1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: FLUXEL
Tätigkeit des Auftraggebers: Hafeneinrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA, BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET ATELIERS
Beschreibung: La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L 2124-3 et R 2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la collecte des déchets issus des activités exploitation et maintenance des Ports Pétroliers de Fos et de Lavera ainsi que des bâtiments des directions technique et administrative en vue de leur transport et traitement en centres agréés. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 425000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La procédure a été décomposée en deux lots comme suit : Lot n°1 : Déchets non dangereux (DND) comprenant : 1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les biodéchets alimentaires, le verre, le papier, le plastique, le bois- les palettes, les cartouches d'imprimantes, les capsules de café, certaines ferrailles, le caoutchouc (type pneus usagés)... et, 2°) Les déchets susceptibles d'être émis à l'occasion des travaux : tels que déchets inerte (plâtres) ; tuiles et céramique de chantiers ; béton. Lot n°2 : Déchets dangereux (DD). Cette catégorie, qui pourra évoluer avec le temps avec l'évolution de l'activité industrielle de FLUXEL, comprend : 1°) Les déchets régulièrement générés par FLUXEL tels que les batteries d'engins et d'équipements électriques, les équipements de protection individuelle souillés, les aérosols, les chiffons souillés, les huiles usagées, les filtres automobiles, gasoil ou autres types de filtres à huile mais aussi les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), D3E, ... et, 2°) Déchets susceptibles d'être émis à l'occasion de travaux tels que les matériaux amiantés, les déchets de construction, de démolition, de rénovation, les terres polluées/souillées, les emballages industriels ayant contenus des produits chimiques, les déchets radioactifs (exemple : les vieilles céramiques),... Ces prestations s'entendent comme des prestations clés en mains passées auprès d'un professionnel du traitement des déchets et, à ce titre, elles : - a) comprennent une obligation de résultat qui consiste en la mise en place des bacs et conteneurs et la collecte et traitement des déchets selon la ou les fréquence(s) et volume prévue(s) au contrat ainsi que d'assurer leur tri, leur valorisation et leur élimination dans le respect des normes et de la réglementation environnementale en vigueur avec obligation de réintégration les bulletins de valorisation des déchets (BSD) à l'Entité Adjudicatrice qui demeure productrice de ces déchets , d'une part et, - b) doivent intégrer également la fourniture d'équipements de collecte, leur manutention, leur entretien ainsi que le nettoyage et la propreté des sites à l'issue de la collecte des déchets. La location des contenants est ainsi à prendre en compte dans les bordereaux de prix unitaire à remplir, d'autre part. L'ensemble de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Enfin, le marché à conclure pour chacun des lots correspondra à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimums et montants maximums, conformément aux articles L 2125-1 1°) et R 2162-4 1°) du code des marchés publics
Kennung des Verfahrens: d89c8230-9359-48a0-b84a-b60b2dfcad79
Interne Kennung: AM25005
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Port Pétrolier de Lavéra/Port Pétrolier de Fos sur Mer/Bâtiment administratif de Lavera
Stadt: Lavera
Postleitzahl: 13170
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire au moment de la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Déchets non dangereux
Beschreibung: Déchets non dangereux (DND) et Fosses septiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 375 000,00 Euro(s) H.T
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Port Pétrolier de Lavéra/Port Pétrolier de Fos sur Mer/Bâtiment administratif de Lavera
Stadt: Lavera
Postleitzahl: 13170
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/04/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire, au plus tard, 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Pour chacun des lots, un bon de commande au moins semestriel sera passé pour la prise en compte de l'ensemble des prestations contenues dans les bordereaux de prix unitaires sans dépasser l'année d'exécution budgétaire en cours
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent marché sera renouvelé, soit à l'identique soit avec des modifications substantielles, à l'issue de sa période de validité de 5 ans suivant sa notification, sauf si celui-ci est dénoncé avant à la fin d'une de ses 4 échéances annuelles
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Description du processus de gestion environnementale de collecte et traitement (réduction des gaz à effet de serre, réduction énergétique, etc....)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Démonstration de sa capacité à proposer un plan de progrès qui doit aboutir, dans la mesure du possible, à une optimisation des coûts dans le traitement des déchets à moyen et/ ou long terme pour son client
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: description de l'ensemble des matériels (camions bennes, nombre et type et modèles de conteneurs, bacs qu'il peut mettre à disposition notamment) et équipements dont il dispose pour notamment traiter les Dasri, les Déchets électriques et électroniques (D3e) et fosses septiques
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification Mase (Manuel Assurance Sécurité Entreprise) valide ou en cours de validité ou copie de la demande d'adhésion à la certification Mase, justifiant d'une démarche en cours ou équivalent (Uic, Ohsas 18001, Gehse, Vca)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau : Il s'agit des justificatifs de : - l'assurance responsabilité civile d'exploitation et - l'assurance responsabilité civile professionnelle (Rc Pro) qui couvre les dommages causés à des 1/3 par produits ou déchets défectueux manipulés ou traités Compte tenu de la sensibilité du dossier en matière environnementale, il sera exigé un niveau de capacités financières minimales annuelles fixé à 2 fois le montant estimé du marché dans le domaine concerné, à savoir le transport, la collecte et le traitement des déchets non dangereux (Dnd) pour le lot n°1 et dans celui des déchets dangereux pour le lot n°2 ; ces 2 lots sont définis de manière détaillé à l'article 3 du dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour les entités qui se présentent à plusieurs en groupement, il est demandé que celui qui assure les fonctions de mandataire soit celui qui puisse justifier de ce niveau de chiffre d'affaires au moins dans le domaine concerné pour le lot auquel le groupement en cause se porte candidat. En cas de sous-traitance, l'entreprise principale est celle sur laquelle portera essentiellement le contrôle même si les Ca de ses sous-traitants devront être fournis pour pouvoir juger la solidité globale de l'offre. niveau : Par lot, chaque entreprise candidate fournira le détail de son chiffre d'affaire en séparant les Déchets Dangereux (lot 2) des déchets non dangereux (lot 1) structuré selon la forme juridique de l'entité qui répond : seule, en sous-traitance, groupement
