See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion, et prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion. 6 lots
Beschreibung: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion, et prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion. 6 lots
Kennung des Verfahrens: 093c4bbc-3140-4669-9964-a66a010ee849
Interne Kennung: 24DDR042
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Metropole de Lyon
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 527 200,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire de Lyon
Beschreibung: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Metropole de Lyon
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 189 200,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant minimum 20 000,00 euros Ht / Montant maximum 57 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire de Villeurbanne
Beschreibung: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Metropole de Lyon
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 70 400,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant minimum 8 000,00 euros Ht / Montant maximum 21 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion- Territoire Plateau Nord Val de Saône et Ouest Nord Val d'Izeron
Beschreibung: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Metropole de Lyon
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 70 400,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant minimum 8 000,00 euros Ht / Montant maximum 21 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire Rhône Amont et Portes des Alpes
Beschreibung: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Metropole de Lyon
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 94 600,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant minimum 11 000,00 euros Ht / Montant maximum 28 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire Lônes et Coteaux Rhône et Portes du Sud
Beschreibung: La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Metropole de Lyon
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 94 600,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant minimum 11 000,00 euros Ht / Montant maximum 28 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion
Beschreibung: La Métropole souhaite la réalisation par téléphone de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée dans les locaux du prestataire. Les demandes de prestation seront réalisées pour un trimestre. Ces prestations concernent l'ensemble des territoires métropolitains (11 circonscriptions administratives à ce jour). La liste des personnes à contacter est fournie par la Métropole de Lyon. Il sera également demandé la réalisation d'entretiens par téléphone qui doivent conduire à la remobilisation de personnes dont la situation le nécessite
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Metropole de Lyon
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 008 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Montant minimum 120 000,00 euros Ht / Montant maximum 300 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 7 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C4EC57B9-D7ED-317E-3A58AFAAA48B78C5
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon
Registrierungsnummer: 58256
Postanschrift: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0426993058
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: C4EC57D7-DA75-D415-72A7571B1F468844
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8ea07dfe-7481-4f94-9f01-125ad4079b84 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/02/2025 11:12:10 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 133268-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 42/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/02/2025