1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Carsat Sud-Est
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et des équipements techniques des bâtiments du siège social de la Carsat Sud-Est.
Beschreibung: Le présent marché est un marché de prestations de service relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et des équipements techniques de l'ensemble immobilier de l'Organisme situé au 35 rue George -13005 Marseille.
Kennung des Verfahrens: 079ce712-856b-4f3b-9718-7b09496e29d3
Interne Kennung: 2025/207/35
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La Carsat Sud-Est est un organisme de sécurité sociale privé gérant une mission de service public. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www. meoss.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L21242, R21242, R21612 à R21615 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 35 rue George
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13005
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et des équipements techniques des bâtiments du siège social de la Carsat Sud-Est.
Beschreibung: Le présent marché est un marché de prestations de service relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et des équipements techniques de l'ensemble immobilier de l'Organisme situé au 35 rue George - 13005 Marseille.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux objet du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 35 rue George
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13005
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Laufzeit: 60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il appartient aux candidats de se présenter à l'une des visites programmées sur site fixées les : - 15 janvier 2026 à 9h00 - 29 janvier 2026 à 9h00 Au 35 rue George 13005 (poste de garde) munis d'une pièce d'identité. Les candidats en informent au préalable Madame Carol MORENO à l'adresse suivante : carol.moreno@carsat-sudest.fr et Monsieur Mehdi LORAND à l'adresse suivante : mehdi.lorand@carsat-sudest.fr En cas d'indisponibilité, il sera possible à titre exceptionnel de convenir d'un rendez-vous en prenant contact par mail à carol.moreno@carsat-sudest.fr et mehdi.lorand@carsatsudest. fr Superficie : environ 30 700 m² de bureaux Clause obligatoire d’insertion par l’activité économique : La Carsat du Sud-Est, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le Titulaire du marché réalise une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d’insertion. La Carsat du Sud-Est a mis en place une assistance spécifique qui doit permettre à l’entreprise qui le souhaite d’être accompagnée dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 - La valeur technique de l'offre notée sur 55 points Le critère est décomposé en trois sous-critères : - Le descriptif détaillé par an et par bâtiment des travaux P3 (hypothèses et méthodologies comprenant la cohérence de l'évaluation financière) sur 20 points - La méthodologie des maintenances (préventive et corrective) notée sur 20 points · Méthodologie pour respecter les délais, méthodologie pour respecter les indicateurs de performances, gestion des demandes d'intervention et organisation de l'astreinte avec à l'appui la présentation d'un organigramme sur 8 points · Organisation au démarrage du marché : Planning concernant le démarrage du marché, procédure de prise en charge et d'état des lieux sur 6 points · Présentation de la GMAO proposée avec des exemples de rapports de prises en charge, prise en compte des appels et demandes d'intervention, présentation des devis et visuel de la GMAO, ergonomie et exhaustivité des informations recueillies, analyse et suivi des performances avec fourniture de rapports type trimestriel et annuel sur 6 points - La décomposition des tâches et rôles des personnels prévus sur l'exécution du marché avec présentation d'un organigramme de l'encadrement et des techniciens prévus avec indication de leurs diplômes, capacités professionnelles, expériences (joindre les CV des effectifs prévus) notée sur 15 points Critère n°3 : La performance en matière de développement durable notée sur 5 points Le critère est décomposé en deux sous-critères : - La formation et l'information sur l'environnement et la santé au travail du personnel travaillant sur site par rapport à leurs métiers, jugées au regard de l'ensemble des dispositions prises pour assurer la sécurité des salariés à la réalisation des prestations, les formations internes et externes notées sur 3 points. - Les démarches en faveur de la préservation de l'environnement jugées au regard de l'ensemble des actions mises en place dans le but de responsabiliser et de sensibiliser les salariés dans le cadre de sa politique environnementale (démarches chantiers propres, limitation des nuisances, gestion des déchets) notées sur 2 points.
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°2 - La valeur financière de l’offre notée sur 40 points Le critère est décomposé en deux sous-critères : - Les prix forfaitaires P2/P3 sur les 5 années notés sur 30 points - Les prix du BPU (annexe 2) notés sur 10 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: L'opération est financée par des dotations budgétaires de fonctionnement alloués à l'Organisme par les organismes nationaux de tutelle. Le paiement des prestations intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures selon les modalités fixées par les articles R219210 et R219212 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°20091456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 14411, 14412, 14413 du code de procédure civile, et par les articles L21114 et R21351 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Carsat Sud-Est
Organisation, die Angebote bearbeitet: Carsat Sud-Est
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Carsat Sud-Est
Registrierungsnummer: 77555911500016
Postanschrift: 35 rue George
Stadt: Marseille cedex 20
Postleitzahl: 13386
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491859907
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
TED eSender
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Registrierungsnummer: 171 300 007 00019
Postanschrift: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Stadt: Marseille cedex 20
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Registrierungsnummer: 171 301 112 00776
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: Marseille cedex 06
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 049155050
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Registrierungsnummer: 171 301 112 00776
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: Marseille cedex 06
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 049155050
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 427425ff-9a85-45cc-9c41-130495e88f5b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/01/2026 14:29:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 14381-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 6/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/01/2026