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Habilitation Zone d'accès restreint (Zar) du personnel intervenant sur les sitesle candidat devra fournir une attestation de certification Iso 9001 et 14001. La production de l'attestation de certification Iso 14001 n'est pas éliminatoire mais est fortement conseillée
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'ensemble des personnels intervenant du candidat devront avoir subi avec succès une formation de sécurité incluant une habilitation Atex
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 22/01/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Aucune clause de garantie financière prévue
Frist für den Eingang der Angebote: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propres Fluxel S.A.S. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur de 45 jours date de facture
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: FLUXEL S.A.S
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Déchets dangereux
Beschreibung: Déchets dangereux de surface (DD) et dans les enrochements <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Port Pétrolier de Lavéra/Port Pétrolier de Fos sur Mer/Bâtiment administratif de Lavera
Stadt: Lavera
Postleitzahl: 13170
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/04/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire, au plus tard, 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Pour chacun des lots, un bon de commande au moins semestriel sera passé pour la prise en compte de l'ensemble des prestations contenues dans les bordereaux de prix unitaires sans dépasser l'année d'exécution budgétaire en cours
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent marché sera renouvelé, soit à l'identique soit avec des modifications substantielles, à l'issue de sa période de validité de 5 ans suivant sa notification, sauf si celui-ci est dénoncé avant à la fin d'une de ses 4 échéances annuelles
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Description du processus de gestion environnementale de collecte et traitement (réduction des gaz à effet de serre, réduction énergétique, etc....)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Démonstration de sa capacité à proposer un plan de progrès qui doit aboutir, dans la mesure du possible, à une optimisation des coûts dans le traitement des déchets à moyen et/ ou long terme pour son client
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: description de l'ensemble des matériels (camions bennes, nombre et type et modèles de conteneurs, bacs qu'il peut mettre à disposition notamment) et équipements dont il dispose pour notamment traiter les Dasri, les Déchets électriques et électroniques (D3e) et fosses septiques
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification Mase (Manuel Assurance Sécurité Entreprise) valide ou en cours de validité ou copie de la demande d'adhésion à la certification Mase, justifiant d'une démarche en cours ou équivalent (Uic, Ohsas 18001, Gehse, Vca)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau : Il s'agit des justificatifs de : - l'assurance responsabilité civile d'exploitation et - l'assurance responsabilité civile professionnelle (Rc Pro) qui couvre les dommages causés à des 1/3 par produits ou déchets défectueux manipulés ou traités Compte tenu de la sensibilité du dossier en matière environnementale, il sera exigé un niveau de capacités financières minimales annuelles fixé à 2 fois le montant estimé du marché dans le domaine concerné, à savoir le transport, la collecte et le traitement des déchets non dangereux (Dnd) pour le lot n°1 et dans celui des déchets dangereux pour le lot n°2 ; ces 2 lots sont définis de manière détaillé à l'article 3 du dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour les entités qui se présentent à plusieurs en groupement, il est demandé que celui qui assure les fonctions de mandataire soit celui qui puisse justifier de ce niveau de chiffre d'affaires au moins dans le domaine concerné pour le lot auquel le groupement en cause se porte candidat. En cas de sous-traitance, l'entreprise principale est celle sur laquelle portera essentiellement le contrôle même si les Ca de ses sous-traitants devront être fournis pour pouvoir juger la solidité globale de l'offre. niveau : Par lot, chaque entreprise candidate fournira le détail de son chiffre d'affaire en séparant les Déchets Dangereux (lot 2) des déchets non dangereux (lot 1) structuré selon la forme juridique de l'entité qui répond : seule, en sous-traitance, groupement
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Habilitation Zone d'accès restreint (Zar) du personnel intervenant sur les sitesle candidat devra fournir une attestation de certification Iso 9001 et 14001. La production de l'attestation de certification Iso 14001 n'est pas éliminatoire mais est fortement conseillée
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'ensemble des personnels intervenant du candidat devront avoir subi avec succès une formation de sécurité incluant une habilitation Atex
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 22/01/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Aucune clause de garantie financière prévue
Frist für den Eingang der Angebote: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propres Fluxel S.A.S. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur de 45 jours date de facture
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: FLUXEL S.A.S
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 5E6D4739-D613-6AA4-2C8A2FE466DF0038
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: FLUXEL
Registrierungsnummer: 59659
Postanschrift: route Gay Lussac
Stadt: Lavera
Postleitzahl: 13117
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. le Président
Telefon: 0442406339
Fax: 0442406330
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: FLUXEL S.A.S
Registrierungsnummer: 5E6D4759-BEB6-481E-8BDDA5889577E39F
Postanschrift: Route Gay Luassac
Stadt: Lavéra
Postleitzahl: 13117
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle achats/marchés
Telefon: 0442406339
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Registrierungsnummer: 5E6D4768-AED7-786D-0A8D3467EC272DB8
Postanschrift: 40 boulevard Carnot
Stadt: Aix En Provence
Postleitzahl: 13616
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0442338300
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Registrierungsnummer: 5E6D4777-FE85-1312-A6A3CC16EA614B50
Postanschrift: 40 boulevard Carnot
Stadt: Aix En Provence
Postleitzahl: 13616
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0442338300
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 844c36d4-bafa-4d3e-8633-52f30602de12 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2025 16:19:27 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 1317-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 1/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026