1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental Haute-Vienne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Beschreibung: Fourniture et livraison de matériels d'entretien pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - seront commandées à titre principal les fournitures listées dans le bordereau des prix unitaires
Kennung des Verfahrens: b4278846-0c75-4cec-b89c-49f509259c35
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le lot 05 (aspirateurs robot) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39713430 Staubsauger
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39713410 Bodenreinigungsmaschinen, 42415200 Kraftkarren, 42924200 Dampf- oder Sandstrahlmaschinen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Aspirateurs professionnels
Beschreibung: Fourniture d'aspirateurs professionnels et d'accessoires pour aspirateurs
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39713430 Staubsauger
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39713431 Zubehör für Staubsauger
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Département de la Haute-Vienne 87000 Limoges
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Essais de matériel : Le candidat doit prévoir la démonstration de l'aspirateur poussières traîneau (N°1 du BPU), l'aspirateur balai (N°5 du BPU), l'aspirateur dorsal (N°2 du BPU) et l'aspirateur eau et poussières grande capacité (N°4 du BPU) pendant une demi-journée afin que le personnel d'entretien teste le matériel et soit en mesure de juger une partie de la valeur technique du matériel. Ces essais se feront à partir d'un planning établi suite à la remise des offres. Pour cela, les candidats seront prévenus des horaires, lieux, ... par courrier via le profil acheteur.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 60%
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations jugés au vu du dossier test
Beschreibung: 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Autolaveuses et monobrosses
Beschreibung: Fourniture d'autolaveuses et monobrosses, ainsi que des pièces pour machines de nettoyage
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39713410 Bodenreinigungsmaschinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42972000 Teile für Reinigungsmaschinen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Département de la Haute-Vienne 87000 Limoges
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Essais de matériels : - Autolaveuse : Le candidat doit prévoir les tests des modèles N°3 et N°4 du BPU sur une demi-journée afin que le personnel d'entretien teste le matériel et soit en mesure de juger une partie de la valeur technique du matériel. Ces essais se feront à partir d'un planning établi suite à la remise des offres. Pour cela, les candidats seront prévenus des horaires, lieux, ... par courrier via le profil acheteur. - Monobrosses : Le candidat doit prévoir un test du modèle proposé (N°6 du BPU) sur une demi-journée afin que le personnel d'entretien teste le matériel et soit en mesure de juger une partie de la valeur technique du matériel. Ces essais se feront à partir d'un planning établi suite à la remise des offres. Pour cela, les candidats seront prévenus des horaires, lieux, ... par courrier via le profil acheteur.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 60%
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations jugés au vu du dossier test
Beschreibung: 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Chariots de ménage
Beschreibung: Fourniture de chariots de ménage, ainsi que des pièces pour chariots de manutention
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42415200 Kraftkarren
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42419200 Teile für Kraftkarren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Département de la Haute-Vienne 87000 Limoges
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 60%
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations jugés au vu du dossier test
Beschreibung: 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Nettoyeurs vapeur
Beschreibung: Fourniture de nettoyeurs vapeur
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42924200 Dampf- oder Sandstrahlmaschinen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Département de la Haute-Vienne 87000 Limoges
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 60%
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations jugés au vu du dossier test
Beschreibung: 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental Haute-Vienne
Registrierungsnummer: 2287085170989
Postanschrift: 11 rue François Chenieux
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 555451010
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Registrierungsnummer: 17870005000010
Postanschrift: 2 cours Bugeaud
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87100
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 10948b97-449f-4072-9766-3db140056fdd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/03/2026 11:30:04 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 149939-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 44/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/03/2026