1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE PHYSIQUE ET DE LEVEE DE DOUTE TECHNIQUE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : - Les prestations de surveillance physique sur tous les sites HFNO où un agent de sécurité est en poste. - Les levées de doute sur place d'alarme technique ou de température pour les sites HFNO de Bois Guillaume, Loos et Seclin. Des prestations complémentaires ponctuelles et urgentes pourront être demandées. Les prestations visent à assurer la surveillance des sites désignés, et à réaliser toutes les missions préventives et correctives concourant à une gestion efficace et pérenne de la sécurité générale de chacun des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (HFNO).
Kennung des Verfahrens: 26509836-08c0-4ed2-b471-50ef3aa124a8
Vorherige Bekanntmachung: be1c0ff1-74da-44bd-b389-97dccefd5ecc-01
Interne Kennung: 2023EFS_HFNO292
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : - Les prestations de surveillance physique sur tous les sites HFNO où un agent de sécurité est en poste. - Les levées de doute sur place d'alarme technique ou de température pour les sites HFNO de Bois Guillaume, Loos et Seclin. Des prestations complémentaires ponctuelles et urgentes pourront être demandées. Les prestations visent à assurer la surveillance des sites désignés, et à réaliser toutes les missions préventives et correctives concourant à une gestion efficace et pérenne de la sécurité générale de chacun des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (HFNO).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 145 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO292 - PRESTATIONS DE SURVEILLANCE PHYSIQUE ET DE LEVEE DE DOUTE TECHNIQUE). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. Visite des sites : Une visite des sites de Seclin et Loos pour le lot 01 et de Bois-Guillaume pour le lot 02 est obligatoire. Les visites auront lieu du 03 au 07 juin 2024. Les modalités sont décrites au règlement de la consultation. Négociations : les conditions de négociations sont décrites au règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations régulières, ponctuelles et urgentes de gardiennage physique et de levées de doute technique pour la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise et Aisne)
Beschreibung: - Les prestations de surveillance physique sur tous les sites HFNO où un agent de sécurité est en poste. - Les levées de doute sur place d'alarme technique ou de température pour les sites HFNO de Bois Guillaume, Loos et Seclin. Des prestations complémentaires ponctuelles et urgentes pourront être demandées. Les prestations visent à assurer la surveillance des sites désignés, et à réaliser toutes les missions préventives et correctives concourant à une gestion efficace et pérenne de la sécurité générale de chacun des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (HFNO).
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 22/12/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ainsi, dans le cadre des travaux du plateau technique (lot 1 - confère CCTP), une évolution des prestations interviendra sur le site QBD/Loos. A cet effet, l'EFS HFNO prendra contact avec le titulaire pour conjointement quantifier le nombre d'heures nécessaires et établir le nouveau tarif du site QBD/Loos intégrant le « plateau technique » sur la base du tarif horaire défini dans le Bordereau des Prix.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 492 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de la prestation selon cadre de réponse technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le développement durable selon cadre de réponse technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex : - avant la signature du marché public, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lille
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die die Zahlung ausführt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations régulières, ponctuelles et urgentes de gardiennage physique et de levées de doute technique pour la région Normandie (Seine-Maritime, Eure, Orne, Calvados, Manche)
Beschreibung: - Les prestations de surveillance physique sur tous les sites HFNO où un agent de sécurité est en poste. - Les levées de doute sur place d'alarme technique ou de température pour les sites HFNO de Bois Guillaume, Loos et Seclin. Des prestations complémentaires ponctuelles et urgentes pourront être demandées. Les prestations visent à assurer la surveillance des sites désignés, et à réaliser toutes les missions préventives et correctives concourant à une gestion efficace et pérenne de la sécurité générale de chacun des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (HFNO).
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 22/12/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ainsi, dans le cadre des travaux du plateau technique (lot 1 - confère CCTP), une évolution des prestations interviendra sur le site QBD/Loos. A cet effet, l'EFS HFNO prendra contact avec le titulaire pour conjointement quantifier le nombre d'heures nécessaires et établir le nouveau tarif du site QBD/Loos intégrant le « plateau technique » sur la base du tarif horaire défini dans le Bordereau des Prix.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 653 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix apprécié au regard du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de la prestation selon cadre de réponse technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le développement durable selon cadre de réponse technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex : - avant la signature du marché public, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lille
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die die Zahlung ausführt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 6 300 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAMSIC SECURITE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SAMSIC SECURITE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 18A2407801
Titel: Prestations régulières, ponctuelles et urgentes de gardiennage physique et de levées de doute technique pour la région Hauts-de-France (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise et Aisne)
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAMSIC SECURITE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE SAMSIC SECURITE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 18A2407802
Titel: Prestations régulières, ponctuelles et urgentes de gardiennage physique et de levées de doute technique pour la région Normandie (Seine-Maritime, Eure, Orne, Calvados, Manche)
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Registrierungsnummer: 42882285202140
Postanschrift: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Stadt: Loos
Postleitzahl: 59373
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Achats et Marchés Publics
Telefon: +33328542299
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAMSIC SECURITE
Registrierungsnummer: 44031910100547
Postanschrift: 5 bis rue Francis de PRESSENCE
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 175 900 034
Postanschrift: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33359542342
Fax: +33359542445
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4a73fb5f-9f32-4e1a-9ba7-4524d5792f4a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/01/2025 15:29:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 14439-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 6/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/01/2025