1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SISTERON
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: concession de service public pour l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation de la citadelle.
Beschreibung: Le délégataire se verra confier la gestion, l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service. Description des prestations : Le délégataire sera chargé de : - La conservation, l'exploitation, l'animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ; - Assurer le développement, le rayonnement et l'attractivité du site de la citadelle ; - Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l'offre de service et notamment la réalisation d'un projet de muséographie immersive ; - Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l'enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type " festival " à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ; - Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ; - S'acquitter du paiement d'une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.
Kennung des Verfahrens: cc16aeae-4170-4881-a85b-a4411134cd62
Vorherige Bekanntmachung: e47d388e-cc9d-49df-8d3b-8b1042e371b9-01
Interne Kennung: 202507
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92520000 Dienstleistungen von Museen und zugehörige Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92522000 Dienstleistungen im Bereich Denkmalschutz
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sisteron
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: concession de service public pour l'exploitation et l'animation, le développement et la valorisation de la citadelle
Beschreibung: Le délégataire se verra confier la gestion, l'exploitation, l'animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service. Description des prestations : Le délégataire sera chargé de : - La conservation, l'exploitation, l'animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ; - Assurer le développement, le rayonnement et l'attractivité du site de la citadelle ; - Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l'offre de service et notamment la réalisation d'un projet de muséographie immersive ; - Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l'enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type " festival " à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ; - Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ; - S'acquitter du paiement d'une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant. Le délégataire tirera sa rémunération de l'exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l'exploitation et de l'animation du site. Durée : 84 mois. Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d'exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus. Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d'une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92520000 Dienstleistungen von Museen und zugehörige Dienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Sisteron
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels) La présente procédure pourra faire l'objet de négociations. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. En outre, un certain nombre de contraintes d'exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d'obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public. Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels) La présente procédure pourra faire l'objet de négociations. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. En outre, un certain nombre de contraintes d'exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d'obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public. Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur des propositions technique des offres appréciée suivant les éléments non hiérarchisés ciaprès : o La pertinence et la qualité du projet de conservation, d'exploitation et d'animation ; o La pertinence et la qualité des actions et les engagements concourant au développement, au rayonnement et à l'attractivité du site ; à la diversification de la programmation culturelle ; o La pertinence et la qualité des actions de communication, de promotion et de marketing visant à assurer la promotion et le rayonnement culturel et touristique du site ; o La pertinence et la cohérence de l'organisation technique proposée ; o La pertinence et la qualité des propositions du candidat concernant la gestion des biens mis à disposition et le programme d'entretien ;
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: La valeur des propositions financières appréciée suivant les éléments non hiérarchisés ci-après : o La pertinence des comptes d'exploitation prévisionnels ; 10 o Le niveau de redevance proposé et son évolution ; o Le niveau de tarification proposé et son évolution ; o Les engagements du candidat en ce qui concerne le programme d'investissement, de maintenance et d'entretien.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Sans objet
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE SISTERON
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 459 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Association Arts, Théâtre, Monuments
Angebot:
Kennung des Angebots: 202507-ATM
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 459 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026202507
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SISTERON
Registrierungsnummer: SIREN 210 402 095 00017
Postanschrift: Mairie de Sisteron, Pl. de la République
Stadt: Sisteron
Postleitzahl: 04200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Telefon: 04 92 61 00 37
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 171 300 056 00024
Postanschrift: 31 Rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Association Arts, Théâtre, Monuments
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 78241605100038
Stadt: Sisteron
Postleitzahl: 04200
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 85b9a528-d348-419b-8e4b-33646cc89c45 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/02/2026 16:40:14 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 144537-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 42/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/03/2026