44/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

E-Mail: amenagement@pays-ancenis.com

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 9 lots

Beschreibung: La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en 9 lots distincts, traités en marchés séparés.

Kennung des Verfahrens: 81a6c8b5-3f5e-4690-8dcb-f17c5033b838

Interne Kennung: 2025TRANSCOL

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

2.1.3.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 908 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 9

Auftragsbedingungen:

Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 9

2.1.6.

Ausschlussgründe

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL01

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Les communes membres de la COMPA

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 220 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 1 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 1, entre un montant minimum de 72 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL02

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-Sur-Erdre.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 108 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 2 : transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 2, entre un montant minimum de 22 000 euros HT et un montant maximum de 108 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL03

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Les communes membres de la COMPA

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 70 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 3 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 3, entre un montant minimum de 16 000 euros HT et un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (secteur Ouest de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL04

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 4 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 4, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Nord de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL05

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 5 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 5, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1.

Los: LOT-0006

Titel: Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Est de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL06

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 6 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 6, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1.

Los: LOT-0007

Titel: Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Centre de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL07

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 7 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 7, entre un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1.

Los: LOT-0008

Titel: Transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire. o Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL08

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: France

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 8 : transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 8, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1.

Los: LOT-0009

Titel: Transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission

Beschreibung: o Les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h à 01h00. o Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-sur-Erdre, aller et retour.

Interne Kennung: 2025TRANSCOL09

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Les communes membres de la COMPA.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 17/08/2025

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le lot 9 : transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 9, entre un montant minimum de 11 000 euros HT et un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Pièces relatives à la candidature

Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC2 ou équivalent) : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une liste des principales références des 3 dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et copie de la licence communautaire en cours de validité; - une liste des moyens humains généraux ; - une liste des moyens matériels généraux. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: prix des prestations (pondération : 80 %)

Beschreibung: apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: valeur technique (pondération : 20 %)

Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078422.html

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1 ou équivalent) Qualité des références Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société Présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport, du certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route et de la licence communautaire. Le candidat peut soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix : unitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, dont le montant minimum est inférieur à 50 000 euros HT, aucune avance ne sera versée. Pour les lots n°1 et 7, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon la rythmicité suivante : 1er Février 2026, 1er Août 2026, 1er Février 2027, 1er Août 2027, 1er Février 2028, 1er Août 2028, 1er Février 2029. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Registrierungsnummer: 24440055200026

Postanschrift: CA Les Ursulines - CS 50201

Stadt: Ancenis-Saint-Géréon cedex

Postleitzahl: 44156

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Pôle Aménagement du Territoire

E-Mail: amenagement@pays-ancenis.com

Telefon: +33 240963189

Internetadresse: https://www.pays-ancenis.com/fr/

Profil des Erwerbers: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes

Registrierungsnummer: 17440005100010

Postanschrift: 6, allée Ile Gloriette - BP 2411

Stadt: NANTES Cedex

Postleitzahl: 44041

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Telefon: 02 55 10 10 02

Internetadresse: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bf6a466e-25b7-49b2-a7b1-bcd50c149052 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 15:20:07 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 142662-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 44/2025

Datum der Veröffentlichung: 04/03/2025