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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de requalification du centre urbain d'Evry-Courcouronnes, secteur Agora / Terrasses / Mazières
Beschreibung: Travaux de requalification du centre urbain d'Evry-Courcouronnes, secteur Agora / Terrasses / Mazières
Kennung des Verfahrens: aef00bf4-8433-4a90-9d98-fb0814e33b49
Interne Kennung: 2026M001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten, 45233140 Straßenarbeiten, 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen, 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen, 31518000 Signalleuchten, 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen, 45112723 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Spielplätze, 45222000 Oberbauarbeiten, außer Brücken, Tunneln, Schächten und Unterführungen, 45331210 Installation von Lüftungsanlagen, 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Procédure : les lots n° 1, 3 et 4 sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique). Les lots n° 2, 5 et 6 sont passés suivant une procédure adaptée (articles L.2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-5, R.2123-12 et 13 du Code de la commande publique). **** Forme des prix : marché ordinaire de travaux pour chaque lot. Pour les lots 1 à 4, les marchés seront exécutés à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot. Pour les lots 5 et 6, les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire. Les candidats doivent renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot. **** Clause limitative : les candidats ne peuvent présenter une offre que pour trois lots au maximum. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots et il lui appartient de préciser dans son mémoire technique quels lots retiennent sa préférence. **** Durée, délais d'exécution et phasage : le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est fixé à quarante-six (46) mois, y compris deux (2) mois de préparation. Les travaux seront réalisés selon le phasage de chantier suivant : - Phase de préparation, - Phase 1 : Mazière Europe, - Phase 2 : Patinoire et Mail, - Phase 3 : Tribunal et Cassin, - Phase 4 : Mazière Sud, - Phase 5 : Blaise Pascal sud, - Phase 6 : Place en pente et Place de la Médiathèque, - Phase 7 : Place de la Médiathèque, - Phase 8 : Emprise nouveau programme, - Phase 9 : Fin de travaux. **** Modalités de financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. **** Modalités de paiement : acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. **** Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. **** Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. **** Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour l'ensemble des lots. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché est réparti par lot et de la manière suivante : - lot 1 : 4480 h, - lot 2 : 316 h, - lot 3 : 640 h, - lot 4 : 2259 h, - lot 5 : 292 h, - lot 6 : 146 h). **** Visite(s) : La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre (art. 4-4 du règlement de la consultation). Les visites seront organisées les jours suivants : le mardi 10 mars 2026 à 9h30 et le jeudi 12 mars 2026 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est le suivant : rue Eugène Thomas, 91000 Evry-Courcouronnes (devant le portail des Arènes). Les visiteurs doivent porter leur EPI sur eux afin de pouvoir réaliser la visite. Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le (la) représentant (e) du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Faute de joindre ce certificat, l'offre sera considérée comme irrégulière et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché, elle sera éliminée. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme. **** Négociations : les lots n° 1, 3 et 4 sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, aucune négociation n'est possible pour ces lots. Des négociations sont prévues pour les lots n° 2, 5 et 6 passés suivant une procédure adaptée. L'acheteur négociera avec les 3 premiers candidats ayant remis des offres conformes suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document (cf. article 5-7 du règlement de la consultation).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Voirie et réseaux divers / Serrurerie
Beschreibung: Lot 1 : Voirie et réseaux divers / Serrurerie
Interne Kennung: 2026M001-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten, 45233140 Straßenarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 46 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 1 est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché de travaux en découlant sera exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n° 1 : VRD / Serrurerie : - FNTP 2342 - Ouvrages, Terrassements - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain - FNTP 341 / 342 : Chaussées urbaines - FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle - FNTP 346 : Pose de bordures - FNTP 347 : Petits ouvrages - FNTP 122 : Ouvrages métalliques de technicité courante
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°1, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) calculé et obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Finanzielle Vereinbarung: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Eclairage public
Beschreibung: Lot 2 : Eclairage public
Interne Kennung: 2026M001-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928500 Straßenbeleuchtungseinrichtungen, 31518000 Signalleuchten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 46 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 2 est passé suivant une procédure adaptée. Le marché de travaux en découlant sera exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°2 : Eclairage public : QUALIFELEC TN4 : Réalisation de Travaux Neufs dans le domaine de l'installation d'éclairage public sur le domaine public.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°2, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) calculé et obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Finanzielle Vereinbarung: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Espaces verts
