1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale IDETA scrl
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’entreprises et ZAE d'IDETA pour les années 2025 à 2029
Beschreibung: Objet des services : Accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’entreprises et ZAE d'IDETA pour les années 2025 à 2029. Marché réservé : Conformément à l'article 15 de la loi du 17/06/2016 relatif aux marchés réservés, l'adjudicateur, dans le respect des principes du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, réserve l'accès à la présente procédure de passation à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Objet de l'accord-cadre: Désignation de prestataires de services dans le cadre des entretiens des espaces verts des centres d'entreprises et les zones d'activités économiques d'IDETA pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 15/06/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 14/06/2029. Allotissement par zone géographique: Cet accord-cadre se compose de 3 lots Définition du prix pour les 3 lots: (Inventaires - Annexes B1, B2 et B3 – 1 inventaire par lot) les prix repris aux inventaires sont prévus pour le marché de base d’une durée de 1 an. Accord- cadre : Le présent accord-cadre est un accord avec un adjudicateur et un opérateur économique par lot ayant pour objet d'établir les termes régissant les lots du marché à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock» pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions de la loi pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales de commande : Les quantités présumées de chaque lot reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.
Kennung des Verfahrens: f242bb41-e267-44a9-b321-0c2b6926c61a
Interne Kennung: PPP0TW-2603/5139/PAM CAD 35
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Visite des lieux: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une viste des lieux le vendredi 21 mars 2025 à 9h00 en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur Les visites débutent à 9h00 à Enghien sur le site de la Lanterne . Nous vous invitons à réserver votre journée à cet effet. l'attestation sera signée après cette dernière. Chaque soumissionnaire est tenu de prendre contact par mail avec Monsieur Thomas Pattyn à l'adresse suivante facility@ideta.be afin de confirmer sa venue. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite - ANNEXE C correctement complétée. Forum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 26 mars 2025 à 12h00. Sauf dans l’hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l’adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 31 mars 2025. Dates: Toutes les dates exprimées dans ce cahier des charges sont des dates présumées.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1: Zone Ath-Enghien
Beschreibung: Lot 1: Zone Ath-Enghien
Interne Kennung: PAM CAD 35_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 2
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 2
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crèche "Les Lucioles"
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 15
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 09
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 09
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 11
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 11
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 13
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 13
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 17 (b271)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 17 (b271)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 19 (b272)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 19 (b272)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 21 (b273)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 21 (b273)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Jean Burgers 23 (b274)
Stadt: Enghien
Postleitzahl: 7850
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Qualitis Enghien - Rue Jean Burgers 23 (b274)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Parc d'activités économique d'Enghien - Espaces propriété d'IDETA
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Avenue des Foudriers, 2
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Bergeronnettes 15
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Gaulois 9 (b123)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Gaulois 9 (b123)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 2a (b331)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2a (b331)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 2b (b332)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 2b (b332)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 4 (b333)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 4 (b333)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 6 (b221)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 6 (b221)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 8 (b222)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 8 (b222)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 10 (b231)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 10 (b231)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 12 (b232)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 14 (b233)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 14 (b233)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Foudriers 16 (b234)
Stadt: Ghislenghien
Postleitzahl: 7822
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 16 (b234)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Parc d'activité économique de Ghislenghien - Espaces propriété d'IDETA
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/06/2025
Enddatum der Laufzeit: 14/06/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités présumées du lot 1 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 1 aura épuisé ses effets.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées: - Par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente; - Par une attestation de l'acheteur lorsque le destinataire a été un acheteur privé; - Par une déclaration sur l'honneur du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de 1 référence de services similaire à l'objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années à compter de la remise des offres d'un montant minimum de 30.000 HTVA (montant estimé pour une année de prestations)
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Zone Frasnes-Leuze-Péruwelz
Beschreibung: Lot 2 : Zone Frasnes-Leuze-Péruwelz
Interne Kennung: PAM CAD 35_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 2
Stadt: Frasnes-lez-Anvaing
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 1
Stadt: Frasnes-lez-Buissenal
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Crèche"Les Fourmis" + bureaux
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20a (b291)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20a (b291)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20b (b292)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20b (b292)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire 20c (b301)
Stadt: Frasnes
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes - Rue Henri Lemaire 20c (b301)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Henri Lemaire
Stadt: Frasnes-lez-Buissenal
Postleitzahl: 7911
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Parc d'activité économique de Frasnes
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Parc d'activité économique de Leuze - Espaces propriété d'IDETA
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Parc d'activité économique de Péruwelz - Champ Lionne - Espaces propriété d'IDETA
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de l'Europe 22/24
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Halls relais ZAE Polaris Plz - La Hurtrie
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 4
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 4
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 6
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 6
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue des Vents noirs moineaux 8
Stadt: Péruwelz
Postleitzahl: 7600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Hall relais ZAE Polaris Péruwelz - Rue des Vents noirs moineaux 8
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/06/2025
Enddatum der Laufzeit: 14/06/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités présumées du lot 2 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 2 aura épuisé ses effets.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées: - Par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente; - Par une attestation de l'acheteur lorsque le destinataire a été un acheteur privé; - Par une déclaration sur l'honneur du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de 1 référence de services similaire à l'objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années à compter de la remise des offres d'un montant minimum de 20.000 HTVA (montant estimé pour une année de prestations)
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3: Zone Tournai
Beschreibung: Lot 3: Zone Tournai
Interne Kennung: PAM CAD 35_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Parc d'activités économiques de Tournai Ouest 1
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de l'arbrisseau
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Parc d'activités économiques de Tournai Ouest 2
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Parc d'activités économiques de Tournai Ouest 3
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/06/2025
Enddatum der Laufzeit: 14/06/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les quantités présumées de lot 3 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 3 aura épuisé ses effets.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées: - Par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente; - Par une attestation de l'acheteur lorsque le destinataire a été un acheteur privé; - Par une déclaration sur l'honneur du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de 1 référence de services similaire à l'objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années à compter de la remise des offres d'un montant minimum de 10.000 HTVA (montant estimé pour une année de prestations)
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régul
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale IDETA scrl
Registrierungsnummer: BE0241098844
Postanschrift: Quai Saint Brice, 35
Stadt: Tournai
Postleitzahl: 7500
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: Belgien
Kontaktperson: Christophe BONCHOUX
Telefon: +32 69682080
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Registrierungsnummer: E-Procurement
Postanschrift: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 27408000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 07fdf600-bdc1-49f9-b448-9426c7784f6c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 26/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 135994-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 42/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/02/2025