149109-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Überwachungsdienste – Télésurveillance et gardiennage des sites métropolitains
OJ S 46/2025 06/03/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMontpellier Méditerranée Métropole
E-Mailmarches-publics@montpellier.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelTélésurveillance et gardiennage des sites métropolitains
BeschreibungLa présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire dont les prestations sont réglées par des prix forfaitaires annuels, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont réglées par des prix unitaires.. Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 22 084 000,00 euro(s) H.T. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an
Kennung des Verfahrens62f975aa-a5ee-442c-a9e9-7912cfea2a3e
Interne KennungM4D0037PI
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPérimètre de Montpellier Méditerranée Métropole  
StadtMontpellier
Postleitzahl34000
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.22 084 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenUne visite sur site est obligatoire pour le lot N°3 Gardiennage des sites par service de sécurité incendie et agent de protection et sécurité. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelTélésurveillance et interventions de sécurité
BeschreibungPrestations annuelles et ponctuelles de télésurveillance et interventions d'urgence sur les sites métropolitains
Interne Kennung01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste, 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste
Optionen
Beschreibung der OptionenLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPérimètre de Montpellier Méditerranée Métropole  
StadtMontpellier
Postleitzahl34000
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns22/05/2025
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibungsi l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung62479-2025
Zusätzliche InformationenLe dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
Beschreibung des EignungskriteriumsLettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet

Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité. Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité. Pour le lot N°1 Télésurveillance et interventions de sécurité, Certification Apsad R31 P3 ou P5 pour l'entreprise candidate. Cette certification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544621
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544621
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote28/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin28/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Reprise du personnel dans les conditions du CCAP et de son annexe
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LosLOT-0002
TitelGardiennage ponctuel d'urgence, programmé et des manifestations
BeschreibungPrestations annuelleset ponctuelles de gardiennage (rondes quotidienne et gardiennage programmé)
Interne Kennung02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste, 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste
Optionen
Beschreibung der OptionenLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPérimètre de Montpellier Méditerranée Métropole  
StadtMontpellier
Postleitzahl34000
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns22/05/2025
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 884 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibungsi l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung62479-2025
Zusätzliche InformationenLe dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
Beschreibung des EignungskriteriumsLettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet

Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité. Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité. Pour le lot N°1 Télésurveillance et interventions de sécurité, Certification Apsad R31 P3 ou P5 pour l'entreprise candidate. Cette certification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544621
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544621
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote28/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin28/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Reprise du personnel dans les conditions du CCAP et de son annexe
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LosLOT-0003
TitelGardiennage des sites par service de sécurité incendie et agent de protection et sécurité
BeschreibungPrestations annuelles et ponctuelles de gardiennage anti-incendie ou de sureté des sites métropolitains
Interne Kennung03
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste, 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste
Optionen
Beschreibung der OptionenLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPérimètre de Montpellier Méditerranée Métropole  
StadtMontpellier
Postleitzahl34000
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns22/05/2025
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.18 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibungsi l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung62479-2025
Zusätzliche InformationenLe dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
Beschreibung des EignungskriteriumsLettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet

Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au Cnaps, en cours de validité. Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité. Pour le lot N°1 Télésurveillance et interventions de sécurité, Certification Apsad R31 P3 ou P5 pour l'entreprise candidate. Cette certification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544621
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544621
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote28/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin28/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Reprise du personnel dans les conditions du CCAP et de son annexe
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerFC0900ED-ECD2-F9C3-06EDACE4697211FF
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMontpellier Méditerranée Métropole
Registrierungsnummer64890
PostanschriftHôtel de la Métropole 50 place Zeus
StadtMontpellier
Postleitzahl34961
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
KontaktpersonDELAFOSSE Michaël
E-Mailmarches-publics@montpellier.fr
Telefon0467136000
Internetadressehttp://www.montpellier3m.fr
Profil des Erwerbershttps://www.agysoft.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
RegistrierungsnummerFC09010C-C09A-898E-E9577D0AB88E9342
Postanschrift6, rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
RegistrierungsnummerFC090119-A23A-DE6C-1DEEC5CB07F7B383
Postanschrift6, rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung53ed7473-909b-4cf1-b31a-bbe73f7e4053-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenRemise des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenDate d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung3c0e7492-574f-4879-8a9a-2c247a60e491  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung05/03/2025 12:11:29 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung149109-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe46/2025
Datum der Veröffentlichung06/03/2025