1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d’analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d’Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain
Beschreibung: Prestations d’analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d’Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain
Kennung des Verfahrens: fbf6c1b8-50cb-40e5-b281-51448a0f995c
Vorherige Bekanntmachung: 452969-2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85148000 Medizinische Analysedienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 542 810,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 833 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, alloti en 2 lots. Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L’accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000€ HT. Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000€ HT
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
non concerné
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Droit français
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay
Beschreibung: Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85148000 Medizinische Analysedienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l’EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. La date de notification est le 30/12/2025
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. L’accord-cadre est conclu avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000€ HT. L'estimation du lot 1 au lancement de la procédure de 59 122€ HT. L'estimation à l'attribution du lot 1 est de : 100 688€ HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Beschreibung: Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Beschreibung: Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix : 30 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Beschreibung: Prix : 30 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Beschreibung: Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation, die die Zahlung ausführt: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR
Beschreibung: Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85148000 Medizinische Analysedienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l’EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. La date de notification est le 30/12/2025.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L’accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000€ HT. L'estimation du lot 2 au lancement de la procédure de 483 688€ HT. L'estimation à l'attribution du lot 2 est de : 242 136,40€ HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Beschreibung: Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Beschreibung: Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix : 30 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Beschreibung: Prix : 30 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Beschreibung: Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 833 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 118 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Clean Cells
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_CLEAN CELLS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B25037-01
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 715 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Clean Cells
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE_CLEAN CELLS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 23B25037-02
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Registrierungsnummer: 42882285202256
Postanschrift: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Stadt: Tours cedex 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service juridique
Telefon: +33 2 47 36 21 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 174 500 058 00022
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 38 53 85 16
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Clean Cells
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 432 370 526 00027
Stadt: Montaigu
Postleitzahl: 85600
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 51 09 27 57
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c700e3af-d682-4ce0-a79b-9f0ef664e2d0 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2025 08:56:26 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 1469-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 1/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026