1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Beschreibung: La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule. La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose. Le prestataire se voit confié les missions suivantes : Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ; La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations; La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ; La fourniture et la pose des bornes de recharge ; L'exploitation des IRVE en ce compris : La gestion des IRVE et des bornes de recharge ; La souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; La maintenance des IRVE et des bornes ; La fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; La mise en place d'un service de Hotline ; La mise en œuvre d'un outil de suivi ; L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.
Kennung des Verfahrens: d4c1fc55-6d43-439f-8554-ef3c973cc7b7
Interne Kennung: 2025-28
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50230000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31200000 Elektrizitätsverteilungs- und -schalteinrichtungen, 65320000 Betrieb von elektrischen Anlagen, 31224500 Anschlussklemmen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Périmètre géographique et patrimoine de la SEM DRANCY DEMAIN.
Stadt: DRANCY
Postleitzahl: 93700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après « un candidat individuel ») soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques (ci-après « un groupement ») [ensemble « les candidats »]. Ils peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : soit conjoint ; soit conjoint avec mandataire solidaire ; soit solidaire. Le Concédant ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire retenu. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement au regard de ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent en outre faire appel à un certain nombre de prestataires qui n'auront pas vocation à être membres du groupement mais seront chargés d'une partie de l'exécution de la Concession (ci-après « les prestataires »). L'ensemble des acteurs (candidat individuel ou groupement accompagné, le cas échéant, de prestataires] est désigné comme « l'entité candidate ». La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature, notamment : la société qui sera titulaire de la Concession ou les sociétés qui en seront les actionnaires, avec la répartition du capital ; les membres du groupement ; les futurs prestataires. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membres de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'elle participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. En application des articles L. 3123-15 et L 3123-16 du Code de la commande publique, lorsqu'un opérateur économique, membre du groupement ou candidat individuel, est au cours de la procédure de passation placé dans l'une des situations prévues aux articles 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique, il informe sans délai la SEM DRANCY DEMAIN.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Beschreibung: La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule. La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose. Le prestataire se voit confié les missions suivantes : ⮚ Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ; ⮚ La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations; ⮚ La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ; ⮚ La fourniture et la pose des bornes de recharge ; ⮚ L'exploitation des IRVE en ce compris : la gestion des IRVE et des bornes de recharge ; la souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; la maintenance des IRVE et des bornes ; la fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; la mise en place d'un service de Hotline ; la mise en œuvre d'un outil de suivi ; l'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.
Interne Kennung: 2025-28
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50230000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Straßen und anderen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 65320000 Betrieb von elektrischen Anlagen, 31224500 Anschlussklemmen, 31200000 Elektrizitätsverteilungs- und -schalteinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Périmètre géographique et patrimoine de la SEM DRANCY DEMAIN.
Stadt: DRANCY
Postleitzahl: 93700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 300 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l’exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 190 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)
Registrierungsnummer: 95292059300011
Abteilung: 93
Postanschrift: HOTEL DE VILLE BP 76, PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Stadt: Drancy
Postleitzahl: 93700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Carmène AKAKPO : Partie juridico-administrative ; Linda BOURENANE : Partie technique.
Telefon: +33 0148966828
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Abteilung: Seine-Saint-Denis
Postanschrift: 7 Rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8adf0bcf-1e8b-49b3-89f0-eecfafba9486 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/02/2026 16:31:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 127462-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 38/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/02/2026