45/2026

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

E-Mail: marchespublics@cc-paysdefayence.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE

Beschreibung: ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE

Kennung des Verfahrens: a23a2ad3-7f3d-4b05-9e9a-15dcdb39600b

Interne Kennung: 2026SIAGNOLE

Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45252126 Bau von Trinkwasseraufbereitungsanlagen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 44162500 Trinkwasserrohrleitungen, 71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau, 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Mons Tourrettes

Stadt: mons

Postleitzahl: 83440

Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Encadrée par son schéma directeur de production d'eau potable, la Régie des eaux de la Communauté de Communes du Pays de Fayence (Var), créée en 2020, lance une consultation pour un marché de travaux d'optimisation des sources de la Siagnole, principale ressource en eau de son territoire. Ce programme de travaux, essentiel pour le territoire du pays de Fayence, prévoit : o La création d'une usine de traitement des eaux pour l'ensemble du pays de Fayence (250 l/s) ; o La création de réservoirs de stockage et de stations de pompage de forte capacité (env 10 000 m³, 250 l/s) ; o La réhabilitation/remplacement d'un canal de transport d'eau brute datant de l'ère romaine et la sécurisation d'un canal du 19ème siècle (4,5 kms). La faible pente et la topographie ne permet que peu de variante de tracé. Ces canaux, à écoulement gravitaire et à surface libre, se trouvent dans une zone à forte contrainte écologique (Natura 2000) ainsi que dans des sites difficiles d'accès et nécessitent le maintien de sites historiques ; o La mise en pression des nouveaux réseaux créés permettant l'optimisation de l'exploitation des sources pour répondre au Plan de Gestion de la Ressource en Eau de la Siagne.

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Procédure restreinte en 2 ETAPES (détails au RC): 1/ PHASE 1 « CANDIDATURES » : Sélection des candidats après Avis d’Appel Public à la Concurrence (phase actuelle). Lors de cette première phase, après avoir pris connaissance du programme et du projet de CCAP les candidats remettent un dossier de candidature contenant les documents listés au RC. A l’issue de cette phase 1, seuls les candidats retenus sont informés des modalités d’accès au dossier de consultation des entreprises pour participer au dialogue. Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 3. 2/ PHASE 2 « OFFRES » : Remise des propositions techniques et financières, dialogue, offres finales et choix du maitre d’ouvrage. Lors de cette seconde phase, les candidats admis à participer recevront une invitation à participer au dialogue ainsi que les pièces techniques et administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres préliminaires. L’acheteur ouvre ensuite avec les candidats retenus un dialogue dont l’objet est l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects pourront être discutés (administratifs, techniques, financiers). Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter. Le marché est un MARCHE GLOBAL DE CONCEPTION-REALISATION au sens de l’article L 2171-2 du code de la commande publique (CCP). Il sera confié à un groupement momentané d’entreprises ou à une entreprise générale de des missions portant à la fois sur la conception, l’établissement des études et l’exécution des travaux. Le projet technique est complexe notamment en raison de la situation géographique et de l’ancienneté des canaux d’alimentation à réhabiliter, des contraintes environnementales, historiques et temporelles, et de la nécessité de réaliser ces travaux sur une période la plus courte possible, tout en permettant la poursuite de l’exploitati

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE

Beschreibung: Construction de deux réservoirs de stockage : ENV 10 000 m³ Construction d’une usine de traitement des eaux pour 250 l/s Station de pompage : 250 l/s Réhabilitation / remplacement canal romain et sécurisation canal Jourdan : longueur 4,5 km

Interne Kennung: 2026SIAGNOLE

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Bauleistungen

Haupteinstufung (cpv): 45252126 Bau von Trinkwasseraufbereitungsanlagen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 44162500 Trinkwasserrohrleitungen, 71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau

Optionen:

Beschreibung der Optionen: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Montant estimé : 3,5 millions d’euros HT. CLAUSE DE REEXAMEN: • En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 31/03/2027

Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 1

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: prix des prestations: 50 %, plus ou moins 15% à définir au cours du dialogue