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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre de MOE
Beschreibung: Très engagée depuis plus d’une décennie dans la sobriété, la construction durable, la performance environnementale de l’immobilier comme des transports, La Poste veut accélérer la décarbonation de son immobilier pour réduire de 20% la consommation énergétique et de 35% les émissions de CO2 d’ici 2030. La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et vise à mettre en place un accord cadre pluriannuel avec des MOE en capacité de piloter des opérations complexes de transition énergétique et de décarbonation en sites occupés. Le périmètre de l'accord cadre intègre également les opérations de Grosse Réparations et de Gros Entretien (intégrées au BPU pour les opérations >500K€ et sur devis pour les autres) Les MOE retenus pourront également être sollicités via des demandes de devis pour des opérations de modernisations de bureaux de Poste et de travaux sur des plateformes logistiques du Groupe La Poste. Enfin, Terseren aura la possibilité d’utiliser cet accord cadre pour la réalisation de prestations vendues à l’externe. L'allotissement géographique retenu est calqué sur l'organisation des directions régionales de La Poste Immobilier (8 lots géographiques). Les candidats ont la possibilité de se positionner sur autant de lots qu'ils le souhaitent. Lot n° 1 : DR Nord-Ouest Lot N°2 : DR Ouest Lot N°3 : DR IDF Lot N°4 : DR Est Lot N°5 : Centre-Est Lot N°6 : Sud-Est Atlantique Lot N°7 : Occitanie Lot N°8 : Sud-Est - Corse inclue
Kennung des Verfahrens: 4a991e16-b5a8-4200-86d8-3bbffaf96249
Interne Kennung: NUMERO DOSSIER MAG (FORMAT 2025DOS13318)
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 8
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 01 : Nord-Ouest
Beschreibung: Départements : 62, 59, 2, 60, 80, 76, 27. Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Interne Kennung: LOT-0001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/03/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 365 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 02 : Ouest
Beschreibung: Départements : 50,14, 61, 72, 49, 85, 44, 53, 35, 56, 22, 29. Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Interne Kennung: LOT-0002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/03/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 365 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 03 : IDF
Beschreibung: Départements : 37, 36, 18, 41, 45, 28, 75, 92, 93, 94, 77, 78, 91, 95. Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite surla durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 10 M€.
Interne Kennung: LOT-0003
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/03/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/03/2025 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 365 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 04 : Est
Beschreibung: Départements : 8, 51, 10, 52, 70, 25, 90, 39, 68, 88, 54, 55, 57, 67. Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Interne Kennung: LOT-0004
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/03/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/03/2025 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 365 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 05 : Centre-Est
Beschreibung: Départements : 15, 43, 7, 26, 38, 73, 74, 1, 69, 42, 63, 3, 71, 58, 21, 89 . Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Interne Kennung: LOT-0005
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/03/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 365 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 06 : Sud-Ouest Atlantique
Beschreibung: Départements : 79, 86, 17, 16, 87, 23, 19, 24, 33, 47, 40, 64 . Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Interne Kennung: LOT-0006
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/03/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 365 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 07 : Occitanie
Beschreibung: Départements : 46, 82, 32, 65, 31, 9, 66, 11, 34, 81,12, 48, 30 . Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Interne Kennung: LOT-0007
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaire mimium exigé = 3 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/03/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 365 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 08 : Sud-Est
Beschreibung: Départements : 5, 84, 13, 83, 4, 6, 2a/2b . Le nombre d'attributaires envisagés pour ce lot est de 3. Une répartition des opérations entre les 3 attributaires du lot sera faite sur la durée totale du contrat. Le montant maximum du lot sera de 5 M€.
Interne Kennung: LOT-0008
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 16 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements dont le mandataire est différent. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 sur le critère "Capacité technique et professionelle".
