1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l' exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation couplées à des systèmes de stockage par batteries électriques et hydrogène - Phase candidature -
Beschreibung: Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale de transition énergétique et a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) d'un ensemble d'installations énergétiques innovantes comprenant : - Des centrales photovoltaïques installées sur les toitures de trois bâtiments et ombrières de parkings, destinées à produire une électricité renouvelable locale pour être auto-consommée par chacun des bâtiments ; - Un système de stockage électrique par batterie stationnaire pour chaque bâtiment, permettant d'optimiser l'autoconsommation et l'autoproduction, de gérer les fluctuations de production et d'assurer une meilleure continuité d'alimentation ; - Un système de stockage hydrogène (H?), destinée à produire, et à stocker de l'hydrogène via l'électricité excédentaire produite par les installations photovoltaïques, mais aussi produire de l'électricité pour les besoins du bâtiment grâce à l'hydrogène stocké. L'énergie thermique produite par les équipements hydrogène devra pourvoir être valorisée dans le bâtiment central. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des variantes et des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au programme : Variante Obligatoire N°1 : Stockage Hydrogène compris entre 99kg et 1 tonne Variante obligatoire N°2 : Structure des ombrières en bois PSE N°1 : Gestion des eaux pluviales ombrières Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique avec comme objectif que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. (cf programme) Le projet se déroulera selon le planning prévisionnel suivant : - Lancement de la procédure avec négociation : février à mai 2026 - Analyse des offres, sélection du titulaire et notification du marché : juin à septembre 2026 - Phase de conception : septembre 2026 à février 2027 - Remise de l'APD : mi-décembre 2026 - Phase de réalisation : mai 2027 à juin 2028 - Réception des travaux : octobre 2028 La procédure choisie est celle de la procédure avec négociation qui est donc composée en deux temps celle de la candidature et celle de l'offre (article R2142-17 et suivants). A ce stade, il est donc attendue une candidature répondant aux critères énoncés dans le présent avis et dans le programme accompagnée des formulaires DC1, DC2 et attestations fiscales et sociales. Aussi, les qualifications attendues sont les suivantes : - QualiPV Élec : Cette qualification est destinée aux électriciens qui se spécialisent dans la mise en service des modules photovoltaïques. Elle couvre les aspects électriques de l'installation, assurant que tout est branché correctement et en toute sécurité. - QualiPV Bât : Cette qualification s'adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les couvreurs ou les étancheurs, qui se chargent de l'intégration des panneaux solaires sur les structures existantes. Elle garantit que les modules sont installés de manière esthétique et fonctionnelle, sans compromettre l'intégrité du bâtiment. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 4 (maximum). Conformément au code de la commande publique, le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidature suffisante est inférieur à 3. Les dates d'invitation à soumissionner et de début d'exécution du marché sont prévisionnelles. La valeur estimée énoncée ne comprend que les études et les travaux
Kennung des Verfahrens: b76644d1-130e-41a7-a5bd-84412dc6f936
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261215 Solarzellendachdeckarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 24111600 Wasserstoff, 31440000 Batterien
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ex polyclinique des Portes du Jura
Stadt: Montbéliard
Postleitzahl: 25200
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 640 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Au stade de la candidature, il est possible de faire une visite; le site étant accessible. Au stade de l'offre, une visite sur site sera obligatoire . L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l' exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation couplées à des systèmes de stockage par batteries électriques et hydrogène - Phase candidature -
Beschreibung: Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale de transition énergétique et a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) d'un ensemble d'installations énergétiques innovantes comprenant : - Des centrales photovoltaïques installées sur les toitures de trois bâtiments et ombrières de parkings, destinées à produire une électricité renouvelable locale pour être auto-consommée par chacun des bâtiments ; - Un système de stockage électrique par batterie stationnaire pour chaque bâtiment, permettant d'optimiser l'autoconsommation et l'autoproduction, de gérer les fluctuations de production et d'assurer une meilleure continuité d'alimentation ; - Un système de stockage hydrogène (H?), destinée à produire, et à stocker de l'hydrogène via l'électricité excédentaire produite par les installations photovoltaïques, mais aussi produire de l'électricité pour les besoins du bâtiment grâce à l'hydrogène stocké. L'énergie thermique produite par les équipements hydrogène devra pourvoir être valorisée dans le bâtiment central. