1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SAINT-LOUIS Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
Beschreibung: Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Kennung des Verfahrens: e5921106-ff95-43a6-9b04-6c1033f1eb8f
Interne Kennung: S-PF-1785364
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Saint-Louis Agglomeration
Stadt: Saint-Louis
Postleitzahl: 68300
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse : http://www.marches-publics.info Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée ; Le paiement en ligne sera utilisé La procédure implique le dépôt simultané des candidatures et des offres (cf. règlement de consultation). Se référer au Règlement de la Consultation pour le détail des critères de jugement des candidatures et des offres. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature accompagné de leur offre selon les modalités décrites au règlement de consultation. Seules seront examinées les offres des candidats présentant les garanties professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le contrat, qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner visée aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique, respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux art. L 5212- 1 à L 5212-4 du code du travail et sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. Les biens ouvrages et installations qui sont confiés au délégataire devront être entretenus en parfait état de fonctionnement, de sécurité et de propreté. Le délégataire s'acquittera des charges de toute nature liées au fonctionnement des services. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. En contrepartie du service le délégant s'acquittera auprès du délégataire du versement d'une rémunération dont le montant sera déterminé au regard des charges prévisionnelles d'exploitation. Le délégataire s'engage en outre sur un objectif de recettes annuelles et, dans ce cadre, supporte le risque d'une éventuelle insuffisance de recettes effectivement perçues par rapport au montant de son engagement sur les recettes. Une visite des structures sera organisée pour les soumissionnaires. Les questions posées ne devront concerner que les aspects bâtimentaires. Toute autre demande de renseignements complémentaires devra parvenir sur le profil d'acheteur au plus tard lors dans les délais indiqués dans le règlement de consultation. Les demandes et les réponses seront diffusées via le profil d'acheteur à l'ensemble des candidats. Cette visite est obligatoire et se déroulera en présence des représentants de la Collectivité. Les visites seront réalisées aux deux dates suivantes : - Lundi 16 mars 2026 ; - Lundi 30 mars 2026. N.B : l'organisation des visites (jours et horaires) pourra être ajustée en fonction du contexte. L'attestation de visite pourra également ne pas lui être remise s'il se trouve dans l'incapacité de se faire représenter par un tiers. La visite sera réalisée de manière commune à tous les candidats. Les candidats sont invités à informer la Collectivité par tout moyen de leur présence (profil d'acheteur, email, courrier simple…) au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de la visite. Contact : Mme Stéphanie Herrero ; Tel : 03.89.28.72.83 ; Portable : 06.69.56.62.03 ; Mail : herrero.stephanie@agglo-saint-louis.fr Pour rappel, l'attestation de visite signée par le concédant et le concessionnaire devra être jointe à la réponse. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix. B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS
Beschreibung: Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Interne Kennung: S-PF-1785364
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Saint-Louis Agglomeration
Stadt: Saint-Louis
Postleitzahl: 68300
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Anzahl der Führungskräfte
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objets du présent contrat de concession ;
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: agrément délivré par l'autorité compétente, ou tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence pour fournir les prestations objet du contrat. o Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ; Une note présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession de service public, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le descriptif de la prestation, le mode de fonctionnement, le montant des prestations exécutées, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession ou marché public). Nb : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat peut démontrer par d'autres références sa capacité à assurer une concession ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) consolidé
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail, les contrats de travail qui préexistent à l'entrée en vigueur de la nouvelle concession seront nécessairement repris. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : - la participation des familles ; - la prestation de service ordinaire (PSO) versée par la CAF ; - le bonus attractivité versé par la CAF ; - le bonus territoire CTG versé par la CAF ; - la compensation financière du concédant ; - les éventuelles autres recettes
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: D7E7F668-ED10-73AF-F229BECB4D90370F
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SAINT-LOUIS Agglomération
Registrierungsnummer: 5365
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Stadt: Saint-Louis
Postleitzahl: 68305
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0389709070
Fax: 0389709085
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Registrierungsnummer: D7E7F6C2-A423-0398-08CA93FB5E82BCCF
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Saint-Louis
Postleitzahl: 68300
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande publique
Telefon: 0389709070
Fax: 0389709085
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: D7E7F6D9-F3F0-EF4C-117B2A5710943FD6
Postanschrift: 31, avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Fax: 0388364466
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: D7E7F6F9-F839-5464-A4A95466662397FB
Postanschrift: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Telefon: 0383342565
Fax: 0383342224
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bbecd102-59f8-4398-b869-64564951e327 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/02/2026 17:17:19 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 139529-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 41/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/02/2026