1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GrandLyon Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème
Beschreibung: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème. Le marché comporte : 1 tranche ferme unique Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : SI CONSTRUCTION NEUVE avec OPC R2431-8 à R2431-18 du Code de la Commande Publique Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme. - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ; Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - Fluides / thermique - BET Acoustique - BET QEB - BIM Manager - Économiste de la construction - BET Structure - Paysagiste / BET VRD - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (Sécurité, …). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes. Le calendrier d'exécution est indiqué au paragraphe 2.7 du Règlement de la Consultation
Kennung des Verfahrens: 535783b3-a0ae-42c4-bf35-2e88643a234e
Interne Kennung: 2025-0268/PAN/CHARCOT MOE/DP
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 176 Rue du Commandant Charcot
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69005
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème. Le marché comporte : 1 tranche ferme unique Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : SI CONSTRUCTION NEUVE avec OPC R2431-8 à R2431-18 du Code de la Commande Publique Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Études d'exécution (conception) - dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; Études d'exécution (réalisation)- dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme - Assistance apportée au pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Ordonnancement, pilotage, coordination dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme. - Assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme, l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public ; - Dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion ; Au titre des missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT - Plans de commercialisation issus de la maquette numérique L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - Fluides / thermique - BET Acoustique - BET QEB - BIM Manager - Économiste de la construction - BET Structure - Paysagiste / BET VRD - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (Sécurité, …). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes. Le calendrier d'exécution est indiqué au paragraphe 2.7 du Règlement de la Consultation
Interne Kennung: S-PF-1607723
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 176 Rue du Commandant Charcot
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69005
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/12/2025
Laufzeit: 53 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une Lettre de Candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 876 000 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 8 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). d) les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Architecte Dplg ou De-Hmonp, Opqibi 1321 ou références équivalents, Opqibi 1332 ou références équivalentes, Opqibi 0902 ou références équivalentes. e) Pour chacune des compétences de l'équipe une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs et moins de 60 logements en collectif en secteur urbain dense (hors Zac) - Bet Fluides : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs ayant obtenu un label environnemental et/ou répondant au référentiel habitat durable de la métropole de Lyon. - Bet Acoustique : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs dans un secteur urbain dense - Bet Qeb : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs ayant obtenu un label environnemental et/ou répondant au référentiel habitat durable de la métropole de Lyon - Bim Manager : : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs en procédure Bim. - économiste : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs. - Bet Structure : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs - Paysagiste : 3 références en construction neuve avec l'aménagement au minimum de 300 m² d'un seul tenant d'espace paysagé - Opc : 3 références en construction neuve d'au moins 10 logements collectifs avec des travaux en lots séparés. Nota : Chaque membre de l'équipe pourra présenter au minimum et maximum 3 références liées à l'objet de la présente consultation. Le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les 3 équipes sera plafonné à 3
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/05/2025 11:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GRANDLYON HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 630456FA-FC9B-A547-00E69C2C513D60C4
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: GrandLyon Habitat
Registrierungsnummer: 4146
Postanschrift: 2 Place de Francfort Cs 13754
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69444
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Freixinos Jean-Noël
Telefon: 0472746800
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GRANDLYON HABITAT
Registrierungsnummer: 63045719-A61F-6FE3-EFD02C313C111DAB
Postanschrift: Immeuble Terra Mundi 2 Place De Francfort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: P. DIMET
Telefon: 0472746800
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 63045728-DCEA-AF52-AC8506849DB70670
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 80cce7ee-a9d1-409c-9788-20e606252d65 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/03/2025 12:11:04 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 152327-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 48/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/03/2025