1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Courchelettes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension du groupe scolaire Oscar Lamy
Beschreibung: La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration/extension du groupe scolaire Oscar Lamy.
Kennung des Verfahrens: 86c1cb6f-84bf-423e-a149-4396d6eb27e8
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation. Toute candidature incomplète emportera l'irrecevabilité du dossier. Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation suivantes : Conformité de la candidature au vu des conditions exposées ci-avant en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre sur la restructuration/extension du groupe scolaire Oscar Lamy.
Beschreibung: La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : D'une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Études d'avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (AMT) - Visa des documents fournis par l'entreprise (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Des missions complémentaires suivantes : - Études de Faisabilité d'Approvisionnement en Énergie (EFAE) - Coordination Sécurité Système Incendie (CSSI) Des missions complémentaires éventuelles suivantes : - Mission complémentaire éventuelle 1 : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Menge: 1
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Parc Groupe scolaire Oscar Lamy
Stadt: COURCHELETTES
Postleitzahl: 59552
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Qualités financières
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualités financières jugées au travers de l'adéquation de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires de l'architecte qui devra être au minimum de 238 000 euros H.T. ; le cumul de la moyenne sera fait en cas d'architectes multiples au sein du groupement
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Qualités techniques
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualités techniques jugées au travers de la motivation du candidat, de l'expérience, et des moyens techniques et humains présentés ;
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Qualités professionnelles
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualités professionnelles jugées au travers de l'adéquation des références des membres du groupement de complexité et d'importance équivalente.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critères d'attribution
Beschreibung: Les critères d'attribution des offres sont les suivants, conformément à l'article R2162-16 du Code de la Commande Publique : - le respect du programme : Prise en compte des demandes - la qualité fonctionnelle et architecturale du projet : - Parti-pris fonctionnel, architectural et d'insertion urbaine du projet : inscription dans son environnement et respect réglementaire (PLU), - Insertion architecturale extérieure (visibilité/ouverture de l'équipement, orientation des espaces, volumétrie, implantation, faisabilité du projet au regard de la parcelle, matériaux), - Qualité paysagère des aménagements extérieurs, compatibilité des essences avec les activités proposées... - Volet fonctionnel, cohérence dans la répartition des espaces, fonctionnement et liaison des entités fonctionnelles, fluidité des circulations, etc. - Prise en compte des contraintes réglementaires, - Accessibilité du projet, - Confort architectural intérieur (ambiances, vues) - la cohérence de la démarche environnementale : - Qualité des propositions dans le cadre de la démarche environnementale et cohérence des solutions énergétiques proposées, ... - la qualité technique et les contraintes de fonctionnement : - Dispositions techniques proposées pour le projet, qualité des choix/procédés proposés, ... - Détails des opérations de maintenance à réaliser, - Précision des estimations (coût d'entretien et d'exploitation, de maintenance), - Planning prévisionnel des études et travaux - Phasage du projet - la compatibilité du coût travaux du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle : - Respect de l'enveloppe financière affectée à l'opération, etc. - Précision de l'estimation (annexe DPGF Travaux) - La qualité, le dimensionnement, et la cohérence de la dotation des équipements prévus avec l'estimation financière
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: 3 candidats seront admis à concourir et percevront une prime. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de la commande publique, une indemnité d'un montant de 15 000 euros H.T. sera attribuée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 2
Zusätzliche Informationen: 3 candidats seront admis à concourir et percevront une prime. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de la commande publique, une indemnité d'un montant de 15 000 euros H.T. sera attribuée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: 3 candidats seront admis à concourir et percevront une prime. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du code de la commande publique, une indemnité d'un montant de 15 000 euros H.T. sera attribuée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Commune de Courchelettes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Courchelettes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Courchelettes
Registrierungsnummer: 21590156200011
Postanschrift: 3 rue Emile MACRA Mairie
Stadt: COURCHELETTES
Postleitzahl: 59552
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 327714525
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400018
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 826c6281-6d20-4f90-a8bf-7357aaa0ebdd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 14:50:24 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 139268-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 43/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025