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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Caf de la loire
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la Caf de la Loire
Beschreibung: Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la Caf de la Loire. Lieu d'exécution des travaux : 51 rue Marx Dormoy, 42300 Roanne La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
Kennung des Verfahrens: f6eca945-6cab-4420-9a06-5cfb3e316a0d
Vorherige Bekanntmachung: 33f7545d-20fc-4d16-80b1-cafc2bbbca9d-01
Interne Kennung: AOO 2024-428-003
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 51 rue Marx Dormoy
Stadt: Roanne
Postleitzahl: 42300
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 Terrassement-Soutènement provisoire
Beschreibung: Travaux de Terrassement-Soutènement provisoire Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans,...).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 Gros-Oeuvre
Beschreibung: Travaux de gros-oeuvre Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 Etanchéité
Beschreibung: Travaux d'étanchéité
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 Charpente Bois - Ossature Bois
Beschreibung: Travaux de charpente bois - ossature bois Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261100 Errichtung von Dachstühlen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7 Bardage
Beschreibung: Travaux de bardage
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262650 Verblendungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 8 Menuiseries extérieures - Occultations
Beschreibung: Travaux de menuiseries extérieures - Occultations Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Ce lot comprend une PSE obligatoire Brise Soleil Orientable (BSO) à prix forfaitaire renseigné au DPGF.
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Ce lot comprend une PSE obligatoire Brise Soleil Obligatoire (BSO) à prix forfaitaire renseigné au DPGF.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 9 Métallerie
Beschreibung: Travaux de métallerie Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Code CPV : 44316500-3 Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 10 Mobilier et signalétique
Beschreibung: Travaux mobilier et signalétique
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Lot 11 Menuiserie intérieure
Beschreibung: Travaux de menuiserie intérieure Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: Lot 12 Cloisons démontables
Beschreibung: Travaux de cloisons démontables
Interne Kennung: 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421152 Installation von Trennwänden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: Lot 13 Plafonds suspendus
Beschreibung: Travaux de plafonds suspendus
Interne Kennung: 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421146 Einbau von abgehängten Decken
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: Lot 14 Plâtrerie - Peinture
Beschreibung: Travaux de plâtrerie-Peinture
Interne Kennung: 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: Lot 15 Carrelage - Faiences
Beschreibung: Travaux de carrelage, faïences Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
Interne Kennung: 15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45431000 Boden- und Fliesenarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: Lot 16 Revêtements de sols minces
Beschreibung: Travaux de revêtement de sols minces
Interne Kennung: 16
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432130 Bodenbelagsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: Lot 17 Plancher technique
Beschreibung: Travaux de plancher techniques
Interne Kennung: 17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432120 Verlegen von Zwischenböden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: Lot 18 Ascenseur
Beschreibung: Travaux d'ascenseur
Interne Kennung: 18
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45313100 Installation von Aufzügen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: Lot 19 CVC - Plomberie
Beschreibung: Travaux de plomberie Ce lot comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.
Interne Kennung: 19
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0020
Titel: Lot 20 Electricité - CFO - CFA
Beschreibung: Travaux d'électricité
Interne Kennung: 20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Ce lot comprend une PSE obligatoire Chemins de câbles en faux plancher. Prix forfaitaire à renseigner au DPGF
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0021
Titel: Lot 21 Photovoltaique
Beschreibung: Travaux photovoltaïque
Interne Kennung: 21
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Code CPV : 09331000 Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
5.1.
Los: LOT-0022
Titel: Lot 22 V.R.D
Beschreibung: Travaux de VRD
Interne Kennung: 22
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Ce lot comprend une PSE obligatoire Réemploi à exécution à bon de commande (prix renseignés au BPU). Accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Offre de prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (dont l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Caf de la loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Caf de la loire
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 3 747 731,21 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Chavany Travaux Public -Lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Chavany Travaux Publics - Lot 3
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ANTONIO CARREIRA
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Antonio Carreira - Lot 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Antonio Carreira - Lot 5
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VALLORGE SAS
Unterauftragnehmer:
Offizielle Bezeichnung: BEZACIER
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Vallorge - Lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Vallorge SAS - Lot 4
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: LIGNATECH
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Lignatech - Lot 6
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Lignatech - Lot 6
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: ORG-0007 - Groupement LIGNATECH+CFF
Leiter der anbietenden Partei: LIGNATECH
Offizielle Bezeichnung: CFF
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Groupement LIGNATECH+CFF- Lot 7
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Groupement LIGNATECH+CFF- Lot 7
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: MENUISERIE BEAL
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Menuiserie Beal - Lot 8
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Menuiserie Beal - Lot 8
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0012
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund geänderter Anforderungen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0013
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: BONGLET
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Bonglet - Lot 13
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0013
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Bonglet - Lot 13
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0014
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AUBONNET ET FILS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Aubonnet et Fils - Lot 14
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0014
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Aubonnet et Fils - Lot 14
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0015
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: KDC CONSTRUCTION
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - KDC Construction - Lot 15
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0015
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - KDC Construction - Lot 15
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0016
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AUBONNET ET FILS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Aubonnet et Fils - Lot 16
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0016
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - Aubonnet et Fils - Lot 16
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0017
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Alle Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte wurden zurückgezogen oder als unzulässig abgelehnt.
