1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Noisiel
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE ET SERVICES ANNEXES DIVERS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES
Beschreibung: La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 10 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Le marché est traité à prix unitaires figurants au BPU. Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fil des consommations effectivement réalisées.
Kennung des Verfahrens: 3c5ec69a-b713-4494-b6e0-4df55352beaf
Interne Kennung: Affaire 2026/002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. Conformément à l'article R. 2132-2 du Code, l'acheteur met gratuitement à disposition le dossier de consultation sur son profil à l'adresse suivante : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 25 mars 2026 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. Jusqu'au 27 mars 2026 inclus. Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La sous-traitance n'est admise que pour des prestations de service accessoires ou complémentaires, telles que la fabrication des supports de cartes, la gestion technique des badges ou l'exploitation de réseaux partenaires, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Le titulaire demeure pleinement responsable de l'exécution du marché.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30163100 Tankstellenkreditkarten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE ET SERVICES ANNEXES DIVERS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES ET MATÉRIELS DE LA VILLE
Beschreibung: Compte tenu de la nature indissociable des prestations à réaliser, le marché n'est pas décomposé en lots.
Interne Kennung: Affaire 2026/002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30163100 Tankstellenkreditkarten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La présentation de variantes à l'initiative des soumissionnaires n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE), ni obligatoire ni facultative. Il ne comporte pas non plus d'options au sens du droit de l'Union européenne (prestations similaires ou tranches optionnelles). L'accord-cadre est reconductible trois fois dans les conditions prévues à l'article " Durée ".
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix 40%
Beschreibung: Le prix est composé : - d'un coût global annuel estimé des carburants sur 15 points ; - du montant total annuel de l'abonnement des cartes accréditives et des badges de télépéages, avec leur création, sur 5 points.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valaur technique 60%
Beschreibung: - Fonctionnalités générales (notamment outil de gestion informatisé et service relations clients ....) et services associés incluant le délai de livraison des cartes/badges - sur 6 points ; - Liste des points de distribution en Ile-de-France - avec leur localisation précise - et notamment la description de la station la plus proche de la commune de Noisiel (station de référence : horaires d'ouverture - périodes de fermeture - approvisionnement 24/24 7/7jours. - accessibilité pour tous types de véhicules -et autres services) - sur 10 points ; - Produits et services disponibles dans les stations - sur 2 points. - La démarche environnementale liée à l'exécution du marché - sur 2 points.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont citées ci-dessus. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est la Préfecture de la Région Ile-de-France.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Noisiel
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Noisiel
Registrierungsnummer: 21770337000015
Postanschrift: 26 place émile Menier
Stadt: Noisiel
Postleitzahl: 77186
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160377349
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 177 707 049 00017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6062f46a-ccad-4523-bafe-3296026b2c15 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/02/2026 12:00:05 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 135803-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 40/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/02/2026