a683-4175-ba5a-27f93c3619d2
Interne Kennung: 25GA03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 1
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, á la date á laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle, conformément á l'article L.2141-3 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACCORD-CADRE RELATIF L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement.
Interne Kennung: 25GA03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de GrandSoissons Agglomération
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'accréditation COFRAC pour contrôler les réseaux d'assainissement ; La certification CATEC des opérateurs intervenant dans les ouvrages visitables ; L'habilitation AIPR (encadrant et opérateur) pour réaliser les ouvrages de compactages.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Note calculée sur la base du détail estimatif du marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/02/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Soissons (02)
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'accord-cadre á bons de commande est multi-attributaires. Dès lors, les bons de commandes seront attribués á un maximum de trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), selon la méthode dite "en cascade", qui consiste á faire appel en priorité au Titulaire le mieux-disant (celui arrivé en tête lors du classement des offres). La Collectivité contactera le Titulaire le mieux-disant, et si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (mentionnés au CCAP), elle s'adressera au second Titulaire dont l'offre a été classée seconde au classement des offres. Si le 2nd attributaire est défaillant, l'acheteur adressera la commande au 3ème attributaire
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans un soucis de continuité du service (article R. 2142-22 CCP) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de sous-traitance ou de groupement, les justifications relatives á la candidature sont également á fournir par les collaborateurs éventuels (co-traitants et/ ou sous-traitants).
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément au bordereau des prix remis par le soumissionnaire (document contractuel). Les prix sont fermes durant la première année d'exécution du marché. Ensuite, le prix du marché est révisable á la date anniversaire de démarrage du marché. Une fois révisés les prix restent fermes pendant les douze mois suivants.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: L'accord-cadre dure 48 mois (soit 4 ans) maximum.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: * Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois á compter de la publication de la notification de la décision contestée. * Recours Juridictionnel : - référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'á la signature du contrat (11 jours á compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: GrandSoissons Agglomération
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GrandSoissons Agglomération
Registrierungsnummer: 24020047700026
Postanschrift: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Stadt: Cuffies
Postleitzahl: 02880
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mahoula DOSSO
Telefon: 0323599103
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14, rue Lemerchier - CS81114
Stadt: Amiens Cedex
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal administratif dAmiens
Telefon: 0322336170
Fax: 03 22 33 61 71
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14, rue Lemerchier - CS81114
Stadt: Amiens Cedex
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal administratif dAmiens
Telefon: 0322336170
Fax: 03 22 33 61 71
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3ac7b48b-6c19-4c9b-b967-5c359a3fd137 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/01/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 12653-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 6/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/01/2025