1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS
Beschreibung: Cette consultation concerne la relance du lot n°2 « art de la table » de la consultation n°2023EFS_AURA348 « Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS » non reconduit et arrivant à son échéance intermédiaire le 4 juin 2026. (Numéro de publication au JOUE S : 202/2024 et date de publication : 16/10/2024 - Annonce BOAMP n° 24-116931). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles. L’objectif de l’EFS est d’une part, d’acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et d’autre part, de maitriser l’impact de ces achats sur l’environnement. La consultation n'est pas alloti. Elle se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Les opérateurs économiques doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein du lot. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 36 mois.
Kennung des Verfahrens: c8fd5f7f-34c3-4b6f-8c47-7393cfc009f8
Interne Kennung: 2025EFS_AURA424
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222100 Einweg-Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39513100 Tischtücher
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès du transitaire). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 167 702,60 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de textiles de table à usage unique et à impact environnemental limité pour l’EFS
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture de textiles de table à usage unique et se décompose en 4 postes : 1- Rouleau de Nappe de papier, 2- Nappe papier, 3- Set de table, 4- Serviette de table. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39222100 Einweg-Gastronomiebedarf
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39513100 Tischtücher
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants: France métropolitaine (hors Corse), EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès du transitaire). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public prendra effet à compter du 4 juin 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 167 702,60 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant estimé et le montant maximum figurant dans le présent avis sont des montants sur 36 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles, dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: : DC1, DC2, Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère prendra en compte la somme, pour l’ensemble des postes, des prix unitaire HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port pour les commandes < à 250€ HT, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l’année n-1.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeurs et impacts environnementaux appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/04/2026 12:00:59 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Ort des Eröffnungstermins: Saint Etienne
Eröffnungstermin — Beschreibung: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, SecrétaireGénéral, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation, die Angebote bearbeitet: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Registrierungsnummer: 42882285202140
Postanschrift: 20 avenue du stade de France
Stadt: LA PLAINE SAINT DENIS
Postleitzahl: 93218
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service juridique
Telefon: +33 4 77 59 57 06
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 3000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 11002001300097
Postanschrift: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75703
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 44 97 04 22
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0e75420d-2cb5-42d2-bcff-00753ed76591 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/03/2026 16:04:09 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 149322-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 44/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/03/2026