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des variantes et des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au programme : Variante Obligatoire N°1 : Stockage Hydrogène compris entre 99kg et 1 tonne Variante obligatoire N°2 : Structure des ombrières en bois PSE N°1 : Gestion des eaux pluviales ombrières Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique avec comme objectif que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. (cf programme) Le projet se déroulera selon le planning prévisionnel suivant : - Lancement de la procédure avec négociation : février à mai 2026 - Analyse des offres, sélection du titulaire et notification du marché : juin à septembre 2026 - Phase de conception : septembre 2026 à février 2027 - Remise de l'APD : mi-décembre 2026 - Phase de réalisation : mai 2027 à juin 2028 - Réception des travaux : octobre 2028 La procédure choisie est celle de la procédure avec négociation qui est donc composée en deux temps celle de la candidature et celle de l'offre (article R2142-17 et suivants). A ce stade, il est donc attendue une candidature répondant aux critères énoncés dans le présent avis et dans le programme accompagnée des formulaires DC1, DC2 et attestations fiscales et sociales. Aussi, les qualifications attendues sont les suivantes : - QualiPV Élec : Cette qualification est destinée aux électriciens qui se spécialisent dans la mise en service des modules photovoltaïques. Elle couvre les aspects électriques de l'installation, assurant que tout est branché correctement et en toute sécurité. - QualiPV Bât : Cette qualification s'adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les couvreurs ou les étancheurs, qui se chargent de l'intégration des panneaux solaires sur les structures existantes. Elle garantit que les modules sont installés de manière esthétique et fonctionnelle, sans compromettre l'intégrité du bâtiment. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 4 (maximum). Conformément au code de la commande publique, le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidature suffisante est inférieur à 3. Les dates d'invitation à soumissionner et de début d'exécution du marché sont prévisionnelles. La valeur estimée énoncée ne comprend que les études et les travaux
Interne Kennung: T-PF-1784979
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261215 Solarzellendachdeckarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 24111600 Wasserstoff, 31440000 Batterien
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Voir l'énoncé de la P.S.E. dans le présent avis
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ex polyclinique des Portes du Jura
Stadt: Montbéliard
Postleitzahl: 25200
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2026
Laufzeit: 120 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: La structure de l'entreprise ou la constitution du groupement d'entreprises (co-traitance, sous-traitance, etc.)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: La stabilité financière du candidat et sa capacité à assumer les risques inhérents à un Crem (investissement, exploitation, maintenance sur plusieurs années) => Chiffres d'affaires par entreprises dans les domaines similaires). Les garanties assurantielles, qui devront attester de la capacité du candidat à couvrir les risques techniques et contractuels du projet (une assurance de responsabilité civile professionnelle, une assurance décennale pour les travaux concernés, une garantie spécifique aux équipements sous pression ou installations classées, un engagement de maintien de ces couvertures pendant toute la durée d'exploitation prévue au contrat
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les moyens humains et matériels dédiés au projet, ainsi que la compétence et la qualification des intervenants clés (ingénieurs énergie, électriciens, spécialistes hydrogène, mainteneurs, etc.)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les références récentes dans des projets de centrales photovoltaïques, systèmes hybrides multi-énergies ou démonstrateurs hydrogène
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 04/05/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Besançon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: D382B64E-A300-D336-333B252DFC0204A8
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Registrierungsnummer: 56972
Postanschrift: 8 avenue des alliés
Stadt: Montbeliard Cedex
Postleitzahl: 25208
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Président
Telefon: 0381318888
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon
Registrierungsnummer: D382B66E-AE7F-7EA8-1F5CA5FA0F32B14C
Postanschrift: 30, rue Charles Nodier
Stadt: Besançon
Postleitzahl: 25044
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: 0381826000
Fax: 0381826001
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d9983ea1-36ff-4c1a-a7e1-da4991177001 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/03/2026 14:32:42 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 147671-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 43/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/03/2026