1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de surveillance, sécurité incendie et déclaration des incidents techniques - Accueil et interphonie des péages par télésurveillance
Beschreibung: 1. POUVOIR ADJUDICATEUR La présente consultation est lancée par le Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie, situé au 146-200, avenue des États-Unis, boîte n°4, 31200 Toulouse. Le numéro de téléphone est le 05 61 47 68 48. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible sur le profil acheteur officiel du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme https://www.achatpublic.com. Seules les offres déposées via cette plateforme seront considérées comme recevables. Tout autre mode de transmission entraînera l’irrégularité de l’offre. 2. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ 2.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet de définir le MARCHÉ DE SURVEILLANCE, SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCLARATION DES INCIDENTS TECHNIQUES- ACCUEIL ET INTERPHONIE DES PÉAGES PAR TÉLÉSURVEILLANCE La mission comprend les prestations détaillées dans le CCTP. 2.2. N° des CPV 79711000 Services de surveillance 79710000 Services de sécurité 79713000 Services de télésurveillance 32235000 Équipements de surveillance 35120000-1 Systèmes de surveillance et de sécurité 42961100 Systèmes de contrôle des accès 2.3. Forme du marché Le marché est mixte avec : - Une partie forfaitaire pour les prestations liées - Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum liées 2.4. Durée du marché Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par périodes d'un (1) an par tacite reconduction. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans. 2.5. Lieu d'exécution Sur l'ensemble du MIN Toulouse Occitanie et de ses annexes. 2.6. Date prévisionnelle de commencement des prestations La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au : 1er SEPTEMBRE 2026.
Kennung des Verfahrens: 15932f2a-601f-4e74-be19-a07fd6bf537a
Interne Kennung: DQSE03032026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: 1. POUVOIR ADJUDICATEUR Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible sur le profil acheteur officiel du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme https://www.achatpublic.com. Seules les offres déposées via cette plateforme seront considérées comme recevables. Tout autre mode de transmission entraînera l'irrégularité de l'offre. 2. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ 2.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet de définir le MARCHÉ DE SURVEILLANCE, SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCLARATION DES INCIDENTS TECHNIQUES- ACCUEIL ET INTERPHONIE DES PÉAGES PAR TÉLÉSURVEILLANCE La mission comprend les prestations détaillées dans le CCTP. 2.2. Forme du marché Le marché est mixte avec : - Une partie forfaitaire pour les prestations liées - Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum liées 2.3. Durée du marché Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par périodes d'un (1) an par tacite reconduction. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans. 2.4. Lieu d'exécution Sur l'ensemble du MIN Toulouse Occitanie et de ses annexes. 2.5. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er SEPTEMBRE 2026. 2.6. Caractéristiques principales Le marché doit être exécuté selon les stipulations du CCTP et dans les conditions financières fixées dans la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires. 3. PROCÉDURE ET CONDITIONS DE DÉLAIS 3.1. Type de procédure Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Cette procédure implique la publication du marché sur le profil acheteur du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme achatpublics.com, la mise à disposition du DCE pour tous les candidats intéressés, ainsi que le respect des délais de remise et de traitement des offres conformément aux dispositions applicables aux marchés de services. La date limite de réception des offres est fixée au 20 avril 2026 à 12h00. 3.2. Date limite de réception des offres : Le 20/04/2026 à 12h00 4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4.1. Contenu du dossier à remettre Au titre de la candidature Le dossier à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants : Nota : ces informations peuvent être transmises via le formulaire e DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7. 1. Une lettre de candidature (DC1) mentionnant la composition du groupement, le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143 3 du Code de la commande publique. 2. La déclaration du candidat (DC2) comportant les renseignements relatifs à la situation juridique du candidat ainsi qu'à sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et spécifique au domaine du marché sur les trois derniers exercices disponibles). 3. Les habilitations indiquées à l'article IV.3 à détenir par la société. 4. La fiche contact désignant l'interlocuteur unique pour la consultation, précisant ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale. 5. En annexe à la déclaration du candidat : o les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; o la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; o les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs titres d'études et qualifications pour chacune des trois dernières années ; o une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement, les renseignements mentionnés aux points 2 à 4 doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat Au titre de l'offre 6. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment et intégralement renseignée, sous peine d'irrecevabilité (formats PDF et XLS en cas de remise dématérialisée) ; 7. Le bordereau des prix unitaires (BPU) intégralement renseigné, sous peine d'irrecevabilité (formats PDF et XLS en cas de remise dématérialisée) ; 8. Le détail quantitatif estimatif (DQE) intégralement renseigné, sous peine d'irrecevabilité (formats PDF et XLS en cas de remise dématérialisée) ; 9. Le mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments nécessaires au jugement des offres (cf. article « Critères de sélection des offres ») ; 10. L'attestation de visite des lieux, dûment complétée lors de la visite de site ; 11. L'Acte d'Engagement, dûment complété par une personne habilitée à engager le soumissionnaire. En cas de contradiction entre les montants indiqués dans les pièces financières, les montants figurant dans les fichiers XLS prévaudront. Le CCAP et le CCTP ne sont pas à joindre à l'offre. Langue des offres : français 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 5.1. Conditions de remise des candidatures et des offres La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide. Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres figurant en page de garde du présent RC.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79711000 Überwachung von Alarmanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 35120000 Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: null
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de surveillance, sécurité incendie et déclaration des incidents techniques - Accueil et interphonie des péages par télésurveillance
Beschreibung: Prestations de surveillance et sécurité incendie sur le site du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie, incluant la déclaration des incidents techniques, l’accueil et l’interphonie des péages par télésurveillance. Le lot comprend les prestations détaillées dans le CCTP et doit être exécuté selon les conditions financières définies dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires. Lieu d’exécution : MIN Toulouse Occitanie et ses annexes
Interne Kennung: DQSE03032026
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79711000 Überwachung von Alarmanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: MIN Toulouse Occitanie et ses annexes
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par périodes d'un (1) an par tacite reconduction. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Financement sur les ressources propres du MIN Toulouse Occitanie. Délai de paiement de 30 jours fin de mois.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Überprüfungsstelle: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément à l'article R. 551‑1 du Code de justice administrative, les candidats et tiers peuvent introduire un recours contre le présent avis de marché devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de sa publication.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MIN TOULOUSE OCCITANIE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MIN TOULOUSE OCCITANIE
Registrierungsnummer: 83028317200013
Postanschrift: 146 - 200 avenue des Etats Unis 146 - 200 avenue des Etats Unis
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31200
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame Anaïs MAGNE - Directrice des Affaires Juridiques
Telefon: 0561476848
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aa464d16-af50-40da-b512-bbda32bc98ea - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/03/2026 12:58:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 149731-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 44/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/03/2026