41/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires

Beschreibung: La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation.

Kennung des Verfahrens: 272d3499-52a7-4832-a9f2-d2363ecee97f

Vorherige Bekanntmachung: 153fed3e-e77d-46c3-bb3e-4f24d6e93add-01

Interne Kennung: 24415

Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est lancée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature, dans des plis distincts, selon les modalités précisées au règlement de consultation. Une visite de site est prévue dans les conditions fixées par le règlement de consultation

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: CHAUMONT

Postleitzahl: 52000

Land, Gliederung (NUTS): Haute-Marne (FRF24)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 140 000 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/23/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Concession de service public pour l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du centre de valorisation énergétique (CVE) de Chaumont et des centres de transfert de déchets, ainsi que la conception, le financement et la réalisation des travaux obligatoires.

Beschreibung: La procédure avait pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L 1411-1 du CGCT et L 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un centre de valorisation énergétique à Chaumont et de centres de transfert de déchets, ainsi que sur la conception, le financement et la réalisation de travaux d'optimisation associés et d'un nouveau centre de transfert. Les prestations étaient détaillées dans les documents de la consultation. Le Contrat a une durée de 129 mois ans à compter de la Date d'effet du Contrat. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 1er novembre 2026. Le chiffre d'affaires du concessionnaire estimé sur la durée du contrat est de 140 000 000 euros constants HT valeur 2025.

Interne Kennung: 24415

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: CHAUMONT

Postleitzahl: 52000

Land, Gliederung (NUTS): Haute-Marne (FRF24)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le contrat signé le 16 février 2026 ainsi que ses annexes sont consultables par tout tiers en faisant la demande auprès des services du Syndicat, dans le respect du secret des affaires. Le contrat est mis à disposition des tiers dans les locaux du Syndicat situés 40 bis avenue du Maréchal Foch - 52000 CHAUMONT Les Tiers souhaitant prendre connaissance de ces documents devront prendre l'attache de M. François-Xavier DESCHERVOIS tél : 0325353351. -- Le contrat de concession prévoit des investissements devant être réalisés par le concessionnaire à hauteur de 11 920 194 euros HT (net des subventions du Syndicat) sous déduction d'éventuelles subventions. Pour financer ces investissements, le contrat prévoit la mise en place d'un mécanisme de cession de créance avec le consortium de banques composé de Caisse d'épargne Grand Est Europe (CEGEE) et la Caisse d'épargne Ile-de-France pour un montant de 13 107 995 euros HT (incluant principal à rembourser et intérêts). Une fois les investissements réalisés à la satisfaction du Syndicat, la rémunération financière (RF CVE) pour l'ensemble des travaux obligatoires, sera cédée à titre d'escompte à ces organismes représentés par Caisse d'épargne Ile-de-France en qualité d'agent). Cette cession de créance fera l'objet d'une acceptation par le SDED 52 - Par délibération du 29 janvier 2025, le conseil syndical a donc autorisé son président à conclure une convention tripartite et un acte d'acceptation conformément aux dispositions des articles L. 313-29 et suivants du code monétaire et financier.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 129 Monate

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 140 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Conditions économiques et financières

Beschreibung: - Coût global net résultant pour le SDED52, sur la durée de la concession, incluant l'ensemble des flux financiers entre le concessionnaire et le SDED52 - Parts de reversement au SDED52 des recettes tierces supérieures au niveau garanti - Pérennité et sécurisation dans le temps du coût du service pour le SDED52 au regard des formules d'indexation des tarifs et du plan de financement des investissements