135674-2026 - Ergebnis
Frankreich – Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen – Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés des déchets
OJ S 40/2026 26/02/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHARTRES METROPOLE
E-Mail: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés des déchets
Beschreibung: La délégation de service public a pour objet de confier au délégataire, dans le respect des normes et réglementations applicables, notamment les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, l’ensemble des missions en lien avec : - le transfert/transport des déchets ménagers résiduels depuis les quais de transfert et le centre logistique de Mainvilliers jusqu’à l’UVE et leur traitement par l’UVE, d’une part, et le transport des déchets recyclables (hors verre) jusqu’au centre de tri désigné par l’Autorité Délégante, d’autre part ; - la gestion de l’UVE, incluant l’ensemble des activités nécessaires à l’incinération et à l’élimination avec valorisation des résidus d’incinération, ainsi que la gestion de tout équipement nécessaire au fonctionnement de l’UVE ; - la valorisation énergétique de la chaleur produite par l’UVE, par production d’électricité et/ou alimentation en eau chaude ou vapeur des réseaux de chaleur de l’agglomération de Chartres Métropole ; - la gestion, aux fins de transport/transfert, des quais de transfert, du centre logistique et de tout équipement mis à disposition du Délégataire, incluant le stockage temporaire avant transport ; - la gestion de réseaux publics ou techniques de chaleur – en particulier construits à partir des UVE, en vue de la commercialisation de l'énergie produite à partir du traitement des déchets – ce qui peut inclure l’étude, la conception, la réalisation, l’acquisition, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de tels réseaux, quelles que soient les formes et les modalités d’intervention ; - à titre accessoire et dans les limites d’un plafond prévu par le Contrat, la valorisation économique de l’UVE par l’apport de matières incinérables issues de producteurs ou gestionnaires de déchets tiers ; - à titre accessoire, le transport routier de déchets à traiter à l’UVE dans le cadre de la commercialisation de la capacité de l’équipement vis-à-vis des tiers. Le transport et le traitement des déchets incluent l’exploitation par le délégataire de l’UVE située à Mainvilliers, des quais de transfert, ainsi que la gestion des centres d’exploitation qui lui sont mis à disposition.
Kennung des Verfahrens: c31363d7-4ccb-478c-b68f-5903ebd1b358
Interne Kennung: 25A053
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le volume de déchets traités à l’UVE sur la durée de la DSP est d’environ 1,6 millions de tonnes. Le volume transporté est d’environ 1,3 millions de tonnes. La vente d’électricité est évaluée à 750 GWh. Le chiffre d’affaires total de la délégation est évalué à 305 M€. Le programme important de travaux de maintenance programmé en 2027 (à l’occasion de l’inspection décennale) nécessite un pré-financement, qui sera assuré par une avance sur la soulte de fin de contrat. La soulte correspond aux valeurs résiduelles des travaux, après amortissement. En effet, certains travaux, déclenchés en fin de la période de délégation, ne seront que partiellement amortis à fin 2040. L’avance sur soulte est fixée à 6,93 M€. Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2040 (15 ans). Le délégataire s’acquitte de redevances auprès de : - de Chartres métropole pour la mise à disposition de véhicules : 200 k€ - de Chartres métropole pour la mise à disposition de l’UVE : 700 k€ - du Syndicat Mixte de Nogent-le-Rotrou pour la mise à disposition du quai : 15 k€ - du Syndicat Mixte de Bonneval, Brou, Illiers pour la mise à disposition du quai : 15 k€ Les pièces de la concession seront communiquées , sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service commande publique - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La consultation a été passée sur le fondement d'un groupement d'autorités concédantes conclu avec les syndicats suivants quis ont actionnaires de la SPL C'CTV : - Le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray, dont le siège social est situé au 10 rue de la mairie à Dangeau (28160), - Le Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Nogent-le-Rotrou dont le siège social est situé au 44 rue Villette-Gaté à Nogent-le-Rotrou (28400), - Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Courville-sur-Eure, la Loupe et Senonches dont le siège social est situé au 19 rue du 19 mars 1962 à Courville-sur-Eure (28190).
