See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Beschreibung: Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Il est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an, soit 1 200 000 Euros HT sur toute la durée totale du marché. Ce marché est alloti en 3 lots : le lot 1 Location équipements sanitaires raccordables (Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros) ; le lot 2 : Location équipements sanitaires autonomes (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) ; le lot 3 Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Kennung des Verfahrens: 02c5ad6e-16a6-4d79-a330-026998ddf4f5
Vorherige Bekanntmachung: 7a77dc03-b60c-4a68-97f1-7fbab44d3e42-02
Interne Kennung: 202503181500
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune nouvelle Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis Commune nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Location équipements sanitaires raccordables
Beschreibung: Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros. Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis Commune nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant indiqué par le candidat sur le BPU DQE Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total DQE (25%) - (40%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens humains affectés à la prestation (50%) : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique - 10 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Présence de système mécanique des toilettes permettant de limiter la consommation d'eau (chasse d'eau à double débit, économiseurs d'eau pour robinet…) ; Gestion économe de l'eau et de l'énergie ; Qualité environnementale des consommables ; Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die die Zahlung ausführt: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Location équipements sanitaires autonomes
Beschreibung: Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Stadt: Saint-Denis Commune nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) - (40%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme, autonomie - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique - 10 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la consommation d'eau ; Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage ; Qualité environnementale des consommables
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée
Beschreibung: Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44411000 Sanitärerzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Stadt: Saint-Denis Commune nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) - (40%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique- 10 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage ; Qualité environnementale des consommables.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle - Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 280 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENYGEA SERVICES (HAPPEE SERVICES)
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ENYGEA SERVICES LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 800 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ENYGEA LOT 1
Titel: Appel d’offres ouvert : Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour les besoins de la Commune Nouvelle de Saint-Denis Lot 1 : Location équipements sanitaires raccordables
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Alle Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte wurden zurückgezogen oder als unzulässig abgelehnt.
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ENYGEA SERVICES (HAPPEE SERVICES)
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ENYGEA SERVICES LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: ENYGEA SERVICES LOT 2
Titel: Appel d’offres ouvert : Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour les besoins de la Commune Nouvelle de Saint-Denis Lot 2 : Location équipements sanitaires autonomes
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 02/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Registrierungsnummer: 92993941100013
Abteilung: Seine-Saint-Denis
Postanschrift: 2 place victor hugo BP 269
Stadt: Saint-denis cédex 01
Postleitzahl: 93205
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Halima Ghamzi - Service commande publique
Telefon: 0149331725
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Abteilung: Seine-Saint-Denis
Postanschrift: 7 Rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: ENYGEA SERVICES (HAPPEE SERVICES)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 38786776500118
Postanschrift: 79 rue Julian Grimau
Stadt: Drancy
Postleitzahl: 93700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0320893409
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 11b61121-7eba-45c6-b191-720ac141b364 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/02/2026 13:49:24 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 137472-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 40/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/02/2026