1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE D AMNEVILLE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO (JEUX, ANIMATION, RESTAURATION) D'AMNEVILLE
Beschreibung: Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino d'Amnéville conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l'activité de jeux, propriété d'une personne privée, sera mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation. Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation, - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation, - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune, - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements etc..., - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune, - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 238 000 000 Euros HT (euros constants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée maximale du contrat, soit 10 ans. Cette valeur a été déterminée sur la base des données rétrospectives disponibles et sur les évolutions prévisibles au regard du cahier des charges de la concession.
Kennung des Verfahrens: e79ccefa-a2fb-43e7-8035-e65b3d02b49f
Interne Kennung: CONC01-2025
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure est de type restreinte : - Appel à candidature - Sélection candidats par Commission Concession basée sur les garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et sa continuité, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un groupement. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. - Envoi des pièces de consultation aux candidats retenus. - Ouverture des plis, analyse et avis de la Commission Concession. - Négociation avec le ou les candidats retenus - Attribution de la concession par le Conseil municipal.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92351200 Dienstleistungen von Spielkasinos
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc de Coulange Rue de l'Europe
Stadt: AMNEVILLE
Postleitzahl: 57360
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 238 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) d'Amnéville
Beschreibung: Contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du casino d'Amnéville conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l'activité de jeux, propriété d'une personne privée, sera mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation. Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation, - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation, - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune, - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements etc..., - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune, - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux.
Interne Kennung: CONC01-2025
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92351200 Dienstleistungen von Spielkasinos
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc de Coulange Rue de l'Europe
Stadt: AMNEVILLE
Postleitzahl: 57360
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 120 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 238 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Les critères d'attribution sont précisés au Règlement de la consultation. La transmission des candidatures par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant la concession, les candidats devront faire au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures une demande sur le « Forum Questions-Réponses » de notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Habilitation à exercer la profession
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pièce 1 : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement. Le Numéro SIREN ou SIRET doit apparaître pour chaque membre du groupement. Pièce 2 : Attestation sur l'honneur de moins de 3 mois à date de remise des candidatures accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L.3123-1 à -5 du CCP). Pièce 3 : Attestation sur l'honneur datée de moins de 3 mois à date de remise des candidatures et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail). L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pièce 4 : Extraits des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices (le candidat précisera la part de chiffre d'affaires se rapportant à l'objet de la présente consultation) pour chaque membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NEANT
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pièce 5 : Actionnariat et structure : Statuts, projets de statuts et projet de pacte d'actionnaires pour les sociétés en constitution, identités des actionnaires ou des gérants. Pièce 6 : Moyens en personnel : Organigramme de la structure, un tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d'encadrement pour chaque membre du groupement. Pièce 7 : Le candidat fournira un tableau précisant chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques principales de l'équipement ; les grands chiffres liés à la référence, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile pour chaque membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): NEANT
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative). - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative). - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE D AMNEVILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE D AMNEVILLE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE D AMNEVILLE
Registrierungsnummer: 21570019600011
Postanschrift: 36 RUE DES ROMAINS
Stadt: Amneville
Postleitzahl: 57360
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Telefon: +33387718844
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a58805fd-4923-4880-b2fa-5b4113d41a11 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/02/2025 11:32:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 135865-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 42/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/02/2025