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0018
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Alle Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte wurden zurückgezogen oder als unzulässig abgelehnt.
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0019
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0020
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: FPEL SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - FPEL - Lot 20
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0020
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - FPEL - Lot 20
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 551498-2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0021
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: FAUCHE ROANNE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Fauche Roanne - Lot 21
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0021
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat - FAUCHE ROANNE - Lot 21
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0022
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre - Chavany Travaux Publics - Lot 22
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0022
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat- Chavany Travaux Publics - Lot 22
Datum der Auswahl des Gewinners: 19/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 30/01/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 551498-2024
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Caf de la loire
Registrierungsnummer: 53421608000042
Abteilung: Service Achats Marchés
Postanschrift: 55 rue de la Montat
Stadt: Saint Etienne
Postleitzahl: 42000
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Achats-Marchés
Telefon: 0477426822
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: BONGLET
Registrierungsnummer: 31543485200291
Postanschrift: 6 rue du commandant Aubrey
Stadt: CREUZIER LE VIEUX
Postleitzahl: 03300
Land, Gliederung (NUTS): Allier (FRK11)
Land: Frankreich
Telefon: 0470976525
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0013
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: AUBONNET ET FILS
Registrierungsnummer: 72658005300023
Postanschrift: 794 rue de Charlieu, Cours La Ville
Stadt: COURS
Postleitzahl: 69470
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0474897640
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0014, LOT-0016
8.1.
ORG-0012
Offizielle Bezeichnung: KDC CONSTRUCTION
Registrierungsnummer: 49503944800057
Postanschrift: Rue du peuple, ZI Le Lombard
Stadt: L'ISLE D'ABEAU
Postleitzahl: 38080
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0474939392
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0015
8.1.
ORG-0013
Offizielle Bezeichnung: FPEL SAS
Registrierungsnummer: 43339417800050
Postanschrift: 40 route de Lyon, parc de Chambetière
Stadt: CORBAS
Postleitzahl: 69960
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478002544
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0020
8.1.
ORG-0014
Offizielle Bezeichnung: FAUCHE ROANNE
Registrierungsnummer: 40077820500023
Postanschrift: 1431 rue Louise Michel
Stadt: RIORGES
Postleitzahl: 42153
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0477682511
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0021
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: CFF
Registrierungsnummer: 82052734900022
Postanschrift: 36 rue de Molina
Stadt: SAINT ETIENNE
Postleitzahl: 42000
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0477330303
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: MENUISERIE BEAL
Registrierungsnummer: 34363137000024
Stadt: SAINT PRIEST EN JAREZ
Postleitzahl: 42270
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0477936970
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0008
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: LIGNATECH
Registrierungsnummer: 51984906100014
Postanschrift: 412 route des Essarts
Stadt: SAINT HAON LE VIEUX
Postleitzahl: 42370
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0477656770
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0007, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ANTONIO CARREIRA
Registrierungsnummer: 48005140800023
Postanschrift: 12 rue Abbé Prajoux
Stadt: LE COTEAU
Postleitzahl: 42120
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0477717845
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: BEZACIER
Registrierungsnummer: 40698003700013
Postanschrift: 180 chemin du ravier
Stadt: LE CERGNE
Postleitzahl: 42460
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0474897763
Rollen dieser Organisation:
Unterauftragnehmer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: VALLORGE SAS
Registrierungsnummer: 34351735500024
Postanschrift: 107 route de Paris, ZA les Tuileries
Stadt: MABLY
Postleitzahl: 42300
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0477720047
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
Registrierungsnummer: 49491224900021
Postanschrift: 831 route de Pouilly
Stadt: SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Postleitzahl: 42190
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Telefon: 0477603046
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0022
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Lyon
Registrierungsnummer: 17690111400403
Abteilung: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Postanschrift: 67 rue Servient
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal Judiciaire
Telefon: 0472607012
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d8e49c18-4a1f-4d58-a518-d2b6cce177c9 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/02/2025 15:31:23 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 129947-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 41/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/02/2025