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés des déchets
Beschreibung: - le transfert/transport des déchets ménagers résiduels depuis les quais de transfert et le centre logistique de Mainvilliers jusqu’à l’UVE et leur traitement par l’UVE, d’une part, et le transport des déchets recyclables (hors verre) jusqu’au centre de tri désigné par l’Autorité Délégante, d’autre part ; - la gestion de l’UVE, incluant l’ensemble des activités nécessaires à l’incinération et à l’élimination avec valorisation des résidus d’incinération, ainsi que la gestion de tout équipement nécessaire au fonctionnement de l’UVE ; - la valorisation énergétique de la chaleur produite par l’UVE, par production d’électricité et/ou alimentation en eau chaude ou vapeur des réseaux de chaleur de l’agglomération de Chartres Métropole ; - la gestion, aux fins de transport/transfert, des quais de transfert, du centre logistique et de tout équipement mis à disposition du Délégataire, incluant le stockage temporaire avant transport ; - la gestion de réseaux publics ou techniques de chaleur – en particulier construits à partir des UVE, en vue de la commercialisation de l'énergie produite à partir du traitement des déchets – ce qui peut inclure l’étude, la conception, la réalisation, l’acquisition, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de tels réseaux, quelles que soient les formes et les modalités d’intervention ; - à titre accessoire et dans les limites d’un plafond prévu par le Contrat, la valorisation économique de l’UVE par l’apport de matières incinérables issues de producteurs ou gestionnaires de déchets tiers ; - à titre accessoire, le transport routier de déchets à traiter à l’UVE dans le cadre de la commercialisation de la capacité de l’équipement vis-à-vis des tiers.
Interne Kennung: 25A053
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire des membres du groupement d'autorités concédantes, actionnaires de la SPL C'CTV
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 15 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CHARTRES METROPOLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CHARTRES METROPOLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHARTRES METROPOLE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 305 000 000,00 EUR
Direktvergabe: 
Begründung der Direktvergabe: Der Auftrag fällt nicht in den Anwendungsbereich der Richtlinie
Sonstige Begründung: Procédure en quasi-régie non soumis à une obligation de publicité ni mise en concurrence. Procédure en quasi-régie article 17 directive 2014/23/UE, , exclu du champ d'application de cette même directive. Selon l'article L3211-1 du Code de la commande publique,Chartres métropole et les syndicats actionnaires disposent sur la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation, en vertu des règles de gouvernance de la société, d'un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services (régime «in house»).
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE SPL C'CTV
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 305 000 000,00 EUR
Konzession – Wert: 
Schätzung der Einnahmen, die von den Nutzern der Konzession stammen: 276 407 181,03 EUR
Schätzung der Einnahmen, die vom Erwerber stammen, der die Konzession erteilt hat: 6 930 000,00 EUR
Methode zur Berechnung des geschätzten Konzessionswerts: Prise en compte du chiffre d'affaires total du concessionnaire généré pendant la durée du contrat hors TVA; eu égard aux travaux et services qui font l'objet de la concession, ainsi qu'aux fournitures liées à ces travaux et services.
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025161
Titel: Concession de service public pour le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés
Datum des Vertragsabschlusses: 24/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHARTRES METROPOLE
Registrierungsnummer: 20003318100013
Postanschrift: Place des Halles
Stadt: CHARTRES CEDEX
Postleitzahl: 28019
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Marchés Publics
E-Mail: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Telefon: +33237234064
Internetadresse: https://www.chartres-metropole.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches.securises.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: ORLEANS CEDEX 1
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: +33238775900
Internetadresse: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.telerecours.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 98842180600015
Postanschrift: Place des halles
Stadt: CHARTRES
Postleitzahl: 28000
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@cc-tv.fr
Telefon: +33237369827
Internetadresse: https://www.chartres-metropole.fr/cchartres-traitement-valorisation
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
E-Mail: ted@publications.europa.eu
Telefon: +352 29291
Internetadresse: https://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7f3611b9-90d0-430a-b980-6059fe1114e4  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/02/2026 09:12:46 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 135674-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 40/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/02/2026