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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Beschreibung: RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Kennung des Verfahrens: 87f915c0-debc-4883-b14f-788c8e3c2d83
Vorherige Bekanntmachung: 5cca8182-8ea5-4ee9-9738-f1af57644b94-01
Interne Kennung: 2024M054
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Soumission par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511300 Müllsammlung, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre (mono attributaire) traité à prix composites, avec : - Une partie " ordinaire " (partie fixe relative aux prestations récurrentes), traitée à prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaires à bons de commandes (prestations ponctuelles) susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euros HT / 4 ans Montant maximum : 3 600 000 euros HT / 4 ans Estimation : 1 800 000 euros HT / 4 ans L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Beschreibung: RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Interne Kennung: 2024M054
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511300 Müllsammlung, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90511300 Müllsammlung, 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …)
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Exécution des prestations / 32 points : - Organisation générale du service de ramassages des dépôts sur liste et sur appel (modalité et méthodologie de ramassage, gestion des demandes sur appel, gestion des urgences, etc…) (14 points) -Organisation générale du service de traitement des dépôts sauvages (modalités flux réceptionnés par les syndicats, et flux non réceptionnés par les syndicats, filières de reprises y compris éco-organismes, etc…) (10 points) - Organisation générale du service de lavage haute pression (modalité et méthodologie, gestion des urgences, etc…) (8 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 32
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Dispositions relatives aux véhicules / 10 points : - Adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations (6 points) - Caractéristiques des véhicules (2 points) - Entretien et Réparation des véhicules et des contenant. Remplacement véhicule lors d'une panne (2 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation des moyens humains / 6 points : - Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations, encadrement des équipes (3 points) - Pilotage du marché, relation avec la collectivité, réactivité, moyen mis en œuvre pour assurer un suivi des commandes et de la facturation (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 6
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation / 4 points : - Phase de préparation du marché (2 points) - Phase de suivi de la prestation, reporting et suivi des données (logiciel etc..) (2 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Environnementale / 8 points : - Organisation mise en œuvre pour le tri des déchets, l'optimisation de leurs valorisations et le respect des filières (5 points) - Mesures prises pour limiter l'impact environnemental des véhicules, de la collecte et du site d'exploitation (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 8
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: - Partie traitée à prix global et forfaitaire (Montant AE) (30 points) - Partie traitée à prix unitaire (DQE) (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - service commande publique et achats
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 7 396 117,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: Offre SEMAER (mandataire)
Leiter der anbietenden Partei: SEMAER (mandataire)
Offizielle Bezeichnung: CYCLEVA
Offizielle Bezeichnung: PROPRETE NET ENVIRONNEMENT (PNE)
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre SEMAER
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 3 796 117,60 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024M054
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 27/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 5cca8182-8ea5-4ee9-9738-f1af57644b94-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Registrierungsnummer: 20005922800011
Postanschrift: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Stadt: Evry-courcouronnes cedex
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: 0169915858
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: service commande publique et achats
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177800059
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SEMAER (mandataire)
Registrierungsnummer: 97320231000031
Postanschrift: Ecosite de Vert-le-Grand
Stadt: Vert-le-Grand
Postleitzahl: 91810
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CYCLEVA
Registrierungsnummer: 50951435200012
Postanschrift: 4 rue Elsa Triolet
Stadt: Savigny-le-Temple
Postleitzahl: 77176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: PROPRETE NET ENVIRONNEMENT (PNE)
Registrierungsnummer: 53873145600025
Postanschrift: 3 rue Paul Fort
Stadt: Combs-la-Ville
Postleitzahl: 77380
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 05e8c810-d29b-4014-aca8-9b127d8b8ea7 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/02/2025 09:06:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 135812-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 42/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/02/2025