5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15880000 Besondere Nahrungsmittel
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2025
Enddatum der Laufzeit: 30/09/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Article 7 : SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
Beschreibung des Eignungskriteriums: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : - qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; - qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://www.publicprocurement.be tout comme le présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie VI C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux références figurant dans la liste susmentionnée. Le montant total de ces deux attestations, en base annuelle, doit être supérieur ou égal à : - 100.000 € HTVA si le soumissionnaire répond au lot 1 uniquement, au lot 2 uniquement ou à plusieurs lots dont le lot 1 ou le lot 2 ; - 5.000 € HTVA si le soumissionnaire répond au lot 3 uniquement, au lot 4 uniquement ou aux lots 3 et 4. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges. Pour être sélectionné le soumissionnaire doit être notifié auprès de l’Agence Fédérale des médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). Il joint à son offre la preuve de cette notification.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des produits
Beschreibung: Prix des produits /50
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité des produits
Beschreibung: Qualité des produits /40 Pour l’appréciation de la qualité des produits du lot 1 – Alimentation entérale avec mise à disposition de pompes, seront pris en considération - la facilité d’identification/la reconnaissance du produit /15 - la facilité d’administration/d’utilisation /15 - la composition du produit /5 - le conditionnement /5 Pour l’appréciation de la qualité des produits du lot 2 – Compléments oraux seront pris en considération : - le goût et la texture des produits /15 - la diversité de goûts /10 - la facilité d’identification/la reconnaissance du produit /5 - la composition du produit /5 - le conditionnement /5
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité du service
Beschreibung: Qualité du service /10 Pour l’appréciation de la qualité du service, seront notamment pris en considération : la formation du personnel amené à utiliser le matériel et les produits, le suivi sur le terrain des formations, la participation à des formations internes, le suivi périodique des consommations, l’intervention sur site à la demande, … Les soumissions n’ayant pas obtenu globalement 50% des points octroyés à la ‘Qualité des produits’ ou 50% des points octroyés à la ‘Qualité du service’ seront exclues.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/04/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. " La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui