1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYMISCA
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25N0800 - Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Beschreibung: Ce marché est géré par la Métropole MNCA pour le Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA). L'objet du marché concerne l'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-sur-Mer comprenant notamment : - la gestion du processus épuratoire - l'évacuation des sous-produits et des boues - la gestion du patrimoine - l'information de la collectivité. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Kennung des Verfahrens: 11209ad9-384d-4969-a4e2-36f8d82a90ce
Interne Kennung: 25N0800
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cagnes sur Mer
Stadt: Cagnes sur Mer
Postleitzahl: 06800
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Beschreibung: Marché à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration : 14 632 300 € HT Le délai d'exécution est fixé à : 4 années. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45252130 Ausrüstung für Kläranlage
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cagnes sur Mer
Stadt: Cagnes sur Mer
Postleitzahl: 06800
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 14 632 300,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A/ Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mme Catherine Baudoin - Tél. : 04 89 98 13 02 - catherine.baudoin@nicecotedazur.org M. Jean-Philippe Junac - Tél. : 04 89 98 18 96 - jeanphilippe.junac@nicecotedazur.org Objet recommandé du courriel : « Demande de visite obligatoire - Marché 25N0800 - [Nom de l'opérateur économique / Groupement] ». Le courriel doit préciser : nom exact du soumissionnaire, SIRET, noms et fonctions des participants (maximum 3-4 personnes : dirigeant, responsable technique, chargé d'affaires). La demande doit être adressée au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'administration propose, dans un délai maximal de 72 heures, 2 à 3 créneaux horaires possibles (jours ouvrés, plages 9h-12h ou 14h-17h). Le soumissionnaire confirme sous 48 heures ; à défaut, le créneau est libéré. L'absence de visite rendra l'offre irrecevable. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Certificats de qualification professionnelle : Attestations d'habilitation collective (CATEC pour espaces confinés, ATEX pour zones explosives) délivrées par un organisme accrédité. Liste des principaux services : Liste des principaux services (Station d'épuration > 70 000 EH) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations similaires en assainissement indiquées devront être d'un montant ≥ 800kEuros/an. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. C/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : Doivent être produits : - Tableau des fréquences d'inspection (cf. article 3.1.3 du CTP) : - Les CV ou équivalent des personnels minimums : - Organigramme :
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont listés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Forme de prix : Forfaitaire Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYMISCA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SYMISCA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SYMISCA
Organisation, die Angebote bearbeitet: SYMISCA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SYMISCA
Registrierungsnummer: 20003941000028
Postanschrift: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Stadt: Nice cedex 4
Postleitzahl: 06364
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0497132000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Stadt: 06050
Postleitzahl: Nice cedex 1
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0489988600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 650299e2-7f55-497e-b84c-f405b8f1c8c6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/02/2026 16:41:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 128715-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 38/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/02/2026