38/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM VITALE

Rechtsform des Erwerbers: Organisation, die einen durch eine zentrale Regierungsbehörde subventionierten Auftrag vergibt

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit

2.1.

Verfahren

Titel: PAN-25-2 Assistance technique études fonctionnelles

Beschreibung: Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles. Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans : - les phases d'avant-projet : expertise métier, rapport d'études fonctionnelles, - les phases de définition : réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en oeuvre. Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile. Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants : - les conditions d'exercice des Professionnels de Santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.), - les processus d'identifications des Professionnels de Santé et des bénéficiaires de soins, - les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2), - les processus amont (prise en charge) et aval (liquidation) associés, - la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés, - la gestion des supports (cartes à puce, application mobile) : délivrance et cycle de vie, - le suivi décisionnel, - l'administration et la supervision « métier ». Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée du marché est de : 1 150 000 euros HT.

Kennung des Verfahrens: d92c0926-8153-4961-a5b5-d54ad5a83b51

Vorherige Bekanntmachung: 549cedcc-ed4b-47ea-925f-03f36ab7ebf4-02

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72223000 Prüfung von Informationstechnologieanforderungen

2.1.2.

Erfüllungsort

Beliebiger Ort

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux opérateurs. Les commandes émises dans le cadre du présent marché seront réparties entre les titulaires de la manière suivante : - Titulaire classé premier : 80 % des commandes. - Titulaire classé deuxième : 20 % des commandes. Les bons de commande seront attribués, dans la mesure du possible, conformément à cette répartition, en tenant compte des besoins spécifiques du GIE SV et des capacités des titulaires. Le GIE SV se réserve le droit d'ajuster la répartition des commandes ou de confier une commande à l'autre titulaire en cas de défaillance ou de non-respect des engagements par l'un des titulaires. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-2 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-2- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Assistance technique études fonctionnelles

Beschreibung: Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales (comprenant notamment de la modélisation de données et de processus), des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.

Interne Kennung: PAN-25-2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72223000 Prüfung von Informationstechnologieanforderungen

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.

5.1.2.

Erfüllungsort

Beliebiger Ort

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 150 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal (6 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - Justificatif n° 1 : chiffre d'affaires : noté sur 3 points, - Justificatif n° 2 : références : noté sur 3 points, - Justificatif n° 3 : effectifs : noté sur 4 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon les axes suivants : le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-2. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées, le montant, la durée des prestations similaires à celle du présent marché, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les critères suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché PAN-25-2.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique et méthodologique de l’offre : 45 points

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Valeur financière de l'offre : 50 points

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Responsabilité sociétale des entreprises : 5 points

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 0

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GIE SESAM VITALE

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: GIE SESAM VITALE

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GIE SESAM VITALE

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 990 792,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 990 792,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Ernst & Young Advisory

Angebot:

Kennung des Angebots: PAN-25-2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 461 592,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: PAN-25-2

Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 27/01/2026

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 990 792,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: mc2i

Angebot:

Kennung des Angebots: PAN-25-2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 529 200,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: PAN-25-2

Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2026

Datum des Vertragsabschlusses: 27/01/2026

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: GIE SESAM VITALE

Registrierungsnummer: 39172288100052

Postanschrift: 5 Boulevard Alexandre Oyon

Stadt: Le mans cedex 2

Postleitzahl: 72019

Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)

Land: Frankreich

E-Mail: secretariatsecg@sesam-vitale.fr

Telefon: 0243574202

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Ernst & Young Advisory

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 348 006 446 00234

Postanschrift: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1

Stadt: Courbevoie

Postleitzahl: 92400

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: mc2i

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 352 033 914 00040

Postanschrift: 51 rue François 1er

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes

Registrierungsnummer: 17440005100010

Postanschrift: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111

Stadt: Nantes cedex

Postleitzahl: 44041

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

E-Mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Telefon: +33 55101002

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Registrierungsnummer: 13002928300012

Postanschrift: 8, rue de Chateaubriand

Stadt: Nantes

Postleitzahl: 44000

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

E-Mail: dreets.pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Telefon: 0660489889

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4506c936-4e35-4c8c-99c6-4c92caf37986 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/02/2026 16:37:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 128460-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 38/2026

Datum der Veröffentlichung: 24/02/2026