135995-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Wartung von Straßenbeleuchtungen – Marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
OJ S 40/2026 26/02/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
E-Mail: cchvc78@orange.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. La CCHVC est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La mission du coordonnateur s'arrête à la notification du marché. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Les prestations à réaliser sont indiquées dans le CCTP
Kennung des Verfahrens: 23297024-8920-4b16-bcc3-b8751cacb170
Interne Kennung: 2026-maintenance
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34993000 Straßenbeleuchtung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché comprend : - Des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel; - Une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit par la plateforme, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les négociations sont interdites en appel d'offres ouvert
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet un marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. La CCHVC est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La mission du coordonnateur s'arrête à la notification du marché. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Les prestations à réaliser sont indiquées dans le CCTP
Interne Kennung: S-PF-1785584
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34993000 Straßenbeleuchtung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)

Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785584
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785584
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 27/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: CF70C3B6-CBE5-CC17-A0FD4584B6F045EF
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Registrierungsnummer: 70426
Postanschrift: 9 Grande Rue
Stadt: Dampierre-en-Yvelines
Postleitzahl: 78720
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Grignon Anne
E-Mail: cchvc78@orange.fr
Telefon: 0130528383
Internetadresse: https://marches-publics.info/
Profil des Erwerbers: https://marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: CF70C3DB-950D-4A66-42BEFD516BD23A4B
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205487
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Registrierungsnummer: CF70C3EB-0734-C494-23EB230604880C6E
Postanschrift: 5, Rue Leblanc
Stadt: Paris Cedex
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de la Région Ile-de-France
E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Telefon: 0182524267
Fax: 0182524295
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f01b7705-df9e-463b-afd1-549b8f2225a6  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/02/2026 13:20:37 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 135995-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 40/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/02/2026