1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE CÔTE D'AZUR
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25N0006 - Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore
Beschreibung: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore.
Kennung des Verfahrens: 7a48133a-68c5-48d4-b7d0-e2b49d48d8a4
Interne Kennung: 25N0006
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 300 000,00 Euros Maxi : 7 750 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 4 359 040.34 Euros (établie sur une durée de 4 année(s)) Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Interne Kennung: 25N0006
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire Métropolitain
Stadt: Métropole Nice Côte d'azur
Postleitzahl: 06364
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 750 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Reprise du personnel du CCAP : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention nationale des transports routiers et activité auxiliaire de transport du 21 décembre 1950, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Chiffres d'Affaire
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Liste principaux services
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: AGREMENT/AUTORISATION SPECIFIQUE
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour le détail cf RC ARTICLE 6.1.2.1
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation, die Angebote bearbeitet: METROPOLE CÔTE D'AZUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE CÔTE D'AZUR
Registrierungsnummer: 20003019500057
Postanschrift: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Stadt: NICE CEDEX 3
Postleitzahl: 06203
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0497133774
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Stadt: NICE CEDEX 1
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0489988600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 230ad8b0-f581-4616-8b6b-e27cd0e40bc6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/03/2025 09:52:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 146267-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 46/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/03/2025