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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHU TOULOUSE
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR.
Beschreibung: REALISATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN (hors maintenance) DANS LES LOCAUX ET SITES DU CH LAVAUR. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT.
Kennung des Verfahrens: 2e22d701-a6b8-4516-8ad2-cd11a4a5e2bc
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 10
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 10
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 1 : Gros oeuvre
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 1 : Gros oeuvre
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 2 : PLATRERIE/FAUX PLAFOND/CLOISONNEMENT
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 2 : PLATRERIE/FAUX PLAFOND/CLOISONNEMENT
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 3: DESAMIANTAGE
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 3: DESAMIANTAGE
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 4 : MENUISERIE BOIS/PVC/ALU
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 4 : MENUISERIE BOIS/PVC/ALU
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 5 : PEINTURE & REVETEMENTS MURAUX
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 5 : PEINTURE & REVETEMENTS MURAUX
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 6 : REVETEMENTS PVC
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 6 : REVETEMENTS PVC
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233200 Diverse Oberbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 7 : VRD
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 7 : VRD
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 8 : PLOMBERIE / CVC
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 8 : PLOMBERIE / CVC
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 9 : ELECTRICITE CFO/CFA
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 9 : ELECTRICITE CFO/CFA
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 10 : FLUIDES MEDICAUX
Beschreibung: Accord-cadre travaux pour les travaux d'entretien du CH Lavaur - lot 10 : FLUIDES MEDICAUX
Interne Kennung: ACTRAVAUXLAVAUR LOT10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend : - une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 1 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000Euros HT. - une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le LEVIER 2 à savoir : la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000Euros HT OU la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe et dans la limite de 100 000 euros HT. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. article 4 RC). AC alloti en 10 lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : ☒d'un lot ; ☒de plusieurs lots ; ☒de l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution pour l'ensemble des lots. Chaque lot est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout renseignement concernant les voies de recours peut être obtenu auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHU TOULOUSE
Registrierungsnummer: 26310012500016
Abteilung: 31
Postanschrift: 2 rue viguerie Cedex 9
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31059
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Brice FORLIN
Telefon: 0561777225
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Abteilung: 31
Postanschrift: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Telefon: 0562735757
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 620cbc2f-0a11-4e19-8311-ed8aa2292f8f - 03
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/03/2025 16:01:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 148536-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 46/2025
Datum der Veröffentlichung: 06/03/2025