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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion
Beschreibung: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens et risques annexes, protection juridique, risques statutaire, annulation examens concours et risques numériques.
Kennung des Verfahrens: 83d78d94-1b58-4378-bbe4-26831bd9c9db
Interne Kennung: AO/ASS/2025/CDG/007
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66513100 Rechtsschutzversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Marché de services d'assurances passé pour les besoins du Centre de Gestion de La Réunion
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 257 250,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Beschreibung: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Beschreibung: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Tarification
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Beschreibung: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Beschreibung: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 850,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Beschreibung: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Tarification
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Beschreibung: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Beschreibung: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Interne Kennung: LOT 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Beschreibung: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Tarification
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Beschreibung: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Assurance « Protection juridique des personnes physiques et morales
Beschreibung: Assurance « Protection juridique des personnes physiques et personnes morales »
Interne Kennung: LOT 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513100 Rechtsschutzversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 400,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Beschreibung: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Tarification
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Beschreibung: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du 12/18 contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Assurance « Annulation concours et examens »
Beschreibung: Assurance « Annulation concours et examens »
Interne Kennung: LOT 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Beschreibung: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Tarification
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Beschreibung: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Assurance « Risques numériques »
Beschreibung: Assurance « Risques numériques »
Interne Kennung: LOT 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Beschreibung: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Tarification
Beschreibung: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Beschreibung: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 163 582,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AFOI/PRUDENCE CREOLE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE 8
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 40 380,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Datum des Vertragsabschlusses: 11/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EMILE ISAUTIER ASSURANCES / SMACL
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE 6
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 16 119,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Datum des Vertragsabschlusses: 11/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ASSURCO / CRP
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 65 361,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 3 - Assurance « Risques statutaires du personnel »
Datum des Vertragsabschlusses: 11/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: K'RÉ / SOLUCIA SPJ
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 12 789,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques et morales »
Datum des Vertragsabschlusses: 11/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SARRE ET MOSELLE / ALBINGIA
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 17 714,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 5 - Assurance « Annulation concours et examens »
Datum des Vertragsabschlusses: 11/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AURA COURTAGE / STOIK
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 11 216,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 6 - Assurance « Risques numériques »
Datum des Vertragsabschlusses: 11/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION
Registrierungsnummer: 28974012800029
Postanschrift: 5 ALLEE DE LA PISCINE BP-374
Stadt: SAINT-PIERRE CEDEX
Postleitzahl: 97455
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Telefon: 0262425757
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Registrierungsnummer: 17974005500019
Postanschrift: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Stadt: SAINT-DENIS CEDEX
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Kontaktperson: TRIBUNAL ADMINISTRTIF DE LA REUNION
Telefon: 0262924360
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: AFOI/PRUDENCE CREOLE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 31085056500014
Postanschrift: 32 Rue de Nice
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 97400
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: EMILE ISAUTIER ASSURANCES / SMACL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 32573144600069
Postanschrift: 15 Rue Juliette Dodu
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 974
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ASSURCO / CRP
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 39930300700021
Postanschrift: 13 Rue Charles Gounod
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 97400
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: K'RÉ / SOLUCIA SPJ
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 52333274000027
Postanschrift: 10 Rue de la Taillanderie
Stadt: TAGOLSHEIM
Postleitzahl: 68720
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SARRE ET MOSELLE / ALBINGIA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30157314300023
Postanschrift: 17 Avenue Poincaré
Stadt: SARREBOURG
Postleitzahl: 57400
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: AURA COURTAGE / STOIK
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 85057869100022
Postanschrift: 3 Rue J Constant Milleret
Stadt: SAINTE-ETIENNE
Postleitzahl: 4200
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5d29f298-80e5-4bca-9aaa-f0df5f9ff5af - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2025 08:27:57 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 1345-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 1/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026