1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Régional de la Réunion
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Désignation coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion) : 2 lots
Beschreibung: La mission de coordination environnementale concerne les travaux menés en rivière, sur la RN1005, sur des projets d'ouvrages neufs, sur les réparations, les confortements, les routes forestières, l'entretien des routes, dans les sites classés et qui nécessitent un accompagnement pour le suivi environnemental sur ces sites sensibles.
Kennung des Verfahrens: 7662ac95-94ab-40bb-86ce-c3fb800efcdd
Interne Kennung: 2024-DEER-2119
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71313450 Umweltüberwachung im Bau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Nord / Est
Beschreibung: Diagnostic écologique / Environnemental d'un périmètre identifié inférieur à 5 000M² (visite du site, inventaire écologique terrestres faune , flore et habitat, mesures générales ...), analyse d'impact écologique, assistance à l'établissement des contrats de travaux, notice de respect de l'environnement (NRE), aide à l'analyse des offres pour le volet environnemental. Phase réalisation : Assistance du maitrise d'ouvrage, analyse des documents environnementaux des intervenants, participation aux réunions de chantier hebdomadaire, contrôles inopinés, registre Journal de coordination environnementale, tenue registre journal de coordination environnementale. Sensibilisation des intervenants suivi de la qualité des eaux en phase travaux - suivi MES et hydrocarbures ... Suivi PH - Suivi spécifique sur le bruit aérien en phase travaux , sur les retombées de poussières, sur les vibrations, suivi spécifique des éclairages en phase travaux , sur les espèces envahissantes, environnementales, ...
Interne Kennung: LOT 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71313450 Umweltüberwachung im Bau
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 1 : Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du bon de commande, reconductible une fois : sans montant minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 700 000 euros HT (d'où un montant de 1 400 000 euros HT reconduction comprise pour la période de 48 mois).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit compter au moins un intervenant détenteur du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) cordiste.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Voir DCE
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations : 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique : 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Régional de la Réunion
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Régional de la Réunion
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Sud / Ouest
Beschreibung: Diagnostic écologique / Environnemental d'un périmètre identifié inférieur à 5 000M² (visite du site, inventaire écologique terrestres faune , flore et habitat, mesures générales ...), analyse d'impact écologique, assistance à l'établissement des contrats de travaux, notice de respect de l'environnement (NRE), aide à l'analyse des offres pour le volet environnemental. Phase réalisation : Assistance du maitrise d'ouvrage, analyse des documents environnementaux des intervenants, participation aux réunions de chantier hebdomadaire, contrôles inopinés, registre Journal de coordination environnementale, tenue registre journal de coordination environnementale. Sensibilisation des intervenants suivi de la qualité des eaux en phase travaux - suivi MES et hydrocarbures ... Suivi PH - Suivi spécifique sur le bruit aérien en phase travaux , sur les retombées de poussières, sur les vibrations, suivi spécifique des éclairages en phase travaux , sur les espèces envahissantes, environnementales -
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71313450 Umweltüberwachung im Bau
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 555 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 2 : Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du bon de commande, reconductible une fois : sans montant minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 800 000 euros HT (d'où un montant de 1 600 000 euros HT reconduction comprise pour la période de 48 mois).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit compter au moins un intervenant détenteur du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) cordiste.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Voir DCE
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations : 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique : 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Réunion
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Régional de la Réunion
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Régional de la Réunion
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Régional de la Réunion
Registrierungsnummer: 23974001200012
Postanschrift: Région Réunion Avenue René Cassin
Stadt: Saint denis messag cedex 9
Postleitzahl: 97801
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: 0262487000
Fax: 0262487071
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de la Réunion
Registrierungsnummer: 17974005500019
Abteilung: Tribunal Administratif de La Réunion
Postanschrift: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Stadt: Saint denis
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Telefon: 0262924360
Fax: 0262924362
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3bcd114f-e279-4d5b-9e36-d384edddf730 - 03
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/02/2025 05:11:29 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 133715-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 42/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/02/2025