1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CAISSE CENTRALE MSA
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Organisation et réalisation des Instants santé, de Mon bilan prévention, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels d'incitation à la vaccination anti- grippale et à la réalisation de dépistages organisés des cancers.
Beschreibung: Organisation et réalisation des Instants santé (IS), de Mon bilan prévention (MBP) en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers. La présente consultation a pour objet d'assurer l'organisation et la mise en oeuvre des séances : de l'invitation des adhérents à la restitution des résultats, pour les Instants Santé (IS), le dispositif Mon Bilan Prévention, les Instants Déclic, les Instants aidants et les entretiens motivationnels pour les dispositifs réglementaires d'incitation à la vaccination anti- grippale et de participation aux dépistages organisés des cancers. Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »).
Kennung des Verfahrens: dceef1f9-22a9-4d43-b0f7-53211f85a06d
Interne Kennung: 24036
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Organisation et réalisation des Instants santé, de Mon bilan prévention en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85100000 Dienstleistungen des Gesundheitswesens
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bobigny
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lot 1 : Organisation et mise en oeuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention : Ce lot concerne les territoires géographiques relevant des Caisses de MSA suivants : CMSA Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur, CMSA Corse CMSA Midi Pyrénées Nord, CMSA Midi Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine Les lot 2 et 3 concernent l'ensemble du territoire.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 41 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 57 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »). En application de l'article V du CCAP, la CCMSA émettra les bons de commande pour se besoins propres et pour les besoins des Caisses de MSA. Les factures seront transmises à la CCMSA. Lot 2 : Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires Lot 3 : Organisation et réalisation des Instants aidants Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot constitue un accord-cadre et l'attribution s'effectuera lot par lot.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: L'ensemble des autres motifs d'exclusion figurent dans le RC.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 Organisation et mise en oeuvre des dispositifs Instants Santé, Instants déclics et Mon Bilan Prévention
Beschreibung: - Les Instants santé (IS), dispositif institutionnel, ciblent des ressortissants du régime agricole de 25 à 74 ans sous-consommant de soins. - Mon bilan prévention (MBP), dispositif de l'Etat inscrit dans les Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2023 et 2024, cible, dans son approche populationnelle, tous les assurés sociaux à des âges clés de la vie, c'est-à-dire entre : 18 et 25 ans ; 45 et 50 ans ; 60 et 65 ans ; 70 et 75 ans. Une attention particulière est portée aux personnes présentant des critères sanitaires et sociaux prioritaires en termes de sous-consommation ou d'éloignement du soin (approche ciblée). C'est cette approche qui est visée par le présent maché car les assurés MSA répondant à l'approche ciblée de MBP sont invités à participer aux Instants Santé . - Les Instants Déclic : dispositif institutionnel, qui cible les personnes cumulant une problématique de santé et une problématique de fragilité sociale, en particulier les salariés de chantiers d'insertion. Ce dispositif comprend des prestations similaires aux deux précédents, avec quelques particularités, qui seront signalées.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85100000 Dienstleistungen des Gesundheitswesens
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit : - un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40.000.000 Euros HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée totale du marché (cf. BPU lot n°1), - et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme technique (cf. DPGF lot n°1). Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir RC
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir RC
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°1 : Prix (40%) décomposé comme suit : • coût forfaitaire en Euros TTC des prestations à hauteur de 5 %, • prix du bordereau des prix unitaires (BPU) en Euros TTC à hauteur de 35 % évalué par rapport à la simulation de commande.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit : o Sous-critère n°1 : Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers (présentiels, téléphoniques et digitaux) et s'assurer de leur bonne exécution selon le référentiel de la CCMSA (20%) : • Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%), • Modalités d'encadrement et d'animations des Infirmiers diplômés d'Etat (IDE) et suivi des compétences individuelles (respect du référentiel CCMSA et notamment des techniques de l'entretien motivationnel) (10%), • Modalités d'encadrement et d'animations des diététiciens(ne)s et suivi des compétences individuelles (4%), • Modalités envisagées pour favoriser la connaissance du territoire d'intervention par les IDE et orienter au mieux l'adhérent vers le parcours de soins de son territoire (2%). o Sous-critère n°2 : Pertinence et cohérence des procédures décrites pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des appels téléphoniques (20%) : • Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%), • Modalités d'encadrement et d'animation des téléopérateurs (16%). o Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en oeuvre pour assurer la collecte et la transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le système d'information) (20%) : • Organisation et qualité de l'outil CRM (4%), • Organisation et qualité du système d'information et capacité à produire les statistiques demandées (10%), • Adaptation et agilité dans l'évolution des outils : disponibilité de la ressource humaine, capacité à faire évoluer les outils (6%).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Bobigny
