44/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Mairie de Sisteron

E-Mail: commande-publique@sisteron.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires

Beschreibung: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires

Kennung des Verfahrens: 65064d12-370b-4c99-9917-860893498b5c

Vorherige Bekanntmachung: b26e3c40-1d66-4e27-b450-1e34787f6e2c-01

Interne Kennung: 202505

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Compteurs C5

Beschreibung: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les compteurs C5

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 36 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix des prestations Note financière : 90 points Les offres seront appréciées financièrement par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En cas de discordance constatée dans une offre entre le DQE et le BPU, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Seuls sont pris en compte dans le jugement des offres : ? Le Terme Quantité (TQ), ? L'abonnement (s'il y a lieu), ? Les montants des marchés de capacité, ? Le Certificat d'Economie d'Energie Classique (CEE classique) (s'il y a lieu), ? Le Certificat d'Economie d'Energie Précarité (CEE précarité) (s'il y a lieu). Les termes facturés selon le TURPE, les taxes et les contributions (CTA et accise) ne seront pas pris en compte pour le jugement des offres. En ce qui concerne la notation financière, les différentes offres seront comparées selon la formule suivante : (Prix le plus bas) x 90 / Prix du candidat considéré

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur Technique Note technique : 10 points La notation technique sera, quant à elle, basée sur les critères exposés ci-après, grâce à leurs pondérations respectives : CRITERES TECHNIQUES SOUS-CRITERES TECHNIQUES Nombre de points Modalité d'exécution des prestations 2 points Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités de l'Acheteur en la matière, une préconisation ainsi que les modalités de collecte de cette décision par le Soumissionnaire. 1 Flexibilité de périmètre supérieure à 10 % (15% souhaité). 1 Modalités de facturation et documents mis à disposition 4 points Possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures et modèle de facture. 0,25 Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la facturation (en interne et en cas de réclamation) 2 Modèle de feuillet de gestion/de bilan annuel et modalités de mise à disposition. 0,25 Facturation mensuelle pour l'ensemble des PdL. 1,5 Outil de suivi en ligne 1 point Suivi des demandes en cours avec statut mentionnant précisément l'état d'avancement. 0,5 Diversité des données disponibles et exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel et accès aux données ENEDIS (courbes de charge, pts 10/30 min, relèves, FTA, segment, PS). 0,5 Organisation de la relation clientèle 3 points Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse mail, disponibilités). 1 Rapidité de traitement des demandes. Il est attendu ici un détail précis des délais de réponse en fonction de la nature des demandes formulées. 2 La notation est effectuée au regard des critères ci-après énoncés : - Service abordé (si non abordé, le Soumissionnaire se verra attribuer 0), - Clarté des explications fournies (pour un contenu équivalent, un Soumissionnaire dont les explications sont plus claires que les autres se verra mieux noté), - Amplitude proposée au bénéfice de l'Acheteur, - Simplicité des démarches pour l'Acheteur.

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Sans objet

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sisteron

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Compteurs C4 et C2

Beschreibung: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les compteurs C4 et C2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 36 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix des prestations Note financière : 90 points Les offres seront appréciées financièrement par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En cas de discordance constatée dans une offre entre le DQE et le BPU, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Seuls sont pris en compte dans le jugement des offres : ? Le Terme Quantité (TQ), ? L'abonnement (s'il y a lieu), ? Les montants des marchés de capacité, ? Le Certificat d'Economie d'Energie Classique (CEE classique) (s'il y a lieu), ? Le Certificat d'Economie d'Energie Précarité (CEE précarité) (s'il y a lieu). Les termes facturés selon le TURPE, les taxes et les contributions (CTA et accise) ne seront pas pris en compte pour le jugement des offres. En ce qui concerne la notation financière, les différentes offres seront comparées selon la formule suivante : (Prix le plus bas) x 90 / Prix du candidat considéré

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur Technique Note technique : 10 points La notation technique sera, quant à elle, basée sur les critères exposés ci-après, grâce à leurs pondérations respectives : CRITERES TECHNIQUES SOUS-CRITERES TECHNIQUES Nombre de points Modalité d'exécution des prestations 2 points Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités de l'Acheteur en la matière, une préconisation ainsi que les modalités de collecte de cette décision par le Soumissionnaire. 1 Flexibilité de périmètre supérieure à 10 % (15% souhaité). 1 Modalités de facturation et documents mis à disposition 4 points Possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures et modèle de facture. 0,25 Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la facturation (en interne et en cas de réclamation) 2 Modèle de feuillet de gestion/de bilan annuel et modalités de mise à disposition. 0,25 Facturation mensuelle pour l'ensemble des PdL. 1,5 Outil de suivi en ligne 1 point Suivi des demandes en cours avec statut mentionnant précisément l'état d'avancement. 0,5 Diversité des données disponibles et exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel et accès aux données ENEDIS (courbes de charge, pts 10/30 min, relèves, FTA, segment, PS). 0,5 Organisation de la relation clientèle 3 points Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse mail, disponibilités). 1 Rapidité de traitement des demandes. Il est attendu ici un détail précis des délais de réponse en fonction de la nature des demandes formulées. 2 La notation est effectuée au regard des critères ci-après énoncés : - Service abordé (si non abordé, le Soumissionnaire se verra attribuer 0), - Clarté des explications fournies (pour un contenu équivalent, un Soumissionnaire dont les explications sont plus claires que les autres se verra mieux noté), - Amplitude proposée au bénéfice de l'Acheteur, - Simplicité des démarches pour l'Acheteur.

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Sans objet

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sisteron

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 389 852,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ENERGIE D'ICI

Angebot:

Kennung des Angebots: 2025051-ENEGIE D'ICI

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 687 133,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 202505

Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sisteron

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ENGIE

Angebot:

Kennung des Angebots: 2025052-ENGIE

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 702 719,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 20262025052

Datum des Vertragsabschlusses: 31/12/2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sisteron

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Mairie de Sisteron

Registrierungsnummer: 21040209500017

Postanschrift: 4, place de la République

Stadt: Sisteron

Postleitzahl: 04200

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Land: Frankreich

E-Mail: commande-publique@sisteron.fr

Telefon: +33 492610037

Internetadresse: https://www.sisteron.com

Profil des Erwerbers: https://www.sisteron.e-marchespublics.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille

Registrierungsnummer: 171 300 056 00024

Stadt: Marseille

Postleitzahl: 13002

Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: ENERGIE D'ICI

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 821 102 860 00011

Stadt: Arudy

Postleitzahl: 64260

Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: ENGIE

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen

Registrierungsnummer: 542 107 651 13030

Stadt: Saint-Herblain

Postleitzahl: 44801

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

8.1.

ORG-0000

Offizielle Bezeichnung: DEMATIS

Registrierungsnummer: 45072478600030

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75015

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: contact@dematis.com

Telefon: +33 172365548

Internetadresse: www.dematis.com

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 69af9b2e-7e5b-4acc-a720-0844c071b834 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/03/2026 16:40:17 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 150696-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 44/2026

Datum der Veröffentlichung: 04/03/2026