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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Kennung des Verfahrens: 0254350e-3404-46db-b925-c4fca8df60f6
Interne Kennung: 2024EFS_AURA374
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 024 680,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou latotalité des lots. Ils doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein d’un lot. Les opérateurs économiques peuventêtre attributaire d’un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les échantillons devront être adressés à l'EFSconformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique -
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Beschreibung: CCe lot compte deux postes:- Fûts en plastique d’environ 30 litres (Quantité estimée annuelle : 140 000) -Fûts en plastique d’environ 50 litres (Quantité estimée annuelle : 80 000)
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois versla Réunion-Océan Indien.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relationscontractuelles.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 424 171,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 560 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prendra en compte, la somme, pour l’ensemble des références du lot des prix unitaires HTappliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Les sous critères sont les suivants: Poids des emballages : 6 %. Emploi de personne rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%. Produits possédant un label environnemental etbénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%. Optimisation logistique : 1,5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Beschreibung: Ce lot comporte 4 postes:- Caisses en carton d’environ 12 litres (Quantité estimée annuelle :15000) -Caisses en carton d’environ 25 litres (Quantité estimée annuelle :35000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « haut» (Quantité estimée annuelle: 70000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « bas » (Quantité estimée annuelle:8500)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser ladécision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relationscontractuelles.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 835 061,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 112 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prendra en compte, la somme, pour l’ensemble des références du lot des prix unitaires HTappliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion: 12%. Poids des emballages : 6%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cyclede vie : 5 %. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 5 %. Optimisation logistique : 2%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Beschreibung: Ce lot est composé de 2 postes:- Jerricanes plastique jaune d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle:17000) - Jerricanes plastique jaune d’environ 20 litres (Quantité estimée annuelle: 150)
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 ducode de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser ladécision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 528 997,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prix prendra en compte, la somme, pour l’ensemble des références du lot des prix unitaires HTappliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 %; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3%; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25%; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Beschreibung: Ce lot est composé de 4 postes: - Collecteurs d’environ 1 litre (Quantité estimée annuelle: 2400) -Collecteurs d’environ 2 litres (Quantité estimée annuelle: 12000) - Collecteurs d’environ 5 litres (Quantité estiméeannuelle: 4000) - Collecteurs d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle: 750)
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser ladécision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 236 452,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prix prendra en compte, la somme, pour l’ensemble des références du lot des prix unitaires HTappliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 % ; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3% ; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25% ; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%;Optimisation logistique : 1,5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 246 917,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 16 972 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: PLAZUR
Angebot:
Kennung des Angebots: 00A25131 01 Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 3 239 200,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25131 01
Titel: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 07/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 361286-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 112 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ESAT APAJH HENRI ROBIN
Angebot:
Kennung des Angebots: 00A25131 02 Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 775 908,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25131 02
Titel: Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 07/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 361286-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EURO CHIMIE INDUSTRIE
Angebot:
Kennung des Angebots: 00A25131 03 - Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 165 576,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25131 03
Titel: Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 07/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 361286-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: FRANCE HOPITAL
Angebot:
Kennung des Angebots: 00A25131 04 - Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 86 232,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25131 04
Titel: Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 07/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 361286-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Registrierungsnummer: 42882285202140
Postanschrift: 20 avenue du stade de France
Stadt: La Plaine Saint Denis
Postleitzahl: 93218
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service juridique
Telefon: 04 78 65 61 61
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 11002001300097
Postanschrift: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniquesdel'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Stadt: paris
Postleitzahl: 75703
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 97 04 22
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: PLAZUR
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 383 709 037 00030
Postanschrift: 60J avenue du 14 Juillet
Stadt: CHENOVE
Postleitzahl: 21300
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 80 59 98 60
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ESAT APAJH HENRI ROBIN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 788 059 376 00327
Postanschrift: 375 Route de Manthes
Stadt: BEAUREPAIRE
Postleitzahl: 38270
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 04 74 79 07 06
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: EURO CHIMIE INDUSTRIE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 40227526700035
Postanschrift: 1 Rue du Général de Gaulle
Stadt: Péronne-en-Mélantois
Postleitzahl: 59273
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0320349617
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: FRANCE HOPITAL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 34813988200032
Postanschrift: ZI OUEST 27 RUE GEORGES BESSE BP 50030
Stadt: ERSTEIN
Postleitzahl: 67151
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 88 59 87 87
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 68a23612-2eee-40ec-aa49-6708e50b6a70 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/01/2026 13:32:52 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 13021-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 6/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/01/2026