1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Habitat 76
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Beschreibung: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet détaillée (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Visa des études d'exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes. La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence
Kennung des Verfahrens: 8ce1f01e-5251-487c-be3e-6de12a3fa328
Interne Kennung: 24095 PF
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Gonfreville L'Orcher et Bolbec
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. conformément à l'article L. 2113-10° du Code de la commande publique. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités professionnelles pondérées à 100% : sur la base de 5 références du mandataire du groupement, en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments ci-dessous. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. - Le libellé de l'opération - Le nom du maître d'ouvrage - La localisation (adresse) - Le coût de l'opération - L'avancement de l'opération, la date de réalisation (valorisé dans l'analyse) - Gestion du réemploi (valorisé dans l'analyse) - Bouquet de travaux similaires (nombre de logements + morphologie) (valorisé dans l'analyse) - Opération conduite en Bim Niveau 2 (valorisé dans l'analyse) - Le label ou performance atteinte, Bbc, Etiquette énergétique, Bio sourcé etc…(valorisé dans l'analyse) Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations, son montant est fixé à 2 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir - le programme des travaux provisoire et ses annexes ; - le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ; - la Charte Bim ; - ainsi que les pièces à compléter par le candidat. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner - la grille de candidature en fichier .xls ; - la Grille Bimetric en fichier .xls; - le guide de réponse Bim en fichier .pptx; - le guide de présentation de références en fichier .pptx. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des Oiseaux 2" à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Beschreibung: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont : - Etudes diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet détaillée (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Visa des études d'exécution (VISA) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes. La forme du groupement souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle ne s'applique pas au BET acoustique si le groupement souhaite s'adjoindre cette compétence
Interne Kennung: S-PF-1579377
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Gonfreville L'Orcher et Bolbec
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 42 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 162 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format Powerpoint pour les références et les compétences Bim ainsi que la grille Bimétric. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études/Cv/certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Formation avancée d'un logiciel de technologie Bim (niveau 2) d'au moins une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie amiante) ; - Certification Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement). Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Bureau d'étude technique généraliste ; - Ingénierie fluide ; - Economiste de la construction ; - Ingénierie structure ; - Architecte inscrit à l'Ordre des architectes disposant de préférence de qualification en réhabilitation ; - Ingénierie amiante ; - Ingénierie thermique et performance énergétique ; - Ingénierie génie électrique ; - Ingénierie Bim : analyse de la maquette numérique et Bim Doe
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/01/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres, des emprunts et des subventions
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Habitat 76
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 1C653C93-036A-BCD3-9CC1F60064572988
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Habitat 76
Registrierungsnummer: 46481
Postanschrift: 112 boulevard d'Orléans
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GIMER Eric
Telefon: 0970828076
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Habitat 76
Registrierungsnummer: 1C653CC4-9957-2709-858DB05098B65F85
Postanschrift: 112 boulevard d'Orléans Cs 72042
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76040
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Léonie PESTANA
Telefon: 0276670339
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 1C653CDD-BA16-128F-FE608640E56E4ED5
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0235583500
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 1C653CEE-D7FB-1021-0016EB3DBBF02AD0
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0235583500
Fax: 0235583503
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 77c9d2bf-8012-4ba6-b0f0-5ce32c886bd6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2024 12:18:44 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 1276-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 1/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025