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die Angebote bearbeitet: CAISSE CENTRALE MSA
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires
Beschreibung: Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires. Deux missions principales sont définies dans ce cadre : 1. La réalisation des entretiens téléphoniques par des infirmiers diplômés d'Etat (IDE). 2. La coordination des campagnes et entretiens téléphoniques, incluant un volet organisationnel et managérial.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85100000 Dienstleistungen des Gesundheitswesens
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir RC
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix (40%) évalué par rapport à la simulation de commande
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit : o Sous-critère n°1 : Expérience des Infirmiers Diplômés d'Etat (IDE) dédiés à la prestation demandée sur la pratique d'entretiens motivationnels, à partir d'un tableau mettant en évidence, pour chaque infirmier, leur formation à l'entretien motivationnel et leurs expériences de pratiques (objectifs des entretiens menés, cibles, fréquence de réalisation en nombre d'heures hebdomadaires ou jours par an ) (30%) o Sous-critère n°2 : Organisation managériale mise en oeuvre pour assurer la qualité et la quantité des entretiens décomposée comme suit (30 %) : • Nombre d'infirmiers mobilisables pour assurer cette mission (5 %) • Modalités d'encadrement des infirmiers pour motiver les équipes et atteindre les objectifs fixés par la CCMSA (expérience de l'équipe dédiée à l'encadrement, outils mis à disposition), modalité d'accompagnement ou de montée en compétences des infirmiers (programme, fréquence des temps de formation, échanges de pratiques, actualisation des connaissances), modalités de suivi de la campagne (procédure mise en place pour suivre l'atteinte du nombre d'entretiens et si besoin réajuster les moyens pour atteindre ces objectifs) (25 %)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die Angebote bearbeitet: CAISSE CENTRALE MSA
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 Organisation et réalisation des Instants aidants
Beschreibung: Organisation et réalisation des Instants aidants. Le lot n°3 a pour objectif de préciser les conditions opérationnelles d'organisation et de production des Instants aidants pour quatre années suivant la notification : intégration de l'aidant dans le dispositif, réalisation des entretiens d'accompagnement, suivi de l'activité et restitution des bilans d'activité.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85100000 Dienstleistungen des Gesundheitswesens
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Pour le lot n°3, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir RC
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix (40%) évalué par rapport à la simulation de commande
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit : o Sous-critère n°1 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour garantir la qualité des entretiens infirmiers (téléphoniques et digitaux) (20%) : • Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%) • Modalités d'encadrement et d'animations des IDE et suivi des compétences individuelles (8%) • Formation et expériences des IDE actuelles en techniques d'entretien motivationnel (8%) o Sous-critère n°2 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour garantir la bonne exécution et la qualité des appels téléphoniques " (20%) : • Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%) • Modalités d'encadrement et d'animation des téléopérateurs (8%) • Formation et expériences des téléopérateurs aux sujets de santé (8%) o Sous-critère n°3 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le système d'information) (20%) : • Organisation et qualité de l'outil CRM (4%) • Organisation et qualité du système d'information (8%) • Adaptation et agilité dans l'évolution des outils : disponibilité de la ressource humaine, capacité à faire évoluer les outils (8%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Bobigny
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CAISSE CENTRALE MSA
Organisation, die Angebote bearbeitet: CAISSE CENTRALE MSA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CAISSE CENTRALE MSA
Registrierungsnummer: 30299044500033
Abteilung: 93000
Postanschrift: 19 rue de PARIS
Stadt: Bobigny
Postleitzahl: 93000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CCMSA
Telefon: 0141637102
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 177 501 111 01763
Abteilung: 75017
Postanschrift: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Paris
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 120926b8-ac6d-4cd2-8a99-782e78b61eda - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/03/2025 12:13:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 141940-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 44/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/03/2025