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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE COMPTE DE L'INA
Beschreibung: La consultation a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle. Les prestations sont dévolues conformément à l'allotissement ci-après : - Lot 1 : Equipements de protection individuelle génériques - Lot 2 : Equipements de protection individuelle spécifiques Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire peut se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Kennung des Verfahrens: 40b92c12-a3ef-453e-9f66-030a3432e7d2
Vorherige Bekanntmachung: 1f8866fc-a52f-41e7-8175-a3ecfe8e9cfe-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation a pour objet la fourniture des équipements de protection individuelle pour le compte de l'INA. Le marché intègre les prestations de livraison, de marquage avec le logo de l'INA et de recyclage des équipements. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations sont dévolues conformément à l'allotissement ci-après : - Lot 1 : Equipements de protection individuelle génériques - Lot 2 : Equipements de protection individuelle spécifiques Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire peut se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l'article R.2162-2 du CCP, les lot 1 et 2 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire conclu avec 1 Titulaire par lot au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Sans montant minimum sur la durée totale ; - Montant maximum sur la durée totale par lot : Lot n°1 Equipements de protection individuelle génériques 248 000 euros Lot n°2 Equipements de protection individuelle spécifiques 152 000 euros Les montants maximums indiqués ci-dessus constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire de chaque lot par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. L'INA procédera à des tests utilisateurs comme indiqué à l'article 6 du réglement de la consultation. Les candidats seront tenus de fournir les échantillons conformes aux tailles et aux types de marquage.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Equipements de protection individuelle génériques
Beschreibung: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont énumérés dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Critère 1 : Prix, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Taux de remise - 40 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de remise indiqués au BPU pour chaque famille d'EPI. Pour chaque taux, la note maximale de 4 points est attribuée au taux de remise le plus élevé. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 4 x (Taux de remise analysé /Taux de remise le plus élevé) La somme des notes obtenues sur l'ensemble des 10 taux constitue la note finale de l'offre sur 40 points. Sous-critère 2 : D.Q.E - 5 points Le sous-critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 5 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 5 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Echantillons - 40 points Le sous-critère est jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre. Il fait l'objet d'une analyse globale analysé au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Qualité des échantillons Qualité du marquage Sous-critère 2 : Délais - 5 points Sous-sous-critère 1 : Commande standard - 2 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 2 points Sous-sous-critère 2 : Commande urgente - 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points Sous-sous-critère 3 : Commande de remplacement- 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: RSE
Beschreibung: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Ce sous-critère fait l'objet d'une analyse globale. Il est analysé au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : La méthodologie et l'organisation mises en oeuvre pour la prestation de recyclage ou de réemploi des EPI. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: La pondération est exprimée en points et est définie dans les pièces de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Lot 1 : Le lot 1 a été déclaré déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence. Lot 2 : Le lot 2 a été déclaré infructueux en l'absence d'offres.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Equipements de protection individuelle spécifiques
Beschreibung: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont énumérés dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Critère 1 : Prix, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Taux de remise - 40 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de remise indiqués au BPU pour chaque famille d'EPI. Pour chaque taux, la note maximale de 4 points est attribuée au taux de remise le plus élevé. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 4 x (Taux de remise analysé /Taux de remise le plus élevé) La somme des notes obtenues sur l'ensemble des 10 taux constitue la note finale de l'offre sur 40 points. Sous-critère 2 : D.Q.E - 5 points Le sous-critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 5 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre = 5 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Critère 2 : Valeur technique, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Echantillons - 40 points Le sous-critère est jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre. Il fait l'objet d'une analyse globale analysé au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Qualité des échantillons Qualité du marquage Sous-critère 2 : Délais - 5 points Sous-sous-critère 1 : Commande standard - 2 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 2 points Sous-sous-critère 2 : Commande urgente - 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points Sous-sous-critère 3 : Commande de remplacement- 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: RSE
Beschreibung: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Ce sous-critère fait l'objet d'une analyse globale. Il est analysé au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : La méthodologie et l'organisation mises en oeuvre pour la prestation de recyclage ou de réemploi des EPI. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: La pondération est exprimée en points et est définie dans les pièces de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Lot 1 : Le lot 1 a été déclaré déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence. Lot 2 : Le lot 2 a été déclaré infructueux en l'absence d'offres.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es ist nur ein Angebot, Teilnahmeantrag oder Projekt eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Registrierungsnummer: 30242119300012
Postanschrift: 4 avenue de l\'Europe
Stadt: Bry-sur-Marne cedex
Postleitzahl: 94366
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des achats
Telefon: +33 149832000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 05296bfa-442a-4cb3-81f8-f73270ec49ba - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/02/2026 12:30:02 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 143051-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 42/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/03/2026