1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FRANCE TRAVAIL BRETAGNE ATC 2025 - Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région BRETAGNE
Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot . La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.
Kennung des Verfahrens: 1010f87e-b6c5-4295-80c0-d94827c2e81b
Zentrale Elemente des Verfahrens: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 27/03/2025 12H00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 16/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 16/05/2025; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 27/03/2025 12H00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 16/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 16/05/2025; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Atelier Conseil - Départements 22 et 35
Beschreibung: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 07/03/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
TED eSender: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 2 - Atelier Conseil - Départements 29 et 56
Beschreibung: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 07/03/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
TED eSender: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Registrierungsnummer: 13000548108070
Postanschrift: 36 rue de Léon - CS 75301
Stadt: Rennes cedex 9
Postleitzahl: 35053
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299352405
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 02 23 21 28 28
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52d56b82-1563-42cd-b0ce-bf25458bce0e - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 10:33:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 136806-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 43/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025