Beschreibung: Lot 3 : Espaces verts
Interne Kennung: 2026M001-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112723 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Spielplätze
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 46 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 3 est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché de travaux en découlant sera exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°3 : Plantations : - QUALIPAYSAGE - Aménagements paysagers - spécialisé - QUALIPAYSAGE - Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°3, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) calculé et obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Finanzielle Vereinbarung: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 : Génie civil
Beschreibung: Lot 4 : Génie civil
Interne Kennung: 2026M001-04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45222000 Oberbauarbeiten, außer Brücken, Tunneln, Schächten und Unterführungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45222000 Oberbauarbeiten, außer Brücken, Tunneln, Schächten und Unterführungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 46 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 4 est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché de travaux en découlant sera exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°4 : Génie Civil : - QUALIBAT 1292 Etude et réalisation de tous travaux de soutènements jusqu'à 6 mètres de hauteur, quelle que soit la nature des sols FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°4, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) calculé et obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Finanzielle Vereinbarung: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 : Désenfumage
Beschreibung: Lot 5 : Désenfumage
Interne Kennung: 2026M001-05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331210 Installation von Lüftungsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42521000 Rauchabzugsvorrichtungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 46 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 5 est passé suivant une procédure adaptée. Le marché de travaux en découlant sera conclu à prix global et forfaitaire. Les candidats doivent renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°5 : Désenfumage : - QUALIBAT 5321 : Installation de désenfumage naturel - QUALIBAT 5322 : Installation de désenfumage mécanique
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°5, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant global et forfaitaire reporté à l’acte d’engagement. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Finanzielle Vereinbarung: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 : Electricité
Beschreibung: Lot 6 : Electricité
Interne Kennung: 2026M001-06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 46 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites. **** Le lot n° 6 est passé suivant une procédure adaptée. Le marché de travaux en découlant sera conclu à prix global et forfaitaire. Les candidats doivent renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). **** Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalent) : les candidats devront fournir les certifications professionnelles ou justifier par tous moyens d’avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de 5 ans (cf. article 5-1 du règlement de la consultation). Lot n°6 : Electricité : - QUALIFELEC VEN Ventilation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Méthodologie des prestations adaptées au contexte de l’opération : 15 points, Note de description et d'engagement des mesures prises pour l'exploitation sous chantier : 10 points, Critère Environnemental (présentation de 4 cas pratiques) : 10 points, Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation : 10 points, Planning prévisionnel, délais d’exécution et sous détails de prix : 15 points, Cohérence des prix unitaires au regard des sous-détails des prix : 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour le lot n°6, l’analyse du prix est appréciée au regard du montant global et forfaitaire reporté à l’acte d’engagement. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Finanzielle Vereinbarung: Financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires (lots n°1, 2, 3 et 4), acomptes mensuels (lots n° 5 et 6), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Registrierungsnummer: 20005922800011
Postanschrift: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Stadt: Evry-Courcouronnes cedex
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de l'Achat et de la Commande publique
Telefon: +33 169915858
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177800059
Postanschrift: 56, avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33 139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: bd6a85ce-14b3-4825-adea-418ff9943138-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: section 5.1.12 Conditions du marché public modifiée : date limite de réception des offres reportée au 07/04/2026 à 12:00
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c5c76dcb-8049-4fc4-8a27-f4c4f6cb1e5b - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/03/2026 18:11:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 150813-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 44/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/03/2026