127725-2025 - Ergebnis
Frankreich – Postdienste – Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
OJ S 40/2025 26/02/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Intérieur
E-Mail: sailmi-services-frournitures-generales@interieur.gouv.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Beschreibung: Le marché a pour objet l'enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Kennung des Verfahrens: 602be018-c68c-4f8f-b492-b905a622ea0d
Vorherige Bekanntmachung: 50b33f74-23af-4f2e-9179-4e2742dfa8d2-02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: La distribution a lieu dans le département d'enlèvement ou ailleurs sur le territoire français ou le reste du monde.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 167 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Ile-de-France
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché en Ile-de-France.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Nord
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Nord.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 2 s'exécutent dans les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de Calais, Somme
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Est
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements de l'Est.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 3 s'exécutent dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Sud-Est
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud-Est.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 4 s'exécutent dans les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 166 668,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Sud
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 5 s'exécutent dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Gers, Haute-Corse, Haute Garonne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 28 333 332,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Sud-Ouest
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud-Ouest.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 6 s'exécutent dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Ouest
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements de l'Ouest.
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 7 s'exécutent dans les départements suivants : Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Outre-mer
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les territoires d'Outre-mer.
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 8 s'exécutent sur les territoires d'Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n'y a pas de lots pour la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie. En effet, ces trois territoires disposent tous d'un opérateur postal propre à chacun et qui ne répond pas aux marchés nationaux.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 833 332,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Europe
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché en Europe.
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 9 s'exécutent au Royaume-Uni, en Suisse, et dans l'Union Européenne.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 333 332,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Reste du monde
Beschreibung: Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans le reste du monde entier.
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64110000 Postdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Les prestations du lot 10 s'exécutent dans le reste du monde entier.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 333 332,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l'enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Qualité : 70% Prix : 30%
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Intérieur
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Intérieur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 199 833 328,80 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 30 000 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 18 000 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 23 000 001,60 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 4
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 24 000 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 33 999 998,40 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 5
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 6
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 18 000 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 6
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 7
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Wert des Angebots: 39 000 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 7
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 8
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Wert des Angebots: 5 833 332,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 8
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 9
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009
Wert des Angebots: 3 999 998,40 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 9
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre La Poste - Lot 10
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010
Wert des Angebots: 3 999 998,40 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: PRA031244 - lot 10
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Intérieur
Registrierungsnummer: 11001401600015
Postanschrift: Place Beauvau
Stadt: Paris Cedex 08
Postleitzahl: 75800
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: sailmi-services-frournitures-generales@interieur.gouv.fr
Telefon: +33149274924
Profil des Erwerbers: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Schlichtungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: +33186867575
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: La Poste
Registrierungsnummer: 35600000000048
Postanschrift: 9 rue du Colonel Avia
Stadt: Paris Cedex 15
Postleitzahl: 75757
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3996069c-1468-4dea-a39f-6d528c733bd4  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/02/2025 10:54:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 127725-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 40/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/02/2025