1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VAL D'OISE HABITAT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONTROLE DES MARCHES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT
Beschreibung: A titre principal : ?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective. ? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des locataires ; ?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation susvisés de leurs obligations contractuelles ; ?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ; ?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ; ?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation ; ?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés d'exploitation. ?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par programme ?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités A titre complémentaire : ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des marchés d'exploitation ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf. ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les installations thermiques de VOH (à bon de commande) ; ? Instrumentation (à bons de commande) ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des marchés
Kennung des Verfahrens: 0fc2a0bd-b638-4ae3-a9df-9cbb4a22ed60
Interne Kennung: AC-BDC-AMO-CHAUFFAGE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONTROLE DES MARCHES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT
Beschreibung: A titre principal : ?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective. ? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des locataires ; ?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation susvisés de leurs obligations contractuelles ; ?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ; ?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ; ?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation ; ?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés d'exploitation. ?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par programme ?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités A titre complémentaire : ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des marchés d'exploitation ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf. ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les installations thermiques de VOH (à bon de commande) ; ? Instrumentation (à bons de commande) ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des marchés
Interne Kennung: S-PF-1783831
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71356200 Technische Hilfe
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 27/04/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de sa notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction. Val d'Oise Habitat pourra y mettre fin à l'issue de chaque période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: 1 avenue de la palette 95031
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: CE339173-E562-203E-99FCDD07A40E84DC
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: VAL D'OISE HABITAT
Registrierungsnummer: 68695
Postanschrift: 1 avenue de la Palette
Stadt: Cergy
Postleitzahl: 95031
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LEPLUS Séverine
Telefon: 0134416464
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: CE3391C3-A7D2-6825-B5547AA5136C0316
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6de8e5f8-e8ca-49cc-b39c-1d1e3a6392d3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/02/2026 13:27:41 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 127350-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 37/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/02/2026