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les pièces énumérées dans la liste ci-dessous devront être déposées par le candidat sur la plate-forme Mag e sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Il est possible de répondre avec un seul et même groupement sur plusieurs lots. Dans ce cas de figure, un seul dossier est à déposer. Si différents groupements sont montés afin de répondre sur plusieurs lots géographiques, un dossier est à déposer pour chaque groupement. Si certains membres du groupement sont commun, il n'est pas utile de déposer une nouvelle fois les pièces administratives: seules les pièces relatives au/x dossier/s du/des membre/s du groupement qui n'ont pas déjà été communiquées sont à déposer. Le cadre de réponse Mag E-sourcing intègre toutes ces possibilités. Une vidéo de présentation du cadre de réponse sera organisée dans les semaines précédent la date de remise des dossiers de candidatures. Les réponses aux questions posées par les candidats seront également diffusées à cette occasion. 1/ Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dument complété. Les habilitations à habiliter les entreprises devront être communiquées ainsi que les délégations de pouvoir au mandataire 2/ Le document DC1 dument complété 3/Le formulaire DC2 dument complété 4/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois 5/ Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés 6/ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique). Un document type à compléter est joint à l’avis de marché. 7/ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 8/Une attestation d’Inscription à l'ordre des architectes du candidat ou de l’un des membres du groupement.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaire mimium exigé = 6 M€. La santé financière du candidat/groupement sera évaluée via la pièce "Questionnaire capacité économique et financière" Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce critère sera évalué à travers les pièces suivantes : - Un document de présentation du candidat ou de chaque entité du groupement mettant en avant les compétences nécessaires au projet et le cas échéant les références communes (projet sur lesquels les membres du groupement ont déjà collaborés). Format libre - entre 1 ou 10 pages. - Les références présentées datant de - de 3 ans sur des opérations équivalentes à l’objet du marché (MOE sur des travaux d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation). Toute référence présentée ne respectant pas le cadre de présentation des références joint au dossier d'avis de marché ne sera pas analysée. - Le fichier compétences dument complété. En cas de réponse en groupement, les compétences devront être détenues en propre par au moins l'un des membres du groupement. Ces compétences ne pourront être sous-traitées. Des qualifications ou références de moins de 3 ans équivalentes seront admises pour justifier de la compétence. Des éléments de preuves devront être déposés dans la rubrique prévue à cet effet. Toute qualification/référence non prouvée ne sera pas prise en considération. L'absence de l'une des compétences exigées entraine la non recevabilité de la candidature. -La présentation de profils justifiant que le candidat dispose à minima des effectifs décrits ci-dessous : - lot technique fuides -> effectif minimum requis : 5 - ingénieur minimum en certifications environnementales expérimenté (interlocuteur dédié des organismes de certification - au moins 5 ans d'expérience) -> effectif minimum requis : 1 L'absence de ces profils entraine la non recevabilité de la candidature. - Document "Couverture géographique" sur lequel vous indiquerez les départements du/des lot/s sur lequel/lesquels vous vous positionnez et êtes à moins de 2h de trajet (la corse n'est pas concernée par la contrainte - de 2h). Toute réponse en dehors du cadre Excel fourni dans la présente ne sera pas analysée - Le questionnaire RSE (en cas de réponse en groupement, les réponses doivent être apportées pour chacun des membres du groupement. Chaque réponse doit être prouvée. Une réponse apportée sans éléments de preuve ne sera pas prise en considération. Toute réponse remise hors du cadre de réponse Excel fourni avec l'avis de marché ne sera pas analysée. Une note <12 sur le critère "Capacité technique et professionnelle" est éliminatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/03/2024 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/03/2025 23:59:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 365 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Organisation, die Angebote bearbeitet: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Le Groupement de commande pole immobilier représenté par LPI
Registrierungsnummer: 428579130
Postanschrift: 111 boulevard Brune
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tom COUZINET
Telefon: 0699577047
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 1c32fff1-4759-496d-80a4-209e4197d579-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: Correction d'une erreur sur les départements du lot 1 : remplacement du 50 par le 60
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Correction d'une erreur sur les départements du lot 1 : remplacement du 50 par le 60
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0361708b-d0e0-4cd1-b43e-a08ca6a653a8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/03/2025 13:43:40 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 145708-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 45/2025
Datum der Veröffentlichung: 05/03/2025