127487-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Kommunale Dienstleistungen – Prestations d'assistance informatique aux utilisateurs
OJ S 38/2026 24/02/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMetropole Rouen Normandie
E-Maildemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations d'assistance informatique aux utilisateurs
BeschreibungLa présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance informatique aux utilisateurs du Système d'Information et du Numérique de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie. Le prestataire devra assurer des activités de support d'un centre d'assistance informatique aux utilisateurs dans les domaines suivants : - Gestion des incidents - Gestion des demandes de services - Gestion des mises en production - Gestion des changements - Gestion des prêts de matériel - Gestion des connaissances - Gestion de la qualité des données et des tableaux de bord
Kennung des Verfahrens6bfcadb1-1c91-48bb-8c80-606d6c8fc0bc
Interne Kennung26-DSI-WHSW-AssiInfo
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75200000 Kommunale Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72253000 Help-Desk und Unterstützungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftSites Métropole Rouen Normandie  
StadtRouen
Postleitzahl76000
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.550 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour la Métropole Rouen Normandie: Période 1 : 68 750 euro(s) Ht Période 2 : 68 750 euro(s) Ht Période 3 : 68 750 euro(s) Ht Période 4 : 68 750 euro(s) Ht Total : 275 000 euro(s) Ht Pour la Ville de Rouen: Période 1 : 68 750 euro(s) Ht Période 2 : 68 750 euro(s) Ht Période 3 : 68 750 euro(s) Ht Période 4 : 68 750 euro(s) Ht Total : 275 000 euro(s) Ht Estimation Dqe annuel : 141 667 euro(s) Ht Le financement des prestations sera assuré à la fois par le budget de la Mrn et par celui de la Ville de Rouen. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix puis valeur technique, puis au critère performance en matière de protection sociale. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Dsi-Whsw-Assiinfo. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelPrestations d'assistance informatique aux utilisateurs
BeschreibungLa présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance informatique aux utilisateurs du Système d'Information et du Numérique de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie. Le prestataire devra assurer des activités de support d'un centre d'assistance informatique aux utilisateurs dans les domaines suivants : - Gestion des incidents - Gestion des demandes de services - Gestion des mises en production - Gestion des changements - Gestion des prêts de matériel - Gestion des connaissances - Gestion de la qualité des données et des tableaux de bord
Interne KennungS-PF-1781694
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75200000 Kommunale Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72253000 Help-Desk und Unterstützungsdienste
Optionen
Beschreibung der OptionenLes modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftSites Métropole Rouen Normandie  
StadtRouen
Postleitzahl76000
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns18/05/2026
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.550 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumReferenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des EignungskriteriumsListe des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformance en matière de protection sociale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781694
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781694
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote03/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin06/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerD6580DFE-FC29-4023-3F7A8ACDBB3EEA86
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMetropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer51995
PostanschriftLe 108 108 allée François Mitterrand
StadtRouen
Postleitzahl76176
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
KontaktpersonMAYER-ROSSIGNOL Nicolas
E-Maildemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telefon0232764422
Fax0232764429
Internetadressehttp://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil des Erwerbershttps://www.mpe76.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Rouen
RegistrierungsnummerD6580E37-F47F-8830-8939E094CBF7A1ED
Postanschrift53 avenue Gustave Flaubert
StadtRouen
Postleitzahl76000
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telefon0232081270
Fax0232081271
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunga8e4c7a2-2f28-473b-af04-256427735c66  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung20/02/2026 17:15:22 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung127487-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe38/2026
Datum der Veröffentlichung24/02/2026