1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: La Cipav
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Conception, organisation et réalisation d'évènements internes et externes
Beschreibung: Dans le cadre de ses missions de communication (institutionnelle et relation adhérents), et dans une volonté de renforcer la cohésion au sein de l'entreprise, la Cipav organise chaque année des événements externes (conférences, participation à des salons, etc.) et internes (séminaires du personnel, des administrateurs, fêtes du personnel, etc.). Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, en appui du service communication de la Cipav, la conception, l'organisation et la réalisation de ces événements. En appui de l'équipe de communication, le titulaire pourra être sollicité pour une ou plusieurs prestations précises, ou pour la coordination d'un ensemble de prestations réalisées ou non par le titulaire, voire pour du conseil ou de la prospection en amont de l'événement. Les principaux publics de ces manifestations sont les salariés de la Cipav, les administrateurs de la caisse, et les adhérents de la Cipav, ainsi que ses partenaires institutionnels (caisses de retraite, organismes de sécurité sociale, ministères, organisations professionnelles, etc.). Le nombre de participants varie de 50 à 250 personnes
Kennung des Verfahrens: 2d701133-d6c4-468a-a161-a464293ad295
Interne Kennung: 25FS-HA-0020-M
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79952000 Event-Organisation
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79952000 Event-Organisation
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 9 rue de Vienne
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75403
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Le marché public est conclu sous forme d'accord-cadre, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) Ht sur toute sa durée, en application des articles R2162-1 et R2162-4 du Code de la commande publique (Ccp). Cet accord cadre sert de cadre à l'établissement de marchés dits subséquents. Ces derniers précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre conformément à l'article R2162-2 du Ccp. Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. Ils peuvent, eux-mêmes, s'exécuter sous forme de marchés à tranches ou de marchés à bons de commande, selon les besoins
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Conception, organisation et réalisation d'évènements internes et externes
Beschreibung: Dans le cadre de ses missions de communication (institutionnelle et relation adhérents), et dans une volonté de renforcer la cohésion au sein de l'entreprise, la Cipav organise chaque année des événements externes (conférences, participation à des salons, etc.) et internes (séminaires du personnel, des administrateurs, fêtes du personnel, etc.). Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, en appui du service communication de la Cipav, la conception, l'organisation et la réalisation de ces événements. En appui de l'équipe de communication, le titulaire pourra être sollicité pour une ou plusieurs prestations précises, ou pour la coordination d'un ensemble de prestations réalisées ou non par le titulaire, voire pour du conseil ou de la prospection en amont de l'événement. Les principaux publics de ces manifestations sont les salariés de la Cipav, les administrateurs de la caisse, et les adhérents de la Cipav, ainsi que ses partenaires institutionnels (caisses de retraite, organismes de sécurité sociale, ministères, organisations professionnelles, etc.). Le nombre de participants varie de 50 à 250 personnes
Interne Kennung: S-PF-1608129
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79952000 Event-Organisation
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79952000 Event-Organisation
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 9 rue de Vienne
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75403
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/06/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'un an
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Le formulaire Dume, dûment complété, dans le cas d'une candidature edume ; - Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant), dans le cas d'une candidature classique, - Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs). - Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat ; - Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros) ; - Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des trois derniers exercices disponibles (en euros) ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des principales prestations de même nature, sur les trois dernières années avec le montant des marchés, la date et la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, …). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siège de la Cipav
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: CD218846-AA93-8804-425AB96A07C11041
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: La Cipav
Registrierungsnummer: 48828
Postanschrift: 9 rue de Vienne
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75403
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CLOUET François
Telefon: 0142999984
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: CD21886F-B4C3-7E37-7B310D33E70ABBCA
Postanschrift: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9958e44c-45f8-4f8b-be69-be2844d4a88e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/03/2025 14:19:57 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 142980-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 45/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/03/2025