1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS FIXES DE MODIFICATEUR DE FRICTION SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE
Beschreibung: La consultation n'est pas allotie. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par application de prix forfaitaires, pour les prestations décrites dans les documents contractuels - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir trois ans, et de 400 000 euros HT sur la période de reconduction éventuelle, à savoir deux ans. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée initiale de l'accord-cadre est de trois (3) ans, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations traitées au forfait. Il est reconductible une fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Il est précisé que l'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à la période initiale. Cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de l'accord-cadre qui reste la date de notification. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
Kennung des Verfahrens: db21fa66-fceb-41b8-9309-31c51aa764f2
Interne Kennung: EM/ML/24/098
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09211000 Schmieröle und Schmierstoffe
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Installation de distributeurs fixes de modificateur de friction.
Beschreibung: La présente procédure a pour objet l'installation de distributeurs fixes de modificateur de friction sur le réseau tramway de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) à Marseille. Le marché vise plus précisément à installer des lubrificateurs de friction dans trois courbes identifiées à ce jour. D'autres courbes pourront à l'avenir nécessiter de tels travaux, et feront l'objet de marchés subséquents.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09211000 Schmieröle und Schmierstoffe
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analysés par addition du montant résultant de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 2 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 2 de l'AE.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité du système de lubrification (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (40%) : Optimisation de la maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : Qualité de la gestion des travaux, des moyens humains et matériels (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pas de code d'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Budget d'investissement. Montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3ans) : 900 000Euros HT Montant maximum d'engagement sur la période de reconduction éventuelle (2 ans) : 400 000Euros HT Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registrierungsnummer: 59804062
Postanschrift: 79, boulevard de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique
Telefon: 0491105225
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13 002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 04 91 13 48 13
Fax: 04 91 81 13 87
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 11c16ca3-a72a-4a2a-a9db-8c2e42e9a263 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/02/2025 17:22:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 129898-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 41